Jacques Antoine Normandin écrit !
AUX AVOCATS ET AUX AVOCATS POLITICIENS AINSI QU’AUX JUGES DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE AU PARLEMENT D’OTTAWA EN ONTRARIO ET AILLEURS AU CANADA
TOUS MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC Y INCLUS LES JUGES DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA TOUS MEMBRES SANS EXCEPTION DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC. JE VOUS SOUMETS CE QUI SUIT :
Interdiction à quiconque du rapt des êtres humains pour les réduire à l’esclavage est dans le contrat d’alliance des Dix commandements de Dieu.
QUESTION RÉFÉRENDAIRE ET PRÉAMBULE POUR LE PROCHAIN RÉFÉRENDUM.
Seuls les lâches et outrageux hypocrites rejetteront ce qui est proposé et formulé dans la présente pour le prochain référendum.
CE 28 MARS 2013. Ce préambule doit faire partie du prochain référendum.
PRÉAMBULE À LA PROCHAINE QUESTION RÉFÉRENDAIRE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC.
Puisque le Québec est par le serment de confidentialité des avocats politiciens et des avocates politiciennes du Barreau de l’État du Québec, par le serment de confidentialité des notaires, des juges et autres membres du Barreau de l’État du Québec fondé sur le secret et la tromperie constitué par le code d’éthique de nos élites politiques et judiciaires. Nous vous informons par ce préambule obligatoire qui doit être publié dans tous les médias d’information, qu’il y a eu la séparation politique législative et judiciaire de l’État du Québec sans référendum national au Québec en 1968 en violation des articles 5, 71, 90, 91(29), 92(1), 96 et 99 de l’AANB. de 1867.
L’État du Québec s’est soustrait de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 et a séparé la législature et l’administration de la justice du Barreau de
l’État du Québec du territoire et du peuple canadien en 1968 sans préambule et sans question référendaire accomplissant la séparation législative, judiciaire et de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique ainsi que la séparation du peuple canadien au peuple et au territoire de la corporation Québec Napoléon en 1968. Nous devons finaliser maintenant la séparation du peuple du Québec du peuple canadien du reste du Canada par l’accord du peuple du Québec en lui révélant les vérités cachées sous le serment de confidentialité des autorité et dirigeants ainsi que des gestionnaires et administrateurs politiques, judiciaires, fiscales, bancaires concernant la séparation totale et absolue du pays du Québec du pays du Canada la séparation des Québécoises et des Québécois de la citoyenneté canadienne et du passeport canadiens auxquels nous sommes séparés depuis 1968 à raison de ce qui suit de façon à ne plus fournir de contribution au Fédéral, et dans le but de ne plus jamais élire quiconque de l’État du Québec au Parlement du Canada et à la Cour suprême du Canada dans notre maturité souveraine de ne plus dépendre de personne et d’agir en maître chez nous.
Puisque l’Assemblée Nationale unicamérale du Québec a été acceptée par le silence et le serment de confidentialité des juges de la Cour suprême du Canada tous membres sans exception du Barreau de l’État du Québec par l’invention de la personne physique sans vie humaine dans le juridisme fictif virtuel des autorités à la direction à la gestion et à l’administration politique, judiciaire, fiscale et bancaire du Pays du Québec de droit civil en droit privé mais pas en droit public constitutionnel par les affirmations contenues dans le Dictionnaire de Droit Privé numéro ISBN: # 2-89451-679-7, en page 132 dans définition de DROIT PUBLIC, dans les affirmations de la COLLECTION CODE ET RECUEIL du livre Code de procédure Civil et Code civil ISBN : 2-89127-403-2 page XXII dans l’introduction, dans l’affirmation de la loi du Québec chapitre E-20.2 de l’an 2000 réalisant l’État corporatif du Québec au service du commerce et de l’économie de la fictive législature unicamérale et administration de la justice par décision unilatérale des institutions politiques et judiciaires, fiscales et bancaires antimonarchiques et anticonstitutionnelles de l’État du
Québec sans accord référendaire populaire dans l’accomplissement de l’abolition de l’Assemblée Législative, du Conseil Législatif et de l’autorité et des pouvoirs du Lieutenant gouverneur de l’État du Québec supprimés par deux avocats du Barreau de l’État du Québec : Pierre Elliot Trudeau et Jean-Jacques Bertrand en 1968, accomplissant le Pays du Québec sans référendum national, en violation des articles 5, 71, 90, 91(29), 92(1), 96 et 99 de l’AANB. de 1867.
