Salut Kraepelin,
Kraepelin a écrit :Chaque année lorsque je prends connaissance des États financiers de l'établissement de santé où je travaille, je suis surpris par l'absence total de ventillation des postes budjétaires. Un établissement qui reçoit et dépense 200 M de dollars par années parvient sans difficulté à nous présenter des États financiers qui ne comporte que 3 postes pour les revenus et 4 postes pour les dépenses. Comment vérifier si les finance de l'établissement sont biens gérées?
Je vais peut-être commettre quelques inexactitudes dans ma réponse, mais je vais essayer de te guider un peu. En fait, tous les établissements sont obligés de tenir une comptabilité détaillée : c'est une obligation légale incontournable. Par contre, ils ne sont pas obligés de la montrer à tout le monde.
Tout le problème est de trouver un équilibre entre la nécessité de transparence (pour vérification), et un besoin compréhensible de ne pas dévoiler à la concurrence le détail du fonctionnement interne de l'établissement.
Si, par exemple, la concurrence pouvait voir la comptabilité analytique détaillée du poste des "Salaires et charges sociales" d'une entreprise... alors elle saurait exactement le montant du salaire versé à chaque employé. Ce serait une information qui lui permettrait de fixer ses salaires à elle de facon déloyale. En tout cas, on ne pourrait plus parler de "libre concurrence" si les détails des documents comptables étaient libre d'accès pour tous, ceci fait partie des choses qu'il est normal et légitime de cacher, même à ses propres employés. Pareil pour les "investissements réalisés", et tout un tas d'autres informations hyper sensibles qui, si elles étaient divulguées, mettraient en péril la pérennité de l'organisme en question.
Les grosses entreprises publient souvent des documents comptables qui sont différents, selon qu'elles les destinent aux actionnaires, aux organismes qui prélèvent l'impôt, ou à des tiers chargés de la vérification des comptes. Et je suppose candidement que c'est pareil pour les hôpitaux. Bien sûr, derrière ces bilans différents, c'est la même réalité comptable qui est représentée, mais la ventilation des postes est plus ou moins détaillée. Les services financiers de l'hôpital ne te divulgueront pas ces informations, simplement parce que ces détails ne te concernent pas, et surtout parce que le risque de "fuite" serait trop grand pour eux.
A l'évidence, dans ton hôpital tu as mis la main sur des Etats Financiers qui sont destinés au grand public (un peu comme
ceux-là, fichier pdf). Mais dans ce cas, les comptables ne sont pas obligés de détailler ces Etats Financiers, ils les établissent à titre informatif seulement, c'est donc normal qu'ils soient grossièrement simplifiés.
Kraepelin a écrit :Avez vous des suggestions pour m'aider dans mon enquête?
Pour le détail des détails des postes de dépenses comme tu souhaites les obtenir, à moins de coucher avec la chef-comptable, puis de fouiller dans son cartable quand elle dort
... ce sera impossible.
Bien entendu, les services financiers de ton hôpital établissent des comptabilités analytique et prévisionnelle extrêmement précises. Mais ces documents sont confidentiels, même en interne (même
aux internes, hahaha) : ils ne quitteront pas les tiroirs verrouillés des services comptables, sauf dans les cas que je vais t'expliquer maintenant...
... car tu dois te demander : "
Mais comment je fais pour savoir qu'il n'y a pas de malversations, ou de détournements ?"
La réponse est simple : il y a des procédures de contrôle. Des tiers sont chargés de certifier que les comptes sont corrects.
Toutes les entreprises, et forcément aussi tous les hôpitaux, sont obligés de présenter la totalité de leurs documents comptables à un expert-comptable indépendant et neutre, qui dans le cadre de cette tâche est nommé un "commissaire aux comptes". Cette personne a la lourde tâche de vérifier la validité des documents comptables, et ensuite elle doit certifier que ces documents sont légalement, comptablement et fiscalement sans erreur et sans fraude. Elle y engage
sa responsabilité pénale, alors crois-moi çà ne plaisante pas !
Et si cette personne commet une erreur, volontaire ou non, en certifiant des comptes qui n'auraient pas du l'être, elle risque tout simplement de partir en prison, tout comme les fraudeurs qui à l'origine ont produit les Etats Financiers truqués.
Si jamais le commissaire aux comptes détecte une anomalie dans les comptes (enfin, surtout quand il met à jour des malversations ou des transferts d'argent manifestement frauduleux), il a l'obligation légale d'alerter la justice immédiatement, afin que des poursuites soient engagées. Il fera pareil si ton comptable lui propose un "arrangement" illégal, car le commissaire aux comptes est lui-même soumis à des procédures de contrôle, pas forcément systématiques mais toujours possibles.
En conclusion, tu ne pourras pas vérifier par toi-même qu'il n'y a pas de fraudes dans ton hôpital, et pour un sceptique, je peux comprendre que c'est frustrant
Mais dis-toi bien que si ton hôpital ne fait l'objet d'aucune poursuite judiciaire, c'est que les comptes sont tenus correctement. Tu pourrais éventuellement demander qui est le commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes chez toi, cette information est publique, et même lui passer un petit coup de fil. Vu sa responsabilité dans l'affaire, tu pourras lui faire confiance. Il est tenu au secret donc il ne te donnera aucun chiffre, mais il pourra te confirmer que tout est en ordre du point de vue comptable et financier là où tu bosses.
Enfin, dis-toi que le commissaire aux comptes ne représente pas la seule procédure de contrôle, l'Etat fait des vérifications également, autant pour les subventions accordées que pour les impôts à prélever : des recoupements sont faits à différents niveaux, ce qui techniquement rend extrêmement difficile la mise en place de fraudes.
Grosso modo.
Amicalement,
Hallucigenia
