Forum Sceptique

Bonjour,

Je crois que nous ne sommes pas d'accord pour une raison simple, vous ne pouvez pas intérioriser le niveau de corruption du système. Vous confondez les patrons alors que la majorité d'entre eux gagnent quelques milliers d'euros par mois avec la finance.
C'est normal vu que ça fait des années qu'on essaie de faire le lien et de nous présenter tout ce qui est de l'ordre bancaire comme étant le progrès.
Il y a ici un reportage passé sur Arte sur ce qu'est la city de Londres :
http://www.dailymotion.com/video/xlpx1f ... mbediframe

Je vous ai mis le traité en lien et vous ne l'avez pas lu, ce n'est pas la peine de me demander des sources.
http://www.haoui.net/newsletter/2011/oc ... te/MES.pdf

Et en attendant, cet article n'indique en rien que le FESF peut commettre des actes illégaux en toute impunité, ce qui était votre argument.

L'article 27 Le statut juridique du MES, les immunités et privilèges a écrit : 1. Pour permettre au MES de remplir sa mission, le statut, les immunités et privilèges énoncés dans le présent
article sont accordée au MES dans le territoire de chaque Membres du MES. Le MES s'efforcera d'obtenir la
reconnaissance de son statut, les immunités et privilèges dans les autres territoires dans lesquels il exerce des
fonctions ou détient des actifs.
2. Le MES a la pleine personnalité juridique, il doit avoir la pleine capacité juridique:
(A) pour acquérir et aliéner des biens immobiliers et mobiliers;
(B) pour contracter;
(C) pour ester en justice et
(D) pour entrer dans un accord cadre et / ou des protocoles nécessaires pour s’assurer que ses statuts, privilèges
et immunités sont reconnus et mis en vigueur.
3. Le MES, ses biens, fonds et avoirs, où qu'ils se trouvent et quel qu'en soit le détenteur, jouissent de
l'immunité de toute forme de procédure judiciaire, sauf dans la mesure où le MES renonce expressément à son
immunité dans le but de toute procédure ou par les conditions de tout contrat, y compris la documentation sur
les instruments financiers.
4. La propriété, le financement et les actifs du MES, où qu'ils se trouvent et quel qu'en soit le lieu, sont exempts
de perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou de toute autre forme de saisie, de prise ou forclusion
par action de l'exécutif, judiciaire, administrative ou législative.

article 30 L'Immunités des personnes a écrit : 1. Gouverneurs, Gouverneurs suppléants, Directeurs, Directeurs suppléants, le Directeur Général et Membres
du personnel doivent être à l'abri de poursuites à l'égard des actes accomplis par eux dans leur qualité officielle
et jouissent de l'inviolabilité à l'égard de leurs papiers officiels et documents, sauf lorsque le Conseil des
Gouverneurs renonce expressément à cette immunité.

Sylvain a écrit :Bonjour,

Je crois que nous ne sommes pas d'accord pour une raison simple, vous ne pouvez pas intérioriser le niveau de corruption du système. Vous confondez les patrons alors que la majorité d'entre eux gagnent quelques milliers d'euros par mois avec la finance.

Je ne confonds rien du tout, c'est vous qui nous bassinez avec les patrons qui gagnent plein d'argent etc ... C'est bon, évitez de m'attribuer vos propres vessies et lanternes

Sylvain a écrit : Je vous ai mis le traité en lien et vous ne l'avez pas lu, ce n'est pas la peine de me demander des sources.

Non, vous avez donné le lien d'une traduction venant d'un site que je ne connais pas vraiment, la nuance vous échappe ?

Veuillez donner un lien vers les textes officiels, on pourra ensuite s'en faire une opinion, je maitrise parfaitement l'anglais, comme bien d'autres ici, merci bien.

Sylvain a écrit : Article 27 et article 30

Nonobstant ma réponse concernant la traduction, je dirais, rien de neuf sous le soleil, les diplomates ont le même statut. Même s'il faut le regretter, il ne faut pas essayer de faire croire qu'il s'agit d'un texte fait exprès, parce qu'ils vont faire des saloperies, il s'agit juste d'une adaptation de ce que sont déjà les textes régissant la diplomatie internationale.

