La CNIL

[NEMROD34]

Je rajoute (mais attention c'est jeux pourris, vraiment):
Qu'il manque un constat d'huissier en bonne et due forme, qui selon le tribunal sera contestable surtout le juge n'y comprend rien à ces choses (internet)...
Et un hébergeur qui à la moindre emmerde dira : moi je suis hébergeur, il faut s'adresser à lui (et quand ça sera le ca il n'y aura plus d'hébergeur à l'horizon...).
Bref un jeux e cons, un bras de fer où règne la patience et l'argent.

[isa78]

Comment un tribunal peut-il contester un constat d'huissier en bonne et due forme ?

Etes-vous sûr de ce que vous dites ?

Et un hébergeur qui à la moindre emmerde dira : moi je suis hébergeur, il faut s'adresser à lui (et quand ça sera le ca il n'y aura plus d'hébergeur à l'horizon...).

Que voulez-vous dire par là ?

Vous vous êtes plaint auprès de la CNIL ?

[NEMROD34]

Non, que j'ai un procès contre son hébergeur, que j'ai gagné en appel et qu'il n'y a pas eu de recours en cassation.
C'était une procédure de référé.
Là on est au jugement au fond, et comme je suis dans une ville où on est capable d'élire un maire fn c'est rebelote! Malgré le jugement très précis de la cour d'appel on recommence et je refait appel pour arriver au bout.

Je dis aussi que son hébergeur qui se vante de défendre la liberté d’expression, se décharge sur la responsabilité de celui qui écrit sur le blog qu'il met à disposition, et en aucun cas ne le défendra, il ne défend que lui.
Voilà ce que je dis après trois jugements pour le même blog et la même histoire (dont deux condamnations pour l'hébergeur).

Pour le constat d'huissier: quand vous déposez plainte et que le première chose qu'on vous dit c'est:
- "Internet c'est des conneries j'aime pas ça." Et qu'il faut insister pour déposer sa plainte avant même qu'on sache de quoi il s'agit.
Quand un juge en coulisse dit la même chose et admet ne rien y comprendre. Et par deux fois.
Et l'huissier il faut lui expliquer comment faire...

On se dit qu'il faudrait un peut dépoussiérer tout ça ...

J'ai fourni à Charles44 tous les éléments factuels.

En france vous remarquerez que les stars qui attaquent des sites internet font juger ça à Nanterre, je ne sais pas comment ils s'y prennent mais au moins les juges savant de quoi ils parlent et juge bien la plus part du temps.
Quand c'est jugé en "plouquie" c'est tout juste si le juge ne sort pas un crucifix en entendant "internet" ...

[isa78]

Excusez-moi, j'ai encore bien du mal à comprendre.

Avez-vous jamais saisi la CNIL ? Cela semble bien plus simple et efficace.

Vous avez bien dit plus haut que des juges ou tribunaux contestent des constats d'huissier en bonne et due forme. Mais pour quels motifs ?

Trois jugements et deux condamnations pour l'hébergeur : pouvez-vous être plus précis ?

Voulez-vous dire que vous avez perdu la première fois, puis gagné en appel, à nouveau gagné au fond, et que vous avez quand même fait appel ?

Et pourquoi êtes-vous en procès contre l'hébergeur ? L'auteur des propos est décédé ou incapable de répondre pour une autre raison ?

[PhD Smith]

Je suppose que l'avocat à Nem´ a dû lui conseiller la CNIL d'abord.

[isa78]

Il faudrait qu'il nous dise comment cela s'est passé pour lui.

C'est intéressant de savoir comment la CNIL répond dans différents cas de figure.

Nous pouvons tous être concernés un jour, dans un sens ou dans l'autre.

[charles44]

Je serais aussi intéressé aussi de savoir comment la CNIL traite les plaintes !
J'ai eu le service juridique de la CNIL, et je dois dire que ce n'est pas clair. J'ai juste dit que je modifierai le texte en mettant en lieu et place des noms et prénoms du plaignant, ses initiales. Et cela suffit pour stopper la procédure. C'est léger ... Et je dois dire que je n'ai pas senti une réelle compétence de la part de mon interlocuteur.

