Débattons sans nous battre !
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Ça veut dire soit qu’il était au courant mais a été plus malin que Le Pen (ne pas laisser de trace écrite) soit qu’il n’était pas au courant.uno a écrit : 01 avr. 2025, 06:10 François Bayrou n'a pas été jugé inéligible, il a été lavé par la justice neutre et impartial. La France peut continuer à donner des leçon aux régimes autoritaristes du monde entier qui condamnent leurs opposants politiques.
Entièrement d'accord avec toi Nikola, le président du El Salvador qui a arrêté massivement les gangs qui terrorisaient et tuaient sa population et qui en conséquence a été réélu haut la main pour avoir réglé ce problème? Pouah vil dictateur, salaud d'extrémiste de droite, les gangsters devraient tous avoir droit à une 47ème chance! À ce titre la France est un modèle. Et sa justice neutre, impartiale, et absolument pas laxiste avec les criminels. D'ailleurs l'insécurité n'est qu'un sentiment, l'immigration n'est pas massive, et s'inquiéter d'un changement de culture et de civilisation n'est que panique moral d'extrême-droite. Et en aucun cas tout cela ne va faire encore davantage monter le RN.nikola a écrit : 01 avr. 2025, 06:38C’est marrant, mais toutes les pires crapules du monde (Musk, Poutine, Orbán, Salvini et j’en passe) couinent à cause de sa condamnation, il y en a même un qui ose tout (donner des leçons de démocratie quand on est un richissime dictateur sanguinaire), c’est à ça qu’on le reconnaît.
L'ex-RPR était un bon "modèle" pour des indélicatesses avec les finances publiques, comme le PS,... ne nous égarons pas.....Ces faits constituent une « double tromperie », selon le tribunal, à la fois à l’égard du Parlement européen et des électeurs. Ce « contournement des règles de financement des partis et du fonctionnement démocratique » provoque également « une rupture d’égalité » par rapport aux autres partis, a dit le tribunal, évoquant une « atteinte grave et durable aux règles du jeu démocratique » et à la « transparence de la vie publique ». Par ailleurs, « La gravité des faits découle de leur nature systématique, leur durée, du montant des fonds détournés (2,9 millions d’euros), mais aussi de la qualité d’élu des personnes condamnées ».
L’inéligibilité. Ainsi, la peine d’inéligibilité, qui découle du « devoir d’exemplarité et de probité » doit être ordonnée à l’encontre des « élus » parmi les prévenus, a jugé le tribunal. La question de l’exécution immédiate « se pose de façon singulière dans une décision pénale rendue au nom du peuple français » et ce choix relève d’une « délicate conciliation » avec le droit de faire appel. Mais il ne peut y avoir de « privilège d’immunité » qui serait une « violation du principe d’égalité devant la loi ».
Les condamnés « n’ont exprimé aucune prise de conscience de leur violation de la loi et de l’importance de la probité », a tranché le tribunal. « C’est une immunité revendiquée depuis l’origine de la procédure, au mépris de la loi », montrant « une conception peu démocratique de l’exercice politique ainsi que des exigences qui s’y rattachent ».
« Outre le risque de récidive, il existe le trouble majeur à l’ordre public, en l’espèce le fait que soit candidate à l’élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance », a poursuivi la juridiction, jugeant « nécessaire » d’ordonner l’exécution provisoire, donc immédiate, « pour éviter un trouble irréparable à l’ordre public ».
Entièrement d'accord, les OQTF criminels laissé en liberté, les pédophiles aux peines ridicules, et souvent eux aussi laissé en liberté. Les psychopathes dangereux laissé en liberté, etc, etc...Dire que que cela est scandaleux et de l'ordre d'un laxisme coupable est du registre de l'opinion personnelles et non pas de réalités.Dominique18 a écrit : 01 avr. 2025, 07:53Il faut se méfier de ce genre de formulations toutes faites qui relèvent plus d'opinions personnelles que de réalités.