QUESTION RÉFÉRENDAIRE :
ACCEPTEZ VOUS PAR CE QUI PRÉCÈDE LA SOUVERAINETÉ DU QUÉBEC ACCOMPLIE EN 1968 PAR LES AVOCATS POLITICIENS DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC ET LES UNIVERSITAIRES PAR ACTION ET OU PAR OMISSION DES AUTORITÉS FÉDÉRALES SANS AVOIR ÉTÉ CONSULTÉ AU PRÉALABLE IMPOSANT LE STATU QUO PAR NOTRE SOUMISSION ET DÉPENDANCE À LA NATIONALITÉ CANADIENNE ET AU PASSEPORT CANADIEN SOUMIS ET DÉPENDANT DE LA BANQUE DU CANADA DU FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, DU MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, DE L’ASSURANCE EMPLOI EN CONTINUANT À ÉLIRE DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS AINSI QUE TOUS LES JUGES DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA PROVENANT DE L’ÉTAT DU QUÉBEC AVEC LES MÊMES OBLIGATIONS FACE À LA DETTE NATIONALE ET AU PARTAGE DES COMPÉTENCES CONSTITUTIONNELLES DANS CE QUÉBEC SANS CONSTITUTION DU CANADA BREF EWN NE CHANGEAN RIEN DU STATUT QUO ACTUEL DANS LE PAYS DU QUÉBEC DE 1968.
OU
DEMANDEZ VOUS QUE SOIT RESTAUREZ DANS SON ÉTAT CONSTITUTIONNEL D’ORIGINE PAR L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE DE 1867, LE BICAMÉRALISME LÉGISLATIF DU QUÉBEC DÉCLARER INVALIDE ANTICONSTITUTIONNELLE LA CONSTITUTION DU CANADA DE 1982 AINSI QUE LA CHARTE CANADIENNE AYANT ABOLI LES GARANTIES JURIDIQUES ET LES LIBERTÉS FONDAMENTALES AU CANADA ET DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC CONSTITUÉ EN CORPORATION DANS LA FÉDÉRATION CANADIENNE
DE L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE DE 1867. LES AVOCATS (ES) POLITICIENS DU BARREAU ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELS DE L’ÉTAT DU QUÉBEC AINSI QUE TOUS LES JUGES SANS EXCEPTION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA TOUS MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC À OTTAWA ONTARIO NOUS ONT CACHÉ DEPUIS 1968 SOUS LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ, LA SÉPARATION DU QUÉBEC DU RESTE DU CANADA. NOUS ACCEPTONS LA SÉPARATION TOTALE ET ABSOLUE DU FÉDÉRAL ET DU CANADA PAR NOTRE INCAPACITÉ D’ACCORDER NOTRE CONFIANCE AU MEMBRES DE COMMON LAW DU CANADA.
___________________________________________________________
FACEBOOK PROPOS HAÎNEUX DU GROUPE LE QUÉBEC EN ÉTAT D’ALERTE À MON ENDROIT.
Monsieur DAVID LAVOIE sur Facebook LE QUÉBEC EN ÉTAT D’ALERTE a répondu à l’émission ENQUÊTE de Radio Canada sur l’affaire des Estriens
« UN MOUVEMENT DE CITOYENS SOUVERAINS ».
Ce mouvement dont ont m’attribue en faire partie est à travers les États-Unis et la Canada et le Canada.
