2010. Bilan sur la liberté d'expression en France

[jpm]

Un jeune homme un peu excité d'après nos rapports confidentiels , a agressé notre Président de la République, en visite dans un quartier sensible d'un " Casses-toi connard, tu es chez moi".
Arrestation puis comparution immédiate au Tribunal pour atteinte à une personne dépositaire de l'Autorité Publique.
Son sort est jeté !
Une punition exemplaire s'impose, n'est-ce pas?

Un Président de la République, comme l'indiquait ses avocats, dans d'autres circonstances, n'est pas au dessus des lois, mais pas en dessous.

Traveling arrière... gros plan...

Le même président, il y a deux ans environ, lors du Salon se l"Agriculture, a salué un quidam refusant de lui serrer la main, d'un "casses-toi pôvre con", classé sans suite. En effet, dans notre Constitution, un président ne peut pas être poursuivi en justice pendant son mandat, hormis pour Haute trahison...

[BeetleJuice]

C'est bien joli tout ça, mais quel rapport avec la liberté d'expression ?

[jpm]

C'est bien joli tout ça, mais quel rapport avec la liberté d'expression ?

Ah! ke voilà une bien jolie question, (toussa Beetlejuice) (pardonnez le mauvais jeu de mot)

[jpm]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 323830 du 14 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'Union des familles en Europe et relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du troisième alinéa de l'article L. 211-3 du code de l'action sociale et des familles.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,:
....
......

6.Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; que la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi ;

[cedric74]

Je ne vois toujours pas le rapport avec la liberté d'expression.

sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi

C'est précisément la cas.
On peut conclure, à la limite, que la liberté d'expression est trop grande en ce qui concerne le président.

[Homère]

Bonjour,

Si vous parlez de l'histoire à laquelle je pense, il faudrait préciser que des journalistes de France 3 (je crois) ont été témoins de la scène. Ils ont voulu filmer mais l'un d'eux ce serait pris une baffe par le service de sécurité (et non par mon avatar). Me trompé-je?

Enfin bref, de la news de comptoir de bistrot,

Homère,

[jpm]

Je ne vois toujours pas le rapport avec la liberté d'expression.

sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi

C'est précisément la cas.
On peut conclure, à la limite, que la liberté d'expression est trop grande en ce qui concerne le président.

oui sans doute, mais surtout fort mal employée.

[jpm]

Bonjour,

Si vous parlez de l'histoire à laquelle je pense, il faudrait préciser que des journalistes de France 3 (je crois) ont été témoins de la scène. Ils ont voulu filmer mais l'un d'eux ce serait pris une baffe par le service de sécurité (et non par mon avatar). Me trompé-je?

Enfin bref, de la news de comptoir de bistrot,

Homère,

"Me trompé-je?"

je ne sais pas, mais cela ne serait pas surprenant.

[richard]

d'après le nouvel obs:
"Aucun journaliste n'avait été prévenu de la venue de Nicolas Sarkozy à la Cité des 4.000, mercredi soir. Une équipe de tournage de France 3 était cependant sur les lieux pour le tournage d'un autre reportage. Lorsqu'elle a voulu filmer le chef de l'Etat allant à la rencontre des habitants de La Courneuve, le service d'ordre du président a tenté de s'emparer de la caméra et a giflé un journaliste de France 3 Paris Ile-de-France."

http://tempsreel.nouvelobs.com/dossier/ ... rkozy.html

[BeetleJuice]

Je ne vois toujours pas le rapport avec la liberté d'expression.

Le type en question a été arrêté pour atteinte à une personne représentant l'Etat, au même titre qu'un policier ou un gendarme aura le droit de vous filez une amende si vous l'insulter.

Après, on peut discuter du fait que normalement, la personne représentant l'Etat se doit d'être irréprochable pour justifier ce respect légal que l'on doit à sa personne et que ce n'est visiblement pas le cas de Sarkozy, mais c'est une question d'éthique, plus que de liberté d'expression.