Oui, je ne fais que relever les innombrables cas où le droit constitutionnel fournit des interprétations possibles de l'exercice du pouvoir dans le cadre de la constitution. Si J. Bardella est élu à la place de Marine Le Pen, et s'il la nomme PM, acceptera-t-elle ? Sera-t-elle encore la "cheffe" si elle acceptait ? Aura-t-elle l'oreille de Moscou ? Poutine recevra-t-il le prix naguère prestigieux du prix Kadhafi des droits de l'homme", dont le dernier récipiandaire fut Erdogan ?
Éliminer une candidate à l'élection présidentielle ? Non....Dès le mois de novembre, l’ancienne candidate à l’élection présidentielle avait dénoncé la sévérité des réquisitions du parquet. Ce lundi, le tribunal a décidé de la condamner à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, autrement dit, une application immédiate qu’une procédure d’appel n’interrompt pas.
Cette demande de peine d’inéligibilité était attendue puisqu’elle est la règle en matière d’incrimination pour détournement de fonds publics depuis 2016, alors qu’elle était que optionnelle auparavant. C’est ce que prévoit l’article 432-17 du code pénal, tel qu’il a été modifié par la loi dite « Sapin II ». En effet, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a rendu obligatoire, le prononcé de cette peine complémentaire d’inéligibilité à l’encontre de toute personne condamnée pour une infraction d’atteinte à la probité. La date de son entrée en vigueur couvre par ailleurs la période des faits couverts dans ce procès.
Une peine systématique dans les affaires de détournement de fonds publics
En vertu du principe de l’individualisation des peines, le juge conserve toutefois la possibilité de l’écarter « par une décision spécialement motivée […] en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ». Ce cas de figure ne s’est jamais produit ces dernières années. Comme l’indiquait le ministère de la Justice auprès de Libération en novembre, les condamnations dans les affaires de détournements de fonds publics ont toujours intégré une peine complémentaire d’inéligibilité, de 2017 à 2023. Pour le dire autrement, le juge ce 31 mars n’a fait que suivre une longue jurisprudence en la matière.
S’agissant du deuxième volet, l’application avec « exécution provisoire », indépendamment d’une procédure d’appel, ne serait pas non plus une première. Plusieurs élus ont été visés par cette modalité ces dernières années, dans des procès pour détournements de fonds publics, comme l’ancien sénateur et président de la Polynésie française Gaston Flosse, Brigitte Barèges, ancienne maire de Montauban (finalement relaxée en appel), ou encore l’ancien maire de Toulon, Hubert Falco, condamné il y a quelques mois en appel. De façon globale, si ce cas de figure est « rarissime en matière de contentieux politico-financier », note le Figaro, il est loin d’être exceptionnel pour la plupart des justiciables. Selon les chiffres du ministère de la Justice, 48 % des peines d’emprisonnement ferme prononcées par un tribunal correctionnel envers une personne majeure ont été mises à exécution immédiatement en 2021, selon le quotidien.
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt de 2022 que l’exécution provisoire « répond à l’objectif d’intérêt général visant à favoriser l’exécution de la peine et à prévenir la récidive ». Dans le cas du procès actuel, le parquet avait estimé que la prévention de la récidive était justifiée, car les faits ont été commis sur plusieurs années et « interrompus seulement par la plainte du Parlement européen ». D’autre part, le FN a « déjà été condamné pour des faits de détournement de fonds ». Pour finir, le procureur avait observé que tout était fait « pour repousser la décision de justice et son exécution ».
Le parquet avait par ailleurs dénoncé « un enrichissement partisan inédit », par sa « durée » (plus de 10 ans), son « ampleur » (plus de 4 millions d’euros) et son « caractère organisé, systématisé ».
https://www.lavoixdunord.fr/1571196/art ... ineligible... Si elle n'a pas voté cette loi, Marine Le Pen – qui dénonce aujourd’hui avec force la décision d’exécution provisoire et ses conséquences – s’était exprimée à de nombreuses reprises sur ce sujet dans les médias, demandant la plus grande fermeté contre les élus condamnés.
