Question aux Français

[Kraepelin]

Je viens de vois le film Welcome de Philippe Lioