Forum Sceptique

J'ai récemment appris l'existence des "Ordres professionnels" au Québec et leur importance légale. Apparemment les codes de déontologie de chaque Ordre ont valeur légale et contiennent tous un article obligeant les membres à collaborer, ou du moins respecter et s'abstenir de critiquer les "professionnels" des autres ordres.

Par exemple, comment un médecin québécois peut-il à la fois obéir à l'article 89 de son code de déontologie :

Le médecin exposant des opinions médicales par la voie de quelque média d’information doit émettre des opinions conformes aux données actuelles de la science médicale sur le sujet (...)

et à l'article 110

Le médecin ne doit pas, à l’égard de quiconque est en relation avec lui dans l’exercice de sa profession, notamment un confrère ou un membre d’un autre ordre professionnel, le dénigrer (...)

lorsqu'il parle par exemple des acupuncteurs, qui forment un tel Ordre ?

J'ai appris l'existence d'un cas de ce genre dans lequel des pseudo-médecins ont intenté une action contre un scientifique car ses critiques leur semblaient violer le code de déontologie du scientifique, lequel a même été lâché par son propre Ordre... Plus de détails bientôt, mais ici je souhaite soulever la question de fond:

Comment éviter que des pseudo-sciences ne s'organisent en Ordres pour éviter la critique de la part des professionnels des disciplines scientifiques (sachant par exemple que les homéopathes ont déjà un Ordre en Ontario...) ? Et pourquoi le Québec (ou le Canada?) a-t-il donné un statut de loi à des codes de déontologie qui sont des documents internes des associations professionnelles dans d'autres pays ?

Goulu a écrit :
Par exemple, comment un médecin québécois peut-il à la fois obéir à (...)

Vu comme ça, je vois bien un moyen d’obéir aux deux injonctions... il suffit de fermer sa gueule sur le sujet. Pratique pour les charlatans...

Le scientifique est médecin ?

Salut à tous, bonjour et bienvenue à Goulu.

Goulu a écrit :Par exemple, comment un médecin québécois peut-il à la fois obéir à l'article 89 de son code de déontologie [...] et à l'article 110 [...]

On retrouve, énoncé de manière différente, la même contradiction dans le Code de déontologie français (c'est moi qui souligne).

En son [url=https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-32-qualite-des-soins-256]article 32[/url], le rédacteur du Code de déontologie médicale a écrit :Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux,
dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel,s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.

En son [url=https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-39-charlatanisme-263]article 39[/url], le même a écrit :Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.
Toute pratique de charlatanisme est interdite.

... ce qui semble difficilement compatible avec les règles de bonne confraternité :

En son [url=https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-56-confraternite-280]article 56[/url], le même a écrit :Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. [...] Les médecins se doivent assistance dans l’adversité.

Ajout :

En son [url=https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-13-education-sanitaire-237]article 13[/url], le même a écrit : Lorsque le médecin participe à une action d’information du public de caractère éducatif et sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il doit ne faire état que de données confirmées [...]

Goulu a écrit : Et pourquoi le Québec (ou le Canada?) a-t-il donné un statut de loi à des codes de déontologie qui sont des documents internes des associations professionnelles dans d'autres pays ?

En France, le Code de déontologie a également force de loi, car il est transcrit dans le Code de santé publique (articles 13, 32, 39 et 56).

neuneutrinos a écrit :Le scientifique est médecin ?

je ne veux pas le préciser à ce stade mais il appartient à un ordre qui nécessite une formation scientifique universitaire, et doté d'un code de déontologie similaire.

et il a dit quoi au juste ?

neuneutrinos a écrit :et il a dit quoi au juste ?

détails suivront... Il y a eu une procédure judiciaire et la personne concernée est devenue prudente.

Comme indiqué, je souhaite ici plutôt une réflexion sur le principe des ordres professionnels et des conflits science / pseudo-science entre points des codes de déontologie, qui ont force de loi.

Visiblement il s'agit d'une contradiction non résolue qui attend un procès pour créer une jursiprudence.

Les petits details et l'interpretation doivent certainement beaucoup compter. Par exemple, affirmer qu'une pratique n'a pas de fondement scientifique et denigrer un confrere la pratiquant, ce n'est pas la même chose. Les mots exacts comptent.

Peut etre que la question a clarfier serait: selon le Code de deontologie, comment un medecin doit il agir face a un cronfrère enfreignant le code dedeontologie, sans pour autant manquer a ses obligation de confraternité?

Et aussi on peut questionner la legalité du code d'un Ordre des acunpuncteurs si celui ci inclut le devoir de presenter unqiment des approches scientiquement eprouvées.

Un autre probleme se pose si un Ordre professionnel refuse, malgré l'enoncé clair du Code, de considerer des pratiques comme l'homeopathie ou l'acupuncture comme une infraction au Code de deontologie. La je ne vois rien a faire.

Le code de deontologie de l'ordre des acupuncteurs ne precise nulle part une obligation d'utiliser des methodes validées par les sciences medicales. A partir de la, affirmer que l'acupuncture n'a aucune efficacité démontrée, et n'a pas de fondement scientifique n'est pas du dénigrement pusique meme l'ordre des acupuncteurs ne le prétend pas.

