Forum Sceptique

bmichel544 a écrit :PETITE QUESTION :il y avais un injonction pour permettre au etudiants qui desiraient reprendre les cours.Pourtant Mr Charest a suspendue les cours, ceci empechant les etudiants de pouvoir reprendrent leur cours.Ne deviens t il pas HORS LA LOI lui meme et sujet a arrestation et accusation au criminelle comme tout autre citoyen qui ont dejas été arreter pour n avoir pas respecter les injonctions

Article 38 de la loi 78 a écrit :Les demandes en justice introduites avant le 18 mai 2012 en vue d’ordonner que soient dispensés aux étudiants d’un établissement les services d’enseignement auxquels ils ont droit, notamment les demandes en injonction, ne peuvent être continuées à compter de cette date. En outre, tout jugement ou toute ordonnance rendu à cette fin sur le fondement de telles demandes cesse d’avoir effet à cette date.

Pardalis a écrit :Chic, une autre enfilade sur le boycott étudiant.