Par mes connaissances je n’ai pas à faire partie de ce mouvement fanatique. Notre démarche a toujours été pacifique et sans violence. Nous sommes contre les manifestations publiques qui exposent notre monde à la brutalité policière planifiée par nos dirigeants politiques souverains de l’État du Québec tous les partis politiques confondus.
Dans cette émission ENQUÊTE, nous voyons une vidéo aux États-Unis dans laquelle un de ces souverains tire avec une arme à feu à bout portant sur un policier aux États-Unis. Cette démarche est scandaleuse et outrageante pour tout être humain ayant le respect de la vie. J’ai accordé une entrevue à la radio KYKRADIOX et à la Radio 107,7. Les animateurs de ces réseaux radiophoniques semblent prendre leurs auditeurs pour des imbéciles qui ne veulent pas comprendre l’origine et la source de leur fardeau et de leurs épreuves sociales et personnelles.
Ces journalistes sont presque adulés par des gens comme DAVID LAVOIE sur FACEBOOK Le Québec en État d’Alerte et comme ses
semblables qui qualifient de HÉROS DU QUÉBEC ACTUEL leurs semblables: les Journalistes avec une vision claire : Gilles Proulx Martin Pelletier Mario Dumont Benoît Dutrizac Mathieu Buck Côté Stéphane Gendron Alain Gravel Marie-Maude Denis Vincent Marissal Avocats qui dénoncent la corruption dans la nomination des juges : Me Marc Bellemare Me George Lalande George Brassard Entomologiste à la défense de la nature. Me Andrée Ruffo L’ex Juge à la protection de la jeunesse. Mathieu Côté Desjardins Chantal Longpré Enseignant et directrice qui dénoncent les problèmes dans le système d’éducation. Réjean Breton Spécialiste en économie et en droit du travail qui a dépeint les ratés économiques du Québec. Paul Sauvé Entrepreneur ayant refusé d’entrer dans la corruption de la construction. Pierre Falardeau Cinéaste et Militant Denis Morissette Soldat des commandos secrets Canadiens qui a dénoncé des dizaines de Crimes de guerre et de Meurtres politiques commandés par le gouvernement Canadien actuel. Ken Pereira Le syndicaliste qui a dénoncé publiquement les Fraudes et l’Intimidation à la FTQ Construction. Claude Robinson L’auteur ayant mené d’une main de maître l’enquête qui démontra que le Parti Libéral du Canada et la GRC ont TOUT fait pour aider Cinar à lui voler son oeuvre. Djemila Benhabib L’auteure qui, au péril de sa vie, manifeste son désaccord envers le contrôle grandissant de l’Islam Extrémiste sur notre société et sur les femmes. Joseph Facal Politicien Chevronné Dr Gilles Julien Pédiatrie sociale Dre Christiane Laberge Dr Richard Béliveau Experts vulgarisateurs en Santé nutritive. Comédiens, Humoristes, Personnalités : Pierre Curzi Jasmin Roy Daniel Pinard Emmanuel Bilodeau Jean-François Mercier PUBLIÉ DANS FACEBOOK «Le Québec en État d’Alerte». VOICI LE message envoyé à Jacques-Antoine Normandin par David Lavoie « Le Québec en État d’Alerte » : "Je suis désolé de te le dire, mais, tu es un fraudeur intellectuel. Tu vas faire de la prison. Tu as plusieurs petits troubles mentaux. Tu as découvert que la société ne fonctionne pas normalement ! Fine ! Mais, toi, tu es aussi pourri, sinon plus que tout le reste !!
Tu es en état d'arrêt station Normandin, pour intelligence mal placée.
" Permettez-moi de rectifier et de corriger ses propos outrageux et haineux. Deux sujets ont été abordés :
Le premier sujet est l’identité et les droits des humains naturels et l’identité et les droits de la personne physique confiée à l’être humain.