Par ailleurs un acunpuncteur doit aussi etre prudent sur ses pretentions. Extraits du code :

49. L’acupuncteur ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire ou permettre que soit faite de la publicité intempestive, fausse, incomplète, trompeuse ou susceptible de l’être.
D. 502-2004, a. 49.

50. L’acupuncteur qui, dans sa publicité, s’attribue des habiletés ou qualités particulières, notamment quant à l’efficacité ou à l’étendue de ses services et de ceux généralement dispensés par les autres membres de sa profession ou quant à son niveau de compétence, doit être en mesure de les justifier.
L’acupuncteur qui, dans sa publicité, attribue à un service un avantage particulier ou certaines caractéristiques de rendement, prétend qu’un avantage pécuniaire résultera de l’utilisation d’un service ou qu’un service satisfait à une norme déterminée doit être en mesure de les justifier.

Salut ,

Je vois un moyen de mettre à mal ses faux ordres professionnels. Il faut attaquer l'office des professions pour non respect de son mandat qui est de protéger le public.

lefauve a écrit :Salut ,

Je vois un moyen de mettre à mal ses faux ordres professionnels. Il faut attaquer l'office des professions pour non respect de son mandat qui est de protéger le public.

Ça me semble faisable considérant qu'on peut lire des choses charmantes sur le site des ordres professionnels du Québec :
"Il peut procéder, selon la méthode traditionnelle orientale, à l'examen clinique de l'état énergétique d'une personne."

À ce stade-ci, on peut se demander quelle est la pertinence d'un organisme gouvernemental qui valide ce genre de choses (par contre, moindre mal, nulle trace d'homéopathie dans ces pages).

Cadenas a écrit :(par contre, moindre mal, nulle trace d'homéopathie dans ces pages).

C'est le principe de l'homeopathie.

Avec pas mal de retard du à différentes causes, voici enfin le fin mot de l'histoire:
Il s'agit d'un cas opposant le Pharmachien aux acupuncteurs du Québec.
Tous les détails sont là : https://www.drgoulu.com/2017/11/04/code ... -sciences/
Merci pour vos contributions sur ce forum qui m'ont été bien utiles !

Goulu a écrit : J'ai récemment appris l'existence des "Ordres professionnels" au Québec et leur importance légale. Apparemment les codes de déontologie de chaque Ordre ont valeur légale et contiennent tous un article obligeant les membres à collaborer, ou du moins respecter et s'abstenir de critiquer les "professionnels" des autres ordres.

Oui, mais ...
Il faut savoir que l'application est faite pas les Ordres professionnels et que le respect du code est jugé par les pairs. La tolérance aux dérogations est donc conditionnée par la culture ambiante et les médecins sont très tolérant avec la critiques dénigrante des bibines alternatives.
D'ailleurs, ton ami le "pharmachien" ne s'est même pas rendu en déontologie. Des l'enquête, le syndic n'a même pas estimé qu'il avait commis une faute:

L’enquête menée par l’Ordre des Pharmaciens a finalement conclu qu’il n’y avait pas eu d’infraction ou de manquement à l’éthique professionnelle

Même le principe de"scientifiquement admis" est assez large. La "Science" pour les Ordres professionnels, ce n'est pas la même chose que la "Science" pour le sceptiques. Par exemple, la psychanalyse est scientifiquement admise pour les Ordres alors que je devine qu'ici quelques sceptiques soulèveraient des doutes ...

Goulu a écrit : Comment éviter que des pseudo-sciences ne s'organisent en Ordres pour éviter la critique de la part des professionnels des disciplines scientifiques (sachant par exemple que les homéopathes ont déjà un Ordre en Ontario...) ?

Il faut continuellement faire des représentations politiques.

Goulu a écrit : Et pourquoi le Québec (ou le Canada?) a-t-il donné un statut de loi à des codes de déontologie qui sont des documents internes des associations professionnelles dans d'autres pays ?

Parce que le Québec est plus "avancé" que les autres ...
En effet, tu isoles un cas très particulier où le rôle des Ordres pourrait être néfaste. Il faut savoir que, généralement, le rôle des Ordres est bien plus souvent positif que négatif. Par exemple, lorsqu'un patron, pour des raisons de rendement, exigent d'un professionnel qu'il fasse quelque chose qui n'est pas conforme à la déontologie, il peut (et doit) refuser sans que ce soit considérer comme de l'insubordination par le tribunal du travail oud des tribunaux civiles. C'est arrivé plusieurs fois au Québec, avec des ingénieurs qui refusaient de signer les plans non conformes au règles de l'art. Si les scientifiques qui travaillent pour Santé Canada étaient couvert par un Ordre professionnel, ils pourraient refuser d'endosser des trucs dangereux pour la santé. Les Ordres défendent donc la "bonne conduite" professionnelle.

Kraepelin a écrit :

Goulu a écrit : Et pourquoi le Québec (ou le Canada?) a-t-il donné un statut de loi à des codes de déontologie qui sont des documents internes des associations professionnelles dans d'autres pays ?

Parce que le Québec est plus "avancé" que les autres ...

J’ai entendu ça aussi en pédagogie.

Super ton article Goulu. Et hop! j'ajoute ton blog à notre agrégateur.