Re: Analyser la mouvance Woke
Publié : 01 oct. 2023, 09:37
Remarques générales...
Le corpus législatif, en ce qui concerne l'enseignement public laïc en France, n'est pas figé dans le temps, et marqueur d'une époque, mais s'inscrit dans la dynamique de la société française, en mouvement. Il évolue à ce titre.
La loi de 2004 est une avancée et un complément par rapport à celle de 1905, et suivantes, en raison de problématiques nouvelles, qui auraient dues être réglées en 1989.
La laïcité actuelle est à comprendre par rapport aux différentes lois successives qui ont enrichi la loi initiale de 1905. C'est donc la dernière mouture qui s'applique dans les établissements scolaires publics laïcs.
La notion de danger n'intervient pas, en ce qui concerne le type de vêtements ou d'accessoires, mais uniquement celle de signes ostentatoires religieux.
Les écoles privées ne sont pas des écoles publiques et ne sont pas placées sous le même régime.
L'État s'occupe des établissements publics laïcs, et pas de ce qui se passe dans le privé à condition que les établissements scolaires privés respectent un certain nombre de conditions et de garanties: sécurité, conformité des programmes, ...
Le prosélytisme *, religieux en l'occurrence, est interdit à l'intérieur des établissements scolaires publics et tombe sous le coup de la loi, et ce quelle que soit la tenue portée.
Il y a une séparation entre l'espace intérieur des établissements scolaires publics laïcs et celui extérieur.
Le public accueilli est majoritairement mineur et placé sous l'autorité et la responsabilité de l'État, via ses agents.
Ce qui se passe sur la voie publique extérieure ne concerne pas l'école publique en termes de droit et de son application.
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Le corpus législatif, en ce qui concerne l'enseignement public laïc en France, n'est pas figé dans le temps, et marqueur d'une époque, mais s'inscrit dans la dynamique de la société française, en mouvement. Il évolue à ce titre.
La loi de 2004 est une avancée et un complément par rapport à celle de 1905, et suivantes, en raison de problématiques nouvelles, qui auraient dues être réglées en 1989.
La laïcité actuelle est à comprendre par rapport aux différentes lois successives qui ont enrichi la loi initiale de 1905. C'est donc la dernière mouture qui s'applique dans les établissements scolaires publics laïcs.
La notion de danger n'intervient pas, en ce qui concerne le type de vêtements ou d'accessoires, mais uniquement celle de signes ostentatoires religieux.
Les écoles privées ne sont pas des écoles publiques et ne sont pas placées sous le même régime.
L'État s'occupe des établissements publics laïcs, et pas de ce qui se passe dans le privé à condition que les établissements scolaires privés respectent un certain nombre de conditions et de garanties: sécurité, conformité des programmes, ...
Le prosélytisme *, religieux en l'occurrence, est interdit à l'intérieur des établissements scolaires publics et tombe sous le coup de la loi, et ce quelle que soit la tenue portée.

Il y a une séparation entre l'espace intérieur des établissements scolaires publics laïcs et celui extérieur.
Le public accueilli est majoritairement mineur et placé sous l'autorité et la responsabilité de l'État, via ses agents.
Ce qui se passe sur la voie publique extérieure ne concerne pas l'école publique en termes de droit et de son application.
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L’exercice des libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement (article L511-2 du code de l’éducation). L’exercice des droits des élèves ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande. Il s’agit des actes inspirés par la volonté d’imposer des idées (propagande) ou de recruter des adhérents (prosélytisme) notamment en employant des moyens de pression qui seraient de nature à empêcher les élèves de se déterminer en toute autonomie, selon leur propre jugement.
Rapport au Premier Ministre précédant le décret relatif aux droits des élèves