Salut Kraepelin,
Nathalie a écrit:
Concernant le viol des droits individuels, la plupart des experts en droit vous diront ...
Kraepelin a écrit :
Affirmation un peu gratuite! Il n'y a pas eu de sondage auprès de ces experts et vous ne pouvez
prétendre être issu de ce milieu et connaitre suffisamment les experts en question pour proposer une synthèse personnelle valable. Dites plutôt quelque chose comme: «Les médias fédéralistes très très anti PQ ont interrogé des experts en droits qui ...
C’est vrai que je me suis basé seulement sur tout ce que j’ai lu sur le net. Vous avez raison, les journaux ne sont pas les meilleures sources, ils peuvent être biaisés et le sont trop souvent. J’aurais dû réécrire alors ce que j’ai écrit sur ce forum dans le début de la conversation, qui est plus précis :
Je crois que cette charte des valeurs telle que présentée par le gouvernement Marois ne passera pas le test des tribunaux. Pourquoi je pense ça? Et bien parce que la majorité des opinions d'experts à ce sujet
qu'il m'a été donnée de lire va dans le sens d'une inconstitutionnalité de la charte des valeurs québécoises. je n'ai lu que deux avis d'expert favorable sur un total de 9, Henri Brun et François Côté.
Henri Brun - Avocat, professeur associé, Faculté de droit de l’Université Laval Charte des valeurs québécoises - Au sujet de la validité constitutionnelle. Il m’apparaît difficile d’imaginer que la Cour suprême pourrait allégrement juger que cette mesure est déraisonnable.
http://www.ledevoir.com/politique/quebe ... utionnelle
Francois côté, avocat DÉBAT : Charte des valeurs québécoises – Un projet légitime qui respecte les libertés fondamentales
http://www.faitsetcauses.com/2013/09/24 ... amentales/
Jean-François Gaudreault-DesBiens, Sébastien Grammond, Pascale Fournier, Pierre Bosset, & Jean-François Gaudreault-DesBiens. (23 septembre 2013). Une Charte des valeurs québécoises redondante, ambigüe et inefficiente. Huffington post.
http://quebec.huffingtonpost.ca/jean-fr ... 73527.html
Daniel Proulx - Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. La réplique › Charte des valeurs québécoises - Une Charte qui ne passerait pas le test. Le devoir .
http://www.ledevoir.com/politique/quebe ... as-le-test
Vous pouvez aussi dire: «Étant moi-même contre la charte, j'ai fait de l'attention sélective et ai surtout retenue la version de certains experts en droit qui ... »
Je n’ai pas fait d’attention sélective. J’espérais et je m’attendais que sur ce forum on me fournisse d’autre exemple d’experts, mais personne ne l’a fait.
De plus, vous avez écrit ceci :
Il est presque sûr que la loi serait contraire à la charte canadienne de droits et libertés. Nous n'avons qu'à nous rappeler que la Cour Suprême a autorisé le port du turban dans la GRC...
Je crois que même ceux qui soutiennent le projet de loi le savent.
Nathalie a écrit:
il existe bel et bien des cas individuels de femmes musulmanes pour qui le voile représente une partie d'elles-mêmes, de leur identité.
Kraepelin a écrit :
C'est possible et ça a sans doute de l'importance! Le but des débat publique est aussi de faire sortir ce genre de chose dont les politiques doivent tenir compte, du moins en partie. Mais ce genre de chose est aussi un peu difficile à objectiver. Et à partir du moment où c'est invérifiable, n'importe qui peut dire n'importe quoi.
Ce qui compte, c’est de s’assurer que la personne est sincère lorsqu’elle le dit, autrement dit s’assurer que la personne croit ce qu’elle avance. C’est l’attitude qu’adopte les tribunaux à cet égard.
Je cite un extrait du rapport Bouchard-Taylor sur les accomodements raisonnables :
La conception subjective de la religion
Jusqu’à récemment, les personnes demandant des accommodements pour motif religieux étaient tenues, par les tribunaux, de démontrer l’objectivité de leur croyance et des préceptes ou obligations qu’elles invoquaient pour appuyer leur demande. Cette approche a été abandonnée dans la jurisprudence récente, qui se fonde plutôt sur le critère de la sincérité de la croyance. Selon cette approche, des experts ou des représentants religieux autorisés n’ont pas besoin de confirmer l’existence du précepte invoqué par le demandeur. L’important, aux yeux de la cour, c’est que le demandeur se croie sincèrement tenu de se conformer au précepte religieux invoqué.
Cette nouvelle approche, fondée sur une conception subjective de la religion, a suscité diverses critiques, liées notamment à la crainte d’une augmentation exponentielle du nombre de demandes et à l’absence de critère pour les évaluer. Les tribunaux n’ont cependant pas choisi cette approche sans raison. Celle-ci présente en effet plusieurs avantages : a) LA COUR N’A PAS À SE TRANSFORMER EN TRIBUNAL RELIGIEUX, à être l’arbitre de désaccords théologiques entre diverses traditions ou écoles ; b) la conception subjective évite le danger qui consisterait à accréditer l’opinion majoritaire au sein d’une communauté religieuse aux dépens des voix minoritaires qui seraient ainsi marginalisées ; c) la conception subjective reflète l’évolution en cours du rapport à la religion, lequel se traduit souvent, à notre époque, par une individualisation de la croyance (un nombre grandissant de croyants façonnent leur vision du monde en s’inspirant de diverses traditions religieuses, spirituelles et séculières) ; et d) la conception subjective permet de contourner le problème virtuellement insoluble qui consiste à essayer de définir ce qu’est ou ce que n’est pas une religion
(Gérard Bouchard & CharlesTaylor. (2008). Les pratiques d'harmonisation : un état des lieux. Bibliothèque et archives nationales du Québec)
Nathalie a écrit:
On n'a pas à leur faire de procès d'intention
Kraepelin a écrit :
Qui fait des procès d'intention ici?
Dans ce débat polarisé, il y a beaucoup de personnes qui leur font un procès d’intention. Beaucoup de personnes affirment que ceux qui portent le voile envoient un message, font du prosélytisme religieux. Or ce que je dis c’est qu’une personne peut porter le voile que pour elle-même, sans vouloir influencer qui que ce soit.
Nathalie a écrit:
(...) et de présupposer que ce sont des femmes soumises parce qu'elles portent le voile.
Kraepelin a écrit :
Qui suppose ça? En quoi est-ce partie du débat?
Beaucoup de gens le supposent, et vous le savez très bien.
La science sans la spiritualité est boiteuse, la spiritualité sans la science est aveugle