Dans son livre UN PATRIMOINE COOPÉRATIF DÉFIGURÉ ET DÉNATURÉ LE MOUVEMENT DESJARDINS de 1997 – 2003 [ISBN : 2-89544-064-6] à la page 10
« DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES », monsieur René Croteau affirme qu’il est obligatoire d’être une personne physique. J’ai découvert que la personne physique est une invention juridique du Barreau de l’État du Québec en droit privé mercantile antihumain en matière politique judiciaire fiscale et bancaire. La France a aboli l’esclavage en 1794 et à quelques mois d’intervalle la France a adopté la Loi 6 du fructidor de 1794 introduite dans le Code Napoléon afin de supprimer vos droits humains naturels non-juridiques et votre identité d’être humain naturel contenue dans votre extrait d’acte de baptême signé par vos parents père, mère, parrain et marraine. La naissance juridique de l’humain est sans conception contrairement aux règnes « animal et végétal ». Monsieur René Croteau est un homme courageux et honnête en nous révélant la vérité sur la supercherie de la CORPORATION COOPÉRATIVE MOUVEMENT DESJARDINS. Les actionnaires retirent des dividendes et les sociétaires de plus de 5 million, représentent la semelle ou le coup de pied de cette institution. Ces sociétaires retirent les ristournes provenant des faillites constituées par les nombreux délaissements forcés ordonnés par les tribunaux judiciaires anticonstitutionnels de l’État du Québec dans chacune des succursales des caisses Populaires Desjardins sous le contrôle des Fédérations du MOUVEMENT DESJARDINS et de sa Caisse Centrale. Monsieur René Croteau a consacré 40 ans de sa carrière au service de la Confédération des Caisses Populaires d’Épargne et d’Économie Desjardins. La Banque RABOBANK NEDERLAND de Hollande du Prince Bernhard fondateur du
groupe les BILDERBERG, ce groupe est l’instaurateur du Nouvel Ordre Mondial. En 2012 22 Commentaires par daveberta le 1er Juin 2012 Alison Redford assiste à la conférence bilderberg. Thomas Mulcair visite les sables bitumineux. Les invités à cette conférence pour la catégorie: Politique de l'Alberta, Alison Redford Tags: Danielle Smith, Gordon Campbell, Jean Chrétien, M. Lee Richardson, Melissa Blake, Mike Harris, Paul Martin, Peter Lougheed, Ralph Klein, Stephen Harper, Ted Morton, Thomas Mulcair Le Premier Ministre Stephen Harper a assisté à une des conférences des 130 membres « Bilderberg ». La Banque Rabobank est celle dans laquelle le Canada a transféré la majeure partie des ses actifs et des ses passifs en 1985. Pour sa part, l’avocat et ancien président du mouvement Desjardins maître Claude BÉLAND avocat du Barreau de l’État du Québec est l’auditeur du livre L’ÉVOLUTION DU COOPÉRATISME DANS LE MONDE ET
AU QUÉBEC ISBN : 978-2-7621-3491-9. Maître Claude BÉLAND affirme dans son livre que nous sommes des humains animalisés.
