FAIR, tu m'aurais lu depuis le début, tu aurais évité cette erreur..
Droit de courte citation
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La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s'opposer à la republication d'un extrait limité de son œuvre.
La convention de Berne (article 10, 1°) autorise les citations, mais sans en donner de définition très précise :
« Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. ». (...)
clairement justifiée par ce que l'on en dit : « dans la mesure justifiée par le but à atteindre », tout est là ;
clairement attribuée à son auteur (et par conséquent accompagnée autant que possible d'une référence — sur le web une URL — assez précise pour permettre de vérifier sur l'original, sans ambiguïté ou perte de temps).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation
Voici un autre article sur ce sujet.
La citation en droit d'auteur
De par le monopole qu’il détient sur son œuvre, l’auteur est le seul à pouvoir autoriser son utilisation.
Toutefois il existe plusieurs cas, limitativement énumérées à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle,
pour lesquels l’autorisation de l’auteur n’est pas requise,
pour des raisons pratiques ou dans l’intérêt du public (liberté d’expression et d’information).
La citation est l’un de ces cas. Elle ne peut néanmoins prétendre au régime des exceptions au droit d’auteur que si elle remplit les conditions suivantes.
Brièveté de la citation
La représentation et/ou la reproduction d'un extrait d'une œuvre ne peut s'analyser comme une exception de citation que s'il est court, au regard à la fois de l'œuvre citée et de l'œuvre citante.
L'appréciation de ce critère de brièveté est délicate. C'est donc au juge qu'il revient d'estimer au cas par cas si ce critère est ou non rempli. Ainsi, il a été jugé que l'intégration de 17 minutes d'un film dans un documentaire d'une durée de 58 minutes ne pouvait relever de l'exception de citation.
Respect du droit de paternité de l'auteur
La citation doit clairement indiquer le nom de l'auteur et la source de l'œuvre première pour relever du régime de l'exception. A défaut elle sera constitutive d'une atteinte au droit moral de l'auteur.
Caractère nécessairement critique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre citante
Enfin pour qu'une citation soit légitime, il faut qu'elle soit justifiée par le caractère critique, pédagogique,
scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle l'extrait est incorporé. En effet, l'utilisation de la citation doit être didactique pour expliquer, critiquer, encenser l'œuvre citée. La citation doit donc simplement venir illustrer les propos inscrits dans l'œuvre nouvelle pour être considérée comme une exception...
http://www.sacd.fr/La-citation-en-droit ... 192.0.html
Conclusion
Dans la mesure où l'auteur a été identifié, son livre également, le droit de citation a été respecté ici.
Le fait que son ouvrage soit de nature scientifique ne constitue pas non plus une exception à ce droit, au contraire même, car c'est une raison invoquée par la loi pour justifier le droit de citation courte.
De plus selon la loi, l'oeuvre dans laquelle l'extrait est incorporé peut être "polémique" et "d'information" , ce que personne ne peut nier au regard de la discussion animée qui entoure cette brochure.
En effet cette introduction du mot
polémique dans le droit régissant la citation courte nous renseigne sur la non-obligation faite au "citant" de souscrire aux conclusions du "cité" telles qu'il les développe dans son oeuvre.
En d'autres termes, ce que veut démontrer le "cité" dans son ouvrage ne s'impose pas comme conclusion au "citant", sa seule obligation étant en la matière de reproduire fidèlement les passages ou citations courtes.
Exemple : M. Meinesz développe dans son ouvrage une hypothèse concernant une abiogenèse spatiale. En argumentant pour cette hypothèse, M. Meinesz indique que selon lui, la preuve d'une abiogenèse terrestre n'est pas faite.
Le "citant", la brochure, est parfaitement en droit de "citer" le professeur Meinesz dans son explication relative à l'absence de preuve pour l'abiogenèse terrestre, sans pour autant être obligé d'être d'accord avec la conclusion générale de l'ouvrage de M. Meinesz qui opte, lui, pour une abiogenèse spatiale.
C'est en ce sens que la "citation" doit être fidèle tout en gardant au "citant" le droit de l'utiliser dans un sens polémique.
Elle doit refléter exactement ce que voulait exprimer l'auteur "cité" pour pouvoir ensuite, en toute liberté, développer une argumentation qui contredise cet auteur.
Ce qui retire toute espèce de valeur légale aux déclarations des savants qui, tout en reconnaissant que les citations de leurs livres sont correctes, se plaignent que leur exploitation par la brochure ne tiennent pas compte du contexte et de la finalité de leur ouvrage.
Mais si le contexte de leur ouvrage consiste à dire que l'évolution est un fait, où serait l'aspect polémique du droit de citation pour ceux qui n'y croient absolument pas ? Or la loi leur reconnait ce droit..