Forum Sceptique

Je viens de vois le film Welcome de Philippe Lioret. Magnifique!

Est-ce vrai qu'un citoyen français peut être condamné à 5 ans de prison pour avoir hébergé un réfugier?

Non, c'est faux...

"Mis en examen pour « aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière, en bande organisée »"
"Charles Frammezelle et Jean-Claude Lenoir risquaient dix ans de prison et 750 000 euros d’amende"
Respectivement éducateur et enseignant

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article328


Et pour répondre plus directement à la question :

"C’est l’article 21 de l’ordonnance du 2 novembre 1945... Cette disposition, devenue célèbre, prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison"

Tournicoton,

Merci d'essayer de me répondre! Je ne comprend pas bien. Tu répond "non" et ensuite du documente "oui" !!

Je vais la répéter ma question autrement.

Est-ce vrai que deux personnes qui hébergent un réfugier illégal en France peuvent être considérées comme ayant «aidé à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière, en bande organisée » et être passible de 5 ans de prison?

Bonne lecture.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/04 ... i-existait