Sur Public Sénat, le 5 avril 2013, la présidente du FN, interrogée à propos de l’affaire Cahuzac – l’ancien ministre socialiste condamné pour fraude fiscale – s’était montrée sans concession face au manque de probité de la classe politique. Au point de demander l’inéligibilité à vie, pour toute condamnation d’un élu, rappelle la chaîne parlementaire. « Quand allons-nous mettre en place l’inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis à l’occasion de leur mandat ? », demandait-elle.
Non juste de la fatigue, la colère je n'ai plus la force. La fatigue de ce boumerrisme mental, porté largement par les boomers véritables (on le voit en France avec la manière dont les politiques les chouchoutent pour les retraites) qui, et c'est normal ils sont âgés, vivent encore dans le monde post deuxième guerre mondiale, alors que les jeunes générations se radicalisent et ne croient plus, à juste titre, à ce monde libéral issu des trente glorieuses. Sans les boomers, le deuxième tour des dernières élections présidentiels, ce aurait été Mélenchon contre Le Pen. Ce monde post-deuxième guerre mondial n'existe plus, le système politique et judiciaire sont complètement vérolés et les jeunes générations se radicalisent pour le meilleur comme pour le pire, et personne ne sait ce qu'il va en sortir. Une chose est sûre, croire que la France ou même l'Europe, est un havre de paix, de liberté et démocratie, ne tient plus, la crise démocratique est là et elle va en s'amplifiant.
Quels sont-ils ?...La démocratie française part peu-à-peu en lambeaux, et vous préférez tirer sur ceux qui le soulignent et qui veulent la sauver, plutôt que de reconnaitre le problème...
Il me semble pourtant avoir fourni quelques explications contraires....La justice française n'est plus seulement dysfonctionnelle, elle profondément vérolée et même criminelle dans son laxisme, or une part importante du contrat sociale, c'est une justice un minimum efficiente et fiable.
Puisque tu n'es pas fichu de dégager les arguments de tes copiés-collés indigestes pour noyer le poisson, je vais le faire, comme d'habitudeDominique18 a écrit : 01 avr. 2025, 16:05 Pavés... bla bla bla
Éliminer une candidate à l'élection présidentielle ? Non.
Jolie démocratie ? Il suffit de lire ce texte et d'en retirer quelques enseignements en matière de droit concernant le détournement de fonds publics.
:2.En vertu du principe de l’individualisation des peines, le juge conserve toutefois la possibilité de l’écarter « par une décision spécialement motivée […] en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ». Ce cas de figure ne s’est jamais produit ces dernières années
Tu veux qu'on parle de Laurent Wauquier qui lui aussi comme d'autres déjà cités, se gave impunément depuis des années avec son pourvoi en cassation et conserve son poste? https://www.ouest-france.fr/politique/l ... fa416eab94ce cas de figure [ exécution provisoire] est « rarissime en matière de contentieux politico-financier
Tous ceux, qui actuellement disent que le bannissement de Marine Le Pen de la prochaine élection présidentiel, est une grave crise démocratique. Tous ceux qui disent que la volonté de bannir ou interdire des partis populistes (comme l'AfD en Allemagne) représente une dangereuse tentation autoritariste et anti-démocratique. Quid de l'élection annulée en Roumanie et suivit de l'inéligibilité du candidat populiste pourtant en tête dans les sondages? Et après certains s'étonnent que l'on dénonce un gouvernement des juges, juges qui semblent s'adonner à des coup d'État contre différentes démocraties européennes. L'année 2027 promet d'être intéressante.
Non ce n'est pas ce que j'ai écris, les caricatures à répétitions auxquelles il faut toujours répondre, voilà qui est fatiguant.
Les boomers coûtent, et ne contribuent pas, seuls les actifs portent réellement la société y compris les boomers via leurs cotisations. Et les boomers vont peu-à-peu disparaitre, ce qui est triste, mais c'est la vie, toute génération finit pas s'éteindre. Et là il n'y aura plus de contenant électoral pour s'opposer à la radicalisation, surtout que dette publiques, balkanisation ethno-religieuses, etc, etc...vont continuer à s'amplifier.Dominique18 a écrit : 01 avr. 2025, 16:42Otons les boomers, il ne va plus rester grand-chose de fonctionnel sur le plan sociétal : associations, élus,... c'est à dire souvent l'essence même de l'expression de la démocratie.