[jpm]

d'après le nouvel obs:
"Aucun journaliste n'avait été prévenu de la venue de Nicolas Sarkozy à la Cité des 4.000, mercredi soir. Une équipe de tournage de France 3 était cependant sur les lieux pour le tournage d'un autre reportage. Lorsqu'elle a voulu filmer le chef de l'Etat allant à la rencontre des habitants de La Courneuve, le service d'ordre du président a tenté de s'emparer de la caméra et a giflé un journaliste de France 3 Paris Ile-de-France."

http://tempsreel.nouvelobs.com/dossier/ ... rkozy.html

France-inter, ce midi, a passé sous silence cette information.

[jpm]

Je ne vois toujours pas le rapport avec la liberté d'expression.

Le type en question a été arrêté pour atteinte à une personne représentant l'Etat, au même titre qu'un policier ou un gendarme aura le droit de vous filez une amende si vous l'insulter.

Après, on peut discuter du fait que normalement, la personne représentant l'Etat se doit d'être irréprochable pour justifier ce respect légal que l'on doit à sa personne et que ce n'est visiblement pas le cas de Sarkozy, mais c'est une question d'éthique, plus que de liberté d'expression.

Avec l'art de couper les cheveux en quatre, je dirai (avec vous?), de la liberté d'expression découle une éthique.
mais parler d'éthique ici équivaut à vouloir discuter sur la définition de l'âme.
Et le thème est moins porteur.
Mais bonne idée quand même: je change le titre: déontologie de la fonction présidentielle.

[Sylvain]

Bonsoir,

j'ai trouvé ça sur une affaire précédente :

Mais il reste le délit d'offense à chef de l'État. Il était tombé quasiment en désuétude. Le Général de Gaulle n'avait fait engager des poursuites que 5 fois, et sous Pompidou, une fois seulement, je crois. Le Président Giscard d'Estaing a indiqué en début de mandat qu'il n'aurait jamais recours à ce délit, le considérant comme désuet (même si l'affaire des diamants de Bokassa lui a fait regretter ces propos) et Mitterrand n'a lui non plus jamais eu recours à ce délit, imité en cela par son successeur Jacques Chirac.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/09 ... -pov-delit
On avait eu cette déclaration avant l'élection :

Je préfère un excès de caricature à un excès de censure

Donc si l'homme de la rue ne peut plus insulter les puissants, les humoristes le peuvent.

Enfin il y a quelques limites que le directeur du journal qui avait publié les caricatures de Mahomet a bien intégrées puisqu'il a mis un terme à l'expérience radiophonique de Didier Porte et Stéphane Guillon sur France Inter. Ce qui est assez intéressant c'est qu'il a dit qu'il ne fallait pas d'humour dans une tranche d'information le matin (pour virer Guillon) alors qu'il y a quelques années il faisait une chronique d'humour le matin, comprenne qui pourra... Pour Porte, ça doit être parce qu'il ne faut plus d'humour dans une émission d'humour (la chronique de Didier Porte était la meilleure audience toutes stations confondues à cette heure là).

Ces gens sont dans une telle bulle entourés uniquement de flatteurs, ils doivent penser "comment peut-on m'insulter alors que tout le monde me trouve génial ?". Un homme public devrait avoir plus de sang froid. Quand on a passé sa vie à faire des discours, on doit avoir plus de répartie que ça. Un peu comme de Gaulle, quelqu'un avait dit "Mort aux cons", il avait répondu "vaste programme" et puis on passe à autre chose on ne va pas à l'insulte ou à l'usage de la force publique.

Pour rester dans cette époque une petite anecdote :
De Gaulle et Pompidou sont au théâtre.
A l'entracte ils vont pisser.
"Quelle belle pièce mon général"
"Regardez devant vous Pompidou"


A+

[Homère]

Bonjour,

L'interview du journaliste giflé. ... Pour ceux que ça intéressent encore.

La phrase clé:"J'ai hurlé, il a senti qu'il déconnait".

La liberté d'expression est menacée en France, c'est certain.

Homère

[NEMROD34]

Il se peut que je fasse un article sur ça, et l'anonymat des bloggueurs sur internet.
Je suis sur internet depuis environ 12 ans longtemps actif dans la ligue odebi par exemple, j'ai aidé à la fondation du parti pirate français on été une douzaine, celui qui a fait le buzz durant les élections "canal historique" donc.
Contre le site lestelechargements.com aussi ...


