Moi, je crois bien que si. C'est un bris de contrat standard, et non, un contrat n'a pas besoin d'être un acte notarié ou même écrit, ce n'est qu'un échange de consentements. Dans ce cas si, tous les éléments sont écrits ce qui facilite la preuve. Son engagement à remettre 1000$ au gagnant du débat n'est pas respecté. Avec le moteur de recherche bidon, je n'ai pas trouvé de cas identiques dans la jurisprudence des petites créances. Par contre, des bris de contrats pour d'autres types de concours, c'est fréquent.PKJ a écrit :Malgré ce que Jetchick lui-même indique sur son site, je ne pense pas que ce genre de "concours" soit susceptible d'être l'objet d'un jugement aux petites créances.
À partir du moment où la cause est entendue, tu as tous les éléments pour gagner. Ses seuls chevaux sont le non respect des règlements et les insultes. Il a lui-même contrevenu à un règlement, démontrant qu'un tel acte ne mène pas à l'arrêt du débat, mais a en plus admis que les arbitres avaient pour mandat de répondre à la question («Carton jaune» à Guillaume pour non-respect des règlements?) : "Par contre, nos trois distingués arbitres ne répondent pas à la question qui leur a été posée dans la Section 7 ci-dessus, et
à laquelle ils doivent répondre de par leur mandat.". Les arbitres ont pris position en ta faveur et on connait la suite.
Et même si les accusations de Jetchick étaient fondées, même si il avait le pouvoir d'interprétation des règlements et non les arbitres, même si tu avais réellement été de mauvaise foi, même si tu avais littéralement dit que la bible était de la bouse de vache, et bien la demande initiale de Jetchick était seulement un carton jaune. Ses raisons pour arrêter le débat sont donc indéfendables.
En plus, sur les même si, c'est 0 en 4.
Mais je suis d'accord avec toi, l'avis d'un avocat serait le bienvenu. Si non, tu peux toujours contacter le greffier de ton district pour savoir si ta demande est recevable.