Tous les moyens ne sont pas bons, ça ne me semble pas difficile à comprendre.uno a écrit : 01 avr. 2025, 07:18 Entièrement d'accord avec toi Nikola, le président du El Salvador qui a arrêté massivement les gangs qui terrorisaient et tuaient sa population et qui en conséquence a été réélu haut la main pour avoir réglé ce problème? Pouah vil dictateur, salaud d'extrémiste de droite,
Que je sache il n'a pas commis un génocide, mais il a construit des prisons, enfermer massivement les gangsters et même ensuite les faire bosser pour des travaux d'utilité publique. Résultat une population qui n'est plus terrorisée et qui sans grande surprise réélise le président qui les a libéré de la terreur des dits gangsters. C'est clair un politicien qui tient ses promesses et résout le problème majeur de son pays, ça fait longtemps qu'on est plus habitué en France.nikola a écrit : 01 avr. 2025, 16:59Tous les moyens ne sont pas bons, ça ne me semble pas difficile à comprendre.
Pareil, sinon un mème qui exprime bien l'interprétation du jugement actuel.LoutredeMer a écrit : 01 avr. 2025, 16:54Je me fiche de MLP. je veux simplement de la vraie justice dans une vraie démocratie.
Oui, il faudrait être aveugle ou de mauvaise foi pour ne pas voir la manoeuvre.uno a écrit : 01 avr. 2025, 17:17Pareil, sinon un mème qui exprime bien l'interprétation du jugement actuel.LoutredeMer a écrit : 01 avr. 2025, 16:54Je me fiche de MLP. Je veux simplement de la vraie justice dans une vraie démocratie.
Image
Lisons-nous et comprenons-nous la même chose ?LoutredeMer a écrit : 01 avr. 2025, 16:54 .....
Puisque tu n'es pas fichu de dégager les arguments de tes copiés-collés indigestes pour noyer le poisson, je vais le faire, comme d'habitude
.....
Je me fiche de MLP. je veux simplement de la vraie justice dans une vraie démocratie.
https://www.ledauphine.com/politique/20 ... comprendreVoici ce que dit le jugement : « Le tribunal prend en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre public démocratique qu’engendrerait en l’espèce le fait que soit candidat, par exemple et notamment à l’élection présidentielle, voire élue, une personne qui aurait déjà été condamnée en première instance, notamment à une peine complémentaire d’inéligibilité, pour des faits de détournements de fonds publics et pourrait l’être par la suite définitivement. Il s’agit ainsi pour le tribunal de veiller à ce que les élus, comme tous justiciables, ne bénéficient pas d’un régime de faveur, incompatible avec la confiance
recherchée par les citoyens dans la vie politique. »
Et alors ?
Si, mais pas par les mêmes.Résultat une population qui n'est plus terrorisée
LoutredeMer a écrit : 01 avr. 2025, 15:28 Par "l'exécution provisoire" de la sentence, fait unique ou quasiment, la présomption d'innocence dont on nous rebat les oreilles n'a pas été respectée, c'est aussi simple que cela.
Et comme par hasard cela se produit pour éliminer une candidate de l'opposition qui dérange...
Jolie démocratie.
Et quel rapport avec ta proposion :"Dans le cas de Marine Le Pen et de ses acolytes, la présomption d'innocence ne peut être invoquée parce que...Dom18 a écrit :Lisons-nous et comprenons-nous la même chose ?
Ce que je comprends dans l'article de Public Sénat cité (paragraphes 3 et 4):
- le juge n'a jamais écarté de peine ces dernières années, dans ce cas de figure
- les justiciables n'ont pas été épargnés (un sur deux, d'après le pourcentage indiqué) pour la catégorie de délits considérés
