Forum Sceptique

Eh ! C'est un site de sceptiques, ici !

La règle n'est pas de gober n'importe quoi, mais d'être critique.

Celui qui ne tolère pas les critiques n'a rien à faire ici.

Encore une fois : je ne défends personne, je ne m'intéresse qu'aux procédures.

Je ne peux pas prendre parti alors que je n'ai qu'une version des faits, la vôtre ou celle de vos amis (c'est la même), qui par ailleurs comporte plusieurs défauts. D'abord, vous injuriez régulièrement votre adversaire ...

Si il y en a une, j'ai l’impression d'être encore en tort

Je ne suis pas en train de dire qui a tort ou a raison, j'essaie juste de comprendre vos procédures.

accusation de violences conjugales avec séquestration

C'est une de vos ex ?

Oui isa je ne parles pas là du blog de Richard, relis ...

C'est encore Nemrod qui semble le mieux renseigné sur les pouvoirs et procédures de la CNIL.

Pour son affaire d'atteinte à l'intimité de la vie privée, il ne l'a pas saisie, car, dit-il, elle n'aurait pas eu de pouvoir.

Par contre, il lui a fait constater qu'il était blacklisté chez l'hébergeur ...

Oui, Cartaphilus, la CNIL, les motifs de la saisir, ses réponses, et les autres voies de recours possibles, ou indispensables quand les limites d'intervention de la CNIL sont atteintes.

Le cas de NEMROD34 est intéressant parce qu'il est déjà bien avancé dans ce type d'affaire.

Mais son histoire n ...

Une question me vient, pour l'ami Nemrod :

Si j'ai bien compris, vous vous plaignez d'une atteinte à l'intimité de la vie privée consécutive à un report d'abus par lequel vous aviez donné votre identité et toutes vos coordonnées à l'éditeur.

Donc, avant ce report d'abus, l'éditeur n'avait pas ...

PhD Smith a écrit :Accuser Richard d'être partie prenante ?

C'est NEMROD34 qui affirme que l'hébergeur est au courant, pas Richard.

Relisez.

Continuons à nous vouvoyer, voulez-vous ?

Il n'est nulle part question d'un report d'abus dans les huit pages de l'arrêt de la cour d'appel, qui précise :

"Par contre, seul le juge du fond est, en raison de l'existence d'une contestation sérieuse sur les responsabilités éventuellement encourues ...

C'est légal, tout ce que vous publiez sur cette personne ?

Moi, en remplissant le formulaire de report d'abus qui demande tout ça y compris numéro de téléphone et tout.

Pourquoi ce report d'abus n'est-il pas cité par les juges ?

Ils disent au contraire qu'il n'y en a pas, et ils vous le ...

Vous avez dit plus haut qu'il vous avait donné l'identité de l'éditeur avant le premier procès :

l'hébergeur n'a répondu à mes demandes d'identification qu'un jour avant le premier procès, il été passé plus d'un an déjà ...

Sauf erreur, cela remonte à mars 2011.

Ai-je mal compris ?

Vous ...

Un de vos amis m'a transmis vos jugements. C'est intéressant.

En fait, les juges disent que l'hébergeur n'est responsable que sur le fondement des articles 6.1.2 et 5 de la loi du 21 juin 2004 et n'a commis aucune faute, car dans les notifications que vous lui avez faites, vous ne justifiez d ...

Il faudrait qu'il nous dise comment cela s'est passé pour lui.

C'est intéressant de savoir comment la CNIL répond dans différents cas de figure.

Nous pouvons tous être concernés un jour, dans un sens ou dans l'autre.

Excusez-moi, j'ai encore bien du mal à comprendre.

Avez-vous jamais saisi la CNIL ? Cela semble bien plus simple et efficace.

Vous avez bien dit plus haut que des juges ou tribunaux contestent des constats d'huissier en bonne et due forme. Mais pour quels motifs ?

Trois jugements et deux ...

Comment un tribunal peut-il contester un constat d'huissier en bonne et due forme ?

Etes-vous sûr de ce que vous dites ?

Et un hébergeur qui à la moindre emmerde dira : moi je suis hébergeur, il faut s'adresser à lui (et quand ça sera le ca il n'y aura plus d'hébergeur à l'horizon...).

Que ...