[NEMROD34]

Non je ne me suis pas adressé à) la cnil qui peut de pouvoir au final.
L'auteur été totalement anonyme, pour pouvoir l'attaquer on s'adresse à l'hébergeur après avoir fait les signalements avec le formulaire fait pour ça.
Ça n'a eu pour effet que la personne à publiée mes noms, prénom, adresse et téléphone (accolés à des soupçons de pédophilie et un tas de choses dégueulasses et totalement inventées), l'hébergeur n'a répondu à mes demandes d'identification qu'un jour avant le premier procès, il été passé plus d'un an déjà ...
Il m'aurait répondu dès le début jamais je ne me serais attaqué à lui.
Perdu en référé, cassé par la cour d'appel qui a bien détaillée, et pourtant perdu au fond sur la même base (fausse donc) que la première fois alors retour en appel.

[NEMROD34]

Par contre j'ai fait constater par la cnil le black listage de mon ip sur toute la plateforme de l'hébergeur m’empêchant d'avoir accès à des blogs qui n'avaient rien à voir et sans aucune raison.

[isa78]

Un de vos amis m'a transmis vos jugements. C'est intéressant.

En fait, les juges disent que l'hébergeur n'est responsable que sur le fondement des articles 6.1.2 et 5 de la loi du 21 juin 2004 et n'a commis aucune faute, car dans les notifications que vous lui avez faites, vous ne justifiez d'aucune information préalable de l'éditeur du blog, et n'avez pas non plus donné tous les éléments nécessaires à l'identification du contenu incriminé.

Comment est-ce possible ?

Vous dites bien avoir fait tous les signalements d'usage à l'éditeur du blog, mais ils ne figurent pas dans les procédures contre l'hébergeur.

Qu'avez-vous demandé à l'hébergeur ? La suppression de tout le blog sans autre précision ?

Puisqu'il vous a donné l'identité de l'éditeur avant le premier procès, pourquoi avez-vous poursuivi toutes ces procédures au lieu d'assigner l'éditeur du blog ?

Etes-vous sûr d'avoir un bon avocat ?

[NEMROD34]

Puisqu'il vous a donné l'identité de l'éditeur avant le premier procès, pourquoi avez-vous poursuivi toutes ces procédures au lieu d'assigner l'éditeur du blog ?

Vous sortez ça d'où exactement ? Parce que voyez vous je ne suis pas au courant d'une telle chose ...
Vous ne savez pas tout, vous ne connaissez pas par exemple les e-mails de menaces que j'ai reçu de la part du juriste de la partie adverse pour que je n'aille pas en appel la première fois ...
La seule fois où j'ai eu de façon formelle le nom de l'éditeur c'est quand j'été au commissariat de ma ville en juillet 2012 parce que la personne avait déposée plainte contre moi, plainte classée.
J'ai donc en toute logique déposé plainte moi aussi (et enfin je le pouvait) contre cette personne, laissant je ne sait combien de captures d'écrans (mais non faites par huissier de justice).
Ma plainte a été classée faute de preuve...
Mais elle ne perd rien pour attendre croyez moi !

Donc je vous rappelle les faits:
- L'hébergeur n'a jamais pris contact avec moi, ou juste la veille du premier procès pour me dire ce qu'il aurait du me dire depuis le début.
- Au contraire, alors que j'intervenais avec un pseudonyme mes nom adresse téléphone et tout ont été donnés à l'éditeur qui c'est empressée de les publier avec soupçons de pédophilie me concernant et diverses choses (relisez le jugement de la cour d'appel). Chose que bien sûr je ne peux laisser passer et faire cesser par tous les moyens légaux à ma disposition.
- Si l'hébergeur avait joué son rôle sans faire le sourd et aveugle, jamais je n'aurais déposé plainte contre lui, plainte qui a aboutie et que j'ai gagné en appel du référé.
- Que ce soit au commissariat ou au tribunal mon avocat (très bon d'ailleurs vous le verrez en appel) et moi avons entendus grosso-modo "internet c'est que des conneries j'aime pas et j'y comprends rien". C'est un peu comme une femme violée qui s'entendrais dire "pourquoi étiez vous là à cette heure et si court vêtu?", c'est de sa faute elle l'a cherché ...

Non, il y a la loi et elle doit être appliquée, si un hébergeur ne veut pas payer quelqu'un pour répondre aux signalements et agir en conséquence c'est son problème, la loi reste là et doit être appliquée, ce qui a déjà été fait et le sera encore.

En revanche je déplore que l'ors de son jugement (autre personne mêmes faits) l'éditeur pourtant condamnée (l’hébergeur aussi encore une fois), qui a dit face au juge "avoir à faire à une mafia qui veut la tuer et j'en passe et des meilleures", n'ait pas pas été obligée de voir un professionnel pour évaluer son état psychiatrique, du coup elle recommence en publiant ces anciens billets et donc des tas d'accusations délirante sur un tas de gens ailleurs, chez un autre hébergeur et toujours aussi anonymement...