Bref...
Je suis sur internet depuis longtemps j'ai longtemps défendus la liberté d'expression et un tas de choses, j'ai même eu longtemps des activités de pirate (pas télécharger du mp3 sur la mule ... Diane moteur de recherche de trucs illégaux (avant les torrents et la mule) sur ftp et dl direct avec SPYDERCO, Surf-gratos qui à l'époque du 56k permettait de surfer gratuit sans soucis, certains s'en sont servis deux ans d'affilés, puis du cracking (casser les protections des logiciels) ).

Hé bien aujourd'hui j'en suis a aller en justice contre une bloggueuse, et surtout sa plate forme qui ne répond même pas à plus de 8 e-mails dont deux au service juridique, et un des deux c'est pour signaler preuves à l'appui un dépôt de plainte ...

Pour faire court je suis juste accusé de faire partie d'un réseau de pédophile, d'être un escroc, de faire des menaces et même de mort, d'avoir des liens avec la cellule 34: http://www.google.fr/search?hl=fr&&sa=X ... rt&spell=1, et j'en passe .
Le tout avec publication de la plainte donc mon nom, prénom, adresse, téléphone et tout ce qu'on voudra ...

La personne en question à d'après ses propres écrits été harcelée par :
- Un patron.
- La LCR (parti politique) après avoir fait une séance de spiritisme avec des membres de ce parti et s'être fait accusée de schizophrènie parce que ça ne marché pas...
- Plusieurs fois des malfrats l'ont attendus à 4 devant chez elle pour lui casser la gueule et ils l'ont fait...
- Elle à fait l'objet de plusieurs tentatives d'assassinat...
- Son frère aussi au pakistan dans une affaire qui inclue l'état...
- La modération de rue 89
- La modération du post
- Maintenant celle de facebook
- La cellule34
- Un réseau d'amis d'un pédophile
- Maintenant moi ...

Bref une pétée du casque mais vraiment grave! Le problème c'est que l'hébergeur (bien français) ne répond même pas à mes courriers.
Ben tout le monde va répondre à une plainte en diffamation publique, atteinte à la vie privée et j'en passe ...

Obligé d'en arriver là alors que ça serait si simple autrement ...

[jpm]

Il se peut que je fasse un article sur ça, et l'anonymat des bloggueurs sur internet.
Je suis sur internet depuis environ 12 ans longtemps actif dans la ligue odebi par exemple, j'ai aidé à la fondation du parti pirate français on été une douzaine, celui qui a fait le buzz durant les élections "canal historique" donc..

Bonjour,
-j'ai du mal à suivre votre propos... par sa présentation, le post mettait surtout en évidence l'abus concernant la liberté d'expression, et ses dérives: un discours tiré vers le bas...

[Ildefonse]

Hé bien là, nous avons l'exemple de pratiques délictueuses sous couvert de la liberté d'expression.

[jpm]

Hé bien là, nous avons l'exemple de pratiques délictueuses sous couvert de la liberté d'expression.

Laissez cet homme s'exprimer pour ouvertement, et nous aurons peut-être de quoi lui répondre, sans prendre le parti de s'avancer, la corde à la main pour le pendre.

[NEMROD34]

-j'ai du mal à suivre votre propos... par sa présentation, le post mettait surtout en évidence l'abus concernant la liberté d'expression, et ses dérives: un discours tiré vers le bas...

C'est bien de ça dont je veux parler, la liberté d'expression c'est pas faire n'importe quoi et il y aussi des lois.
Dans cette histoire j'en veux plus à la société qui gère la plate-forme du blog qu'a cette femme bien malade semble t'il.
S'ils avaient agit on en serait pas là, mais non ils mettent fièrement sur le blog de la boite "on défend l'anonymat des blogguers" c'est bien mais comme j'y ais dis "et l'anonymat et les droits des internautes ?" non visiblement on s'en fout ...
S'il y avait quelque chose à faire légalement sur ça, je dirais qu'il faut simplifier pour la police ou autre le fait d'avoir l'identité de l'auteur du blog tout simplement. Bien sûr on peu mais la p^rocédure est relativement même pour un réfféré, ces diffamtions sont toujours en place et ça ne fait que grossir avec ses appels au lynchage, un maximum de visibilité une très grosse volonté de nuire ect.
Ainsi en cas de problèmes graves comme là la personne devrait répondre plus rapidement de ce qu'elle à fait.
J'espère que ça servira.
Je ne suis pas le dernier à être virulent dans les discussions, mais il y des limites que je ne franchis jamais, je sais où elles se trouvent, pas tout le monde visiblement.
Quand on pense que tous ça c'est juste parce que justement elle à sentie sa liberté d'expression partir alors que je lui demandé juste de ne pas faire de la publicité toute bête dans les commentaires d'articles qui n'avaient rien à voir avec ses articles ...