Mais comme pour vous, un porte-avion en Chine, c'est le signe que la 3è guerre mondiale va démarrer, un décret technique, c'est la preuve que le gouvernement français s'apprête à tirer à balles réelles sur les manifestants et que donc des émeutes vont arriver là, bientôt, je ne m'étonne plus de rien.

Le reste est passé sous silence évidemment. Bon, vous savez quoi, je mets un terme à notre discussion, je pense que nous avons le tour de vos arguments. Bonne journée.

embtw a écrit :Veuillez donner un lien vers les textes officiels, on pourra ensuite s'en faire une opinion, je maitrise parfaitement l'anglais, comme bien d'autres ici, merci bien.

Là je pense que je ne vais plus continuer à vous laisser me prendre de haut comme ça. Pleurer pour me demander de mettre des sources "officielles" et puis quand je les mets ne pas les lire c'est se moquer totalement du monde.

Sylvain a écrit :je vous mets ici une traduction du traité avec surlignées certaines parties "remarquables"
http://www.haoui.net/newsletter/2011/oc ... te/MES.pdf
l'original en anglais :
http://consilium.europa.eu/media/121679 ... y%20en.pdf

A+

Sylvain a écrit : Là je pense que je ne vais plus continuer à vous laisser me prendre de haut comme ça.

Écoutez, votre problème d'égo, c'est votre affaire, allez-y, éructez, crachez, vous pouvez même m'insulter, d'autres ont essayé, ils n'ont guère réussi qu'a passer pour des boulets, mais si ça peut vous soulager, ne vous gênez pas.

Sylvain a écrit : l'original en anglais :
http://consilium.europa.eu/media/121679 ... y%20en.pdf

Article 27 a écrit : ARTICLE 27
Legal status, privileges and immunities
1. To enable the ESM to fulfil its purpose, the legal status and the privileges and immunities set
out in this Article shall be accorded to the ESM in the territory of each ESM Member. The ESM
shall endeavour to obtain recognition of its legal status and of its privileges and immunities in other
territories in which it performs functions or holds assets.
T/ESM/en 38
2. The ESM shall have full legal personality; it shall have full legal capacity to:
(a) acquire and dispose of movable and immovable property;
(b) contract;
(c) be a party to legal proceedings; and
(d) enter into a headquarter agreement and/or protocols as necessary for ensuring that its legal
status and its privileges and immunities are recognised and enforced.
3. The ESM, its property, funding and assets, wherever located and by whomsoever held, shall
enjoy immunity from every form of judicial process except to the extent that the ESM expressly
waives its immunity for the purpose of any proceedings or by the terms of any contract, including
the documentation of the funding instruments.
4. The property, funding and assets of the ESM shall, wherever located and by whomsoever
held, be immune from search, requisition, confiscation, expropriation or any other form of seizure,
taking or foreclosure by executive, judicial, administrative or legislative action.
5. The archives of the ESM and all documents belonging to the ESM or held by it, shall
be inviolable.
T/ESM/en 39
6. The premises of the ESM shall be inviolable.
7. The official communications of the ESM shall be accorded by each ESM Member and by
each state which has recognised the legal status and the privileges and immunities of the ESM, the
same treatment as it accords to the official communications of an ESM Member.
8. To the extent necessary to carry out the activities provided for in this Treaty, all property,
funding and assets of the ESM shall be free from restrictions, regulations, controls and moratoria of
any nature.
9. The ESM shall be exempted from any requirement to be authorised or licensed as a credit
institution, investment services provider or other authorised licensed or regulated entity under the
laws of each ESM Member.

Ici, on nous explique que les propriétés et surtout les fonds ( Qui sont abondés par les États membres, NDLR ) ne pourront être saisis par des décisions de justice. Ce qui est logique, ainsi la France devrait permettre que ses fonds dont elle alimente cet organisme puissent être saisis par une instance juridique d'un autre pays ? Ridicule, n'est-il pas.

Bien, je ne vois donc rien dans cet article qui dit que les membres de cet organisme peuvent commettre des actes illégaux en toute impunité.

article 30 a écrit : Immunities of persons
1. In the interest of the ESM, the Chairperson of the Board of Governors, Governors, alternate
Governors, Directors, alternate Directors, as well as the Managing Director and other staff members
shall be immune from legal proceedings with respect to acts performed by them in their official
capacity and shall enjoy inviolability in respect of their official papers and documents.
T/ESM/en 41
2. The Board of Governors may waive to such extent and upon such conditions as it determines
any of the immunities conferred under this Article in respect of the Chairperson of the Board of
Governors, a Governor, an alternate Governor, a Director, an alternate Director or the
Managing Director.
3. The Managing Director may waive any such immunity in respect of any member of the staff
of the ESM other than himself or herself.
4. Each ESM Member shall promptly take the action necessary for the purposes of giving effect
to this Article in the terms of its own law and shall inform the ESM accordingly.

Ici, on nous explique la différence usuelle entre personne morale et personne physique. Ainsi donc, les membres dirigeants de cet organisme ne pourront pas être poursuivis personnellement par rapport aux décisions prises par cet organisme, et sur lesquelles ils auront apposé leur signature. Pour faire plus clair, puisque vous avez du mal à comprendre, quand vous attaquez l’État français, parce qu'il vous a pris trop d'impôts par exemple, au tribunal administratif, ce n'est pas le ministre qui a signé les décrets éventuellement incorrects qui sera poursuivi, capici, comprendo, understand ?

Toujours rien qui dit que les membres de cet organisme peuvent commettre des actes illégaux en toute impunité.

EDIT : J'ai ajouté les explications pour chacun des deux articles. J'en reste là, de toute façon, vous n'écouterez rien, c'est donc peine perdue, j'ai passé l'âge de poursuivre les chimères.

Le boulet que je suis avait déjà mis le lien vers l'article en anglais la première fois dans son post du 21 Oct 2011, 11:26.
C'est pour cela que je vous l'ai remis zoomé.

L'article 27 parle du déséquilibre entre une entité juridique qui peut porter plainte contre toutes les autres mais contre qui on ne peut porter plainte.
L'article 30 parle de traiter des gens qui à terme ne seront plus que des dirigeants d'une espèce de banque comme s'ils étaient des diplomates.
Cette entité représente des centaines de milliard d'euros et elle va avoir droit à un effet de levier, ces sommes sont données sous conditions d'application d'une certaine politique économique. Cela peut détruire l'économie pour des dizaines d'années, entraîner des émeutes et on ne pourra rien faire légalement contre l'obligation qui aura été faite aux peuples de se soumettre à cela.
Il s'agit pour moi d'une manière diffuse de semer la mort via le désespoir, la fin de la santé pour tous, la fin des retraites... Et cela à un niveau européen.
Les faits divers sont un symptôme qui vaut les agences de notation.

Juste en passant pour revenir dans le sujet je suis retombé sur un vieux post du blog de Mélenchon sur la Grèce faisant référence aux années 30 et à un article du Monde. J'ai retrouvé internet :

wikipedia a écrit :Dégradation de la note de la Grèce en 1931
En 1931, Moody's dégrade la note de la Grèce, et les taux d'intérêt grimpent. La drachme est dévaluée et le pays fait défaut en 1932. Les Grecs sont frappés par l'inflation et des émeutes éclatent. La monarchie est restaurée en 1935 et en 1936 a lieu un coup d'État par lequel le général Metaxas prend le pouvoir. La même année Moody's exprime ses regrets à propos de ces événements et annonce l'arrêt des notations des dettes publiques.

Et l'article du Monde :
http://www.amb-grece.fr/articles_presse ... 2011.htm#2

A+

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La Méthode Keynes peut s'appliqer avec la Grèce .

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