Ces gens sont des nuisibles et il faut les empêcher de nuire, point.
L'hébergeur joue une carte non compréhensible (voyez sur le twitter de le leur juriste: des tas de ses collègues et pas des moindres lui ont dit qu'il avait fait une erreur et qu'il aurait du effacer les écrits en question plutôt que d'aller en justice) c'est son droit, il en assumera les conséquences.

Sinon le sujet ce n'est pas mon affaire ...

[isa78]

Vous avez dit plus haut qu'il vous avait donné l'identité de l'éditeur avant le premier procès :

l'hébergeur n'a répondu à mes demandes d'identification qu'un jour avant le premier procès, il été passé plus d'un an déjà ...

Sauf erreur, cela remonte à mars 2011.

Ai-je mal compris ?

Vous redites la même chose, là :

- L'hébergeur n'a jamais pris contact avec moi, ou juste la veille du premier procès pour me dire ce qu'il aurait du me dire depuis le début.

Sinon, il est certain que je ne sais pas tout. Je cherche à comprendre ce qui se fait, ce qui se dit, et pourquoi.

Le but est de savoir quelles sont les meilleures démarches à entreprendre quand on se trouve dans votre cas, ou les meilleures réponses à apporter quand on se trouve dans le cas de Charles44.

Pourquoi la personne a-t-elle déposé plainte contre vous ?

- Au contraire, alors que j'intervenais avec un pseudonyme mes nom adresse téléphone et tout ont été donnés à l'éditeur

Qui lui a donné ces éléments ? Comment ? Pourquoi ? L'hébergeur après vos notifications ? D'après le dernier jugement, il y en a deux : le 10 juin 2010, et le 17 mars 2011. Les juges précisent qu'il n'y a aucun autre signalement, et aucune correspondance avec l'éditeur du blog.

il y a la loi et elle doit être appliquée

Apparemment, c'est ce que font les juges, ils sont là pour ça.

Quand ils ne sont pas d'accord entre eux, c'est que tout n'est pas clair.

Qu'aviez-vous demandé à l'hébergeur ?

D'après les juges, il n'était même pas en mesure de savoir quelles étaient ces demandes.

Il faut toujours être clair et précis.

[NEMROD34]

J'ai dit qu'il avait enfin répondu, pas qu'il m'avait donné le nom de la personne et le reste.

Pourquoi la personne a-t-elle déposé plainte contre vous ?

Parce qu'elle est folle et estime que l'ai menacée de mort, de viol, que je suis un pédophile, un escroc, un violeur, un voleur et la liste est longue ... C'est une malade le jour où elle sera soignée tout le monde s'en portera mieux et à commencer par elle.

Qui lui a donné ces éléments ? Comment ? Pourquoi ?

Moi, en remplissant le formulaire de report d'abus qui demande tout ça y compris numéro de téléphone et tout. Je pensé bêtement que l'hébergeur n'été pas au courant des agissement de cette personne et que ça se réglerait vite et simplement vu les choses, j'été dans la plus totale erreur.
Tout comme j'ai pensé pouvoir la raisonner, je ne savais pas encore à qui j'avais à faire.

Quand ils ne sont pas d'accord entre eux, c'est que tout n'est pas clair.

Ou comme je vous l'ais dis qu'ils n'aiment pas internet et n'ont pas envie de s'emmerder avec ça, du coup ça fini en appel (dont je vous invite à relire les détails), là c'est 3 juges qui prennent le temps (et dans mon cas l'affaire été jugée urgente, moitié moins de temps que la normale) et regardent si la loi a bien été appliquée, ils ont déjà parlé et détaillé leur décision, d'où la surprise du dernier jugement qui reprend exactement la même erreur que le premier (la qualification de la plainte qui n'est en aucun cas une plainte en diffamation).

Le suivit de cette histoire ici:
http://icyp.fr/2011/12/24/nemrod34-gagn ... -overblog/

Je rappelle que l'hébergeur à été condamné pour la même chose avec une autre personne mais la même histoire, il a fait appel, l'éditrice aussi rajoutant des "preuves" de dingues comme quoi elle est en danger de mort...
Un autre "cas" toujours chez le même hébergeur, ça saute aux yeux qu'il y a un problème mais non ...
http://beatrice-el.beze.over-blog.net.over-blog.com/

Franchement le plus simple n'est il pas de prévenir la personne qu'on ne peut héberger de telles choses ? Simplement ?

[isa78]

C'est légal, tout ce que vous publiez sur cette personne ?