Là elle se fait virer d'un groupe facebook pour exactement la même raison et la charte est du coup modifiée, comprendra t'elle ? En ce qui me concerne c'est trop tard, si je laisse passer ça c'est quoi la suite ? On met le feu chez moi par liberté d'expression ?

Ça c'est dans ma ville :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... isins-.php

[Ildefonse]

Je suis complètement d'accord avec vous. Toutefois, je me pose une question. Auriez-vous été du même avis si une telle mésaventure ne vous était pas arrivée ?

[Yacoub]

Mitterrand, l'homme qui a aboli la peine capitale en France en 1981
a sur la conscience la mort de 45 Algériens.
L'affaire est enfin dévoilée par Benjamin Stora.

Un François Mitterrand méconnu, partisan de la répression et de la guillotine

Un livre de Benjamin Stora et François Malye met en lumière le rôle de François Mitterrand dans la mort de 45 nationalistes algériens, guillotinés en 1956-1957

Ministre de l’intérieur du gouvernement Mendès France, François Mitterrand se trouve au cœur de la tourmente qui éclate en Algérie le 1er novembre 1954. S’il plaide pour l’application de mesures sociales (augmentation du salaire minimum) dans ce qui est à l’époque un ensemble de départements d’outre-Méditerranée, il refuse d’envisager l’indépendance.

Comme la majeure partie de la classe politique, il est favorable à l’Algérie française et le dit publiquement. Puis ses nouvelles fonctions de ministre de la justice dans le gouvernement Guy Mollet, à partir du 1er février 1956, l’amènent plus loin, jusqu’à favoriser la répression de la rébellion dans le sang, par la guillotine : c’est ce que prouvent, archives à l’appui, l’historien Benjamin Stora et le journaliste François Malye dans un livre qui vient de paraître : François Mitterrand et la guerre d’Algérie (1).

Pour les fins connaisseurs de la IVe République et même pour les militants socialistes d’alors, cela n’est pas un scoop. Ainsi, Michel Rocard savait. Il se souvient d’avoir un jour traité François Mitterrand d’« assassin » à cause de cela. Et la SFIO (Section française de l’Internationale ouvrière) ne s’était-elle pas divisée notamment sur la question algérienne, permettant à une deuxième gauche de naître, celle du Parti socialiste autonome, qui se transformera en Parti socialiste unifié ?…
« J’ai commis au moins une faute dans ma vie, celle-là »


Néanmoins, au fil des ans, l’affaire des guillotinés va être oubliée. En 1981, lorsque le nouveau président de la République fait abolir la peine de mort, il apparaît aux yeux de beaucoup comme sans tache.

Or, en mai 1957, lorsque François Mitterrand quitte le ministère de la justice, 45 nationalistes condamnés à mort en Algérie, qu’ils aient eu ou non du sang sur les mains, ont été guillotinés durant les seize mois où il a exercé ses fonctions.

Les dossiers sont préparés à la chancellerie. Et le garde des sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), s’oppose à 80 % des recours en grâce. Les révélations du livre de Stora et Malye se trouvent dans ces précisions, qui ont pu être établies après une enquête minutieuse.

Pendant cette période, François Mitterrand, qui a alors la quarantaine, n’a pas fait mystère de sa volonté d’abattre la rébellion en Algérie. Son parti pris au Conseil supérieur de la magistrature était « très répressif, c’est incontestable », se souvient l’ancien magistrat Jean-Claude Périer, dernier survivant de ceux qui y siégeaient à l’époque. Sans renier cette partie de sa carrière politique, François Mitterrand reconnaîtra néanmoins plusieurs années après : « J’ai commis au moins une faute dans ma vie, celle-là. »

Antoine FOUCHET

(1) Éd. Calmann-Lévy, 300 p., 18 €.