À mon avis un humain animalisé est la personne physique obligatoire dont monsieur René Croteau fait mention dans son livre tel que précité. En page 17 de son livre, maître Claude BÉLAND fait mention de ce fameux groupe antimonarchique dans le MOUVEMENT CITOYENS SOUVERAINS. La phrase est la suivante : J’ai choisi l’Associationnisme ou le collectivisme modéré (deux termes de nouvelles inventions linguistiques) celui qui reconnaît LA SOUVERAINETÉ CITOYENNE oui cette souveraineté, selon moi qui est antimonarchique, antisanction royale et anticonstitutionnelle. Au Québec, le Lieutenant gouverneur qui n’adopte pas de loi possédait la prérogative royale pour sanctionner ou, désavouer les lois inconstitutionnelles ou anticonstitutionnelles. Depuis 1968 c’est le Pouvoir exécutif occupé par le Premier ministre de l’État du Québec et son Conseil des ministres ainsi que les 385 milles fonctionnaires de l’État du SFPQ qui adopte, sanctionnent et assurent par les tribunaux judiciaires corporatifs, l’application des lois sur les 385 mille fonctionnaires et sur le reste de la population de l’État du Québec. Qui parmi tout ce beau monde est le souverain anonyme puisque le Pouvoir législatif est représenté par l’Assemblée Nationale de l’État du Québec et le dévolu, Lieutenant gouverneur de l’État du Québec depuis 1968. LE DEUXIÈME SUJET EST LA FISCALITÉ : Puisque je suis un être humain à qui l’État du Québec a confié une personne physique identifiée d’une immatriculation d’assurance sociale confirmée à la Cour de l’État du Québec # 200-22-028373-041 et Cour supérieure de l’État du Québec # 460-36-000084-046 sans que la partie poursuivante ait interjeté appel : je demande à David LAVOIE LE QUÉBEC EN ÉTAT D’ALERTE et à ses membres, de rétablir dans son état d’origine et dans son activité bancaire le compte bancaire et paradis fiscale TD / CANADA TRUST numéro 004 4288 6310495. Ce compte est un compte de dépôt bancaire pour être humain sans personne physique c'est-à-dire sans l’obligation d’être une personne physique. Je vous demande par la présente de faire les démarches en Cour Municipale de Montréal afin de restaurer dans son état original le constat d’infraction numéro # 748 257 112 falsifié par la juge SYLVIE GIRARD, par maître Lucie DAUPHINAIS et par maître Olindo MARANDOLA tous de la même culture administrative que les intervenants et acteurs de la COMMISSION CHARBONNEAU. Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, contrairement à ce que l’animateur ALIAN GRAVEL de l’émission ENQUÊTE a révélé, je paye mes dettes pour ne pas faire faillite et j’ai demandé au juge à la Cour de l’État du Québec de me permettre comme être humain, de payer de l’impôt, le juge m’a répondu qu’il n’avait pas le droit de m’accorder cette autorisation. Je vous rappelle qu’un être humain est naturel dans sa vie humaine alors que la personne physique est obligatoire dans son invention juridique pour tous ceux et celles qui veulent bénéficier des privilèges de la loi. Puisque la loi gère les banques, l’assurance chômage, la sécurité du revenu, les impôts, les fonds de retraite, l’emploi, la santé, l’éducation, le transport, la citoyenneté et le passeport qui assure votre libre circulation, le fait d’avoir remporté une victoire à la Cour et d’avoir été remboursé par la SAAQ pour avoir fait reconnaître mon identité et mes droits humains non-juridiques, je suis privé de tous les privilèges de la loi de tous les sujets de loi précités et
autres. Dans la civilisation du Québec, être un humain c’est criminel et ça mérite l’emprisonnement.
Je n’ai jamais renoncé à la personne physique qui m’a été confiée et j’ai simplement voulu prendre la gestion et l’administration de cette personne physique juridique,
c’est l’État du Québec et les membres de son Barreau antimonarchique et anticonstitutionnel qui ont rejeté l’être humain que je suis en respectant le jugement de l’honorable juge François Godbout.
La compagnie d’assurance UNION CANADIENNE CO-OPÉRATORS a sanctionné par la SAAQ depuis 2005, le permis de conduire de la personne physique qui m’a été confiée sous l’immatriculation # N6555130651-05. Aucune compagnie d’assurance assure l’être humain, ce sont des assurances vie d’objets juridiques hors de l’humanité c'est-à-dire sans conception naturelle.
https://plus.google.com/u/0/113742573203712922605/posts
RÉSUMÉ OU AIDE MÉMOIRE POUR LE RÉSEAU RADIOPHONIQUE.
http://www.radio-canada.ca/emissions/en ... Doc=279881
https://www.youtube.com/watch?v=vi7ZJbgld_Q
https://plus.google.com/u/0/113742573203712922605/posts