Moi, en remplissant le formulaire de report d'abus qui demande tout ça y compris numéro de téléphone et tout.

Pourquoi ce report d'abus n'est-il pas cité par les juges ?

Ils disent au contraire qu'il n'y en a pas, et ils vous le reprochent.

Edit : qu'est-ce que l'hébergeur vous a dit avant le premier procès qui vous aurait dissuadé de poursuivre ?

[richard]

salut NEMROD! tu écris

Un autre "cas" toujours chez le même hébergeur, ça saute aux yeux qu'il y a un problème mais non ...
http://beatrice-el.beze.over-blog.net.over-blog.com/

elle dit qu'elle est persécutée et fait référence aux personnes cibles.

Pour comprendre ce phénomène, il faut le replacer dans le contexte mondial actuel. Une société totalitaire est en train de naître, dont nous mesurons un peu plus chaque jour les effets répressifs voire oppressifs. C’est dans ce cadre que sont effectuées des expériences sur les cobayes humains non consentants que sont les personnes cibles.

Est-ce ton cas?

[NEMROD34]

C'est légal, tout ce que vous publiez sur cette personne ?

Je publie quoi ?
Oui il me semble que c'est légal si ce n'est pas le cas qu'est-ce qui t'empêche de déposer plainte ?

Pourquoi ce report d'abus n'est-il pas cité par les juges ?
Ils disent au contraire qu'il n'y en a pas, et ils vous le reprochent.

Encore une fois relis le jugement de cour d'appel (l'a tu lu une fois ?) les réponses à tes questions sont dedans ...

Edit : qu'est-ce que l'hébergeur vous a dit avant le premier procès qui vous aurait dissuadé de poursuivre ?

Ou tu ne sais pas lire ou tu paye ma tête ...

Encore une fois le sujet ce n'est pas mon histoire, justice sera rendue que ça te plaise ou non.

[NEMROD34]

Richard: je plains très sincèrement cette personne, vraiment. Il est plus que clair qu'elle est en grande souffrance.
Cela ne l'autorise en rien à ruiner la vie et la réputation des gens comme elle le fait, même si elle pense être dans son bon droit.
Elle enfreint très largement la loi, l'hébergeur est une fois de plus au courant et pas besoin d'études de droits pour comprendre qu'il y a un problème avec ce blog, l'hébergeur reste encore une fois sourd et aveugle, si il est en mis en cause c'est pas moi qui le défendrais, encore des problèmes faciles à éviter.
Et encore une fois on laisse cette femme dans la nature, en souffrance extrême, à commettre je ne sais combien de délit, il y a longtemps que je le dis il y a un problème avec la psychiatrie en france, tout le monde s'en porterait mieux si on s'en occupé.

Sinon si tu pouvais préciser ta saillie ça serait pas plus mal, mais en mp stp parce que le sujet ce n'est ni moi ni mon affaire.

[isa78]

Continuons à nous vouvoyer, voulez-vous ?

Il n'est nulle part question d'un report d'abus dans les huit pages de l'arrêt de la cour d'appel, qui précise :

"Par contre, seul le juge du fond est, en raison de l'existence d'une contestation sérieuse sur les responsabilités éventuellement encourues, en mesure d'apprécier si une faute a été commise par la société [censuré - c'est l'hébergeur], de dire si cette faute est susceptible d'avoir occasionné un préjudice à M. [censuré - c'est vous], ainsi que d'en déterminer le montant."

Or, le juge du fond qui vient de répondre à ces questions dit qu'aucune faute n'a été commise par l'hébergeur auquel vous n'avez jamais communiqué la moindre correspondance avec l'éditeur.

Il n'y a nulle part trace du report d'abus que vous évoquez.

Je publie quoi ?

Le texte que vous donnez en lien.

Ou tu ne sais pas lire ou tu paye ma tête ...

Ah mais non, je ne me moque pas, relisez-vous, vous n'avez pas précisé ce que l'hébergeur vous a dit à la veille du premier procès et qu'il aurait dû vous dire dès le début pour éviter d'être assigné.

Edit : Pour le blog dont vous parlez avec Richard, comment savez-vous que l'hébergeur est au courant ? Etes-vous là aussi partie prenante ?

[PhD Smith]

Pour le blog dont vous parlez avec Richard, comment savez-vous que l'hébergeur est au courant ? Etes-vous là aussi partie prenante ?

Accuser Richard d'être partie prenante ? Quel est l'ami de Nemrod qui vous a procuré les jugements ?

