Re:Re:Re : droit international ?
Re: Re:Re: droit international ? -- Jean-Francois
Non, Yahoo USA a été l'objet d'une plainte relayée au parquet américain, lequel n'a pas suivi du fait de la protection de la libre parole dans la constitution américaine. Les américains sont coutumiers de refuser de tenir compte du droit des autres pays, alors qu'ils exigent de pouvoir appliquer le leur à l'étranger.Il y a eu d'autres cas de poursuites pour propos injurieux sur le net, mais c'était nettement plus grave que de souligner en termes fleuris que des propos incohérents signaient un état mental vraisemblablement chancelant ... :-)