[NEMROD34]

Alors je ne publie rien, le lien que je t'ai donné n'est pas mon blog, je n'ai pas de blog, de site, de facebook, de twitter ni rien.
Ensuite si tu ne comprends pas les choses je n'y peut rien, il est mentionné dans le jugement de cour d'appel que j'ai avertis maintes fois l'hébergeur qui n'a répondu que plus d'un an après, il l'aurait fait avant on en serait pas là.
Le constat d'huissier comporte je ne sais combien de mes demandes publiques à l'éditeur de retirer ses propos, mes signalements à l'hébergeur sont également dans le lot.

Je répète que l'hébergeur ne m'a jamais communiqué l'identité de l'éditeur, j'ai dis qu'il avait pris contact avec moi pour cette histoire la veille du premier procès, le reste tu l'inventes, je n'ai rien à te démontrer la justice est là pour ça. Comme il a bien su me menacer avec 4 e-mails pour que je n'aille pas en appel, c'est aussi entre les mains de la justice (et ça ne sera en aucun cas devant tes yeux).

Le dernier jugement sera cassé car il ne répond pas à ma plainte, il est basé sur la notion de diffamation, je n'ai jamais porté plainte en diffamation, la cour d'appel l'a rappelé et à expliqué comment appliquer la loi... D'ailleurs vu qu'elle a déjà jugé ça et que la même erreur revient ...

Tu es qui pour que ça t'intéresse autant et que tu prenne partie comme ça ? Evelyne ? Catherine ? Nicolas ? Annonce toi un peu...
Ensuite j'ouvrirais un blog chez cet hébergeur et te ferais vivre le même traitement ...

J'aurais raison parce qu'il n'y a légalement aucune raison pour qu'une inconnue m'accuse publiquement de choses dégueulasses sans rien démontrer prouver, pour qu'un hébergeur laisse des corbeaux médire à ce point là, la liberté d'expression ce n'est pas ça.
De plus il n'a même pas respecté sa propre charte, constaté par huissier aussi et pris en compte par la cour d'appel...

Encore une fois le sujet ce n'est ni moi ni mon affaire, je ne te connais pas et je me demande bien pourquoi tu prend tout ça de cette façon, on pourrait te croire concerné ...

[isa78]

Accuser Richard d'être partie prenante ?

C'est NEMROD34 qui affirme que l'hébergeur est au courant, pas Richard.

Relisez.

[NEMROD34]

Franchement le plus simple n'est il pas de prévenir la personne qu'on ne peut héberger de telles choses ? Simplement ?

Est-tu d'accord avec ça "isa" ?

Pour le blog dont vous parlez avec Richard, comment savez-vous que l'hébergeur est au courant ? Etes-vous là aussi partie prenante ?

Qu'est-ce que c'est que ce nouveau délire ?
J'ai dis que connaissant son hébergeur qu'il ne le défendra pas et se déchargera sur lui s'il était mis en cause, comme il l'a déjà fait maintes fois.
Faut prendre tes pilules ma grande, pourquoi tu prends ça comme ça ? Tu es partie prenante (Evelyne?) ? On dirait bien ...

[NEMROD34]

C'est NEMROD34 qui affirme que l'hébergeur est au courant, pas Richard.

Relisez.

Alors montres ce que j'ai écris et le lien qui va avec ...
Voilà ce que j'ai écris:

Et un hébergeur qui à la moindre emmerde dira : moi je suis hébergeur, il faut s'adresser à lui (et quand ça sera le ca il n'y aura plus d'hébergeur à l'horizon...).

On est loin de tes délires ...

[NEMROD34]

Quel est l'ami de Nemrod qui vous a procuré les jugements ?

Oui c'est qui ?

[isa78]

Une question me vient, pour l'ami Nemrod :

Si j'ai bien compris, vous vous plaignez d'une atteinte à l'intimité de la vie privée consécutive à un report d'abus par lequel vous aviez donné votre identité et toutes vos coordonnées à l'éditeur.

Donc, avant ce report d'abus, l'éditeur n'avait pas votre identité et toutes vos coordonnées, qu'il a ensuite révélées au public, ce qui justifie vos procédures, et la décision de la cour d'appel en référé.

Sur quoi portait donc ce report d'abus ?

Vos plaintes semblent porter uniquement sur des propos ultérieurs, consécutifs à ce report d'abus, qui n'est nulle part cité dans vos procédures contre l'hébergeur.

Ce n'est pas clair, vous semblez mettre la charrue devant les boeufs :

Chez vous, le report d'abus précède les propos litigieux, alors qu'en principe, c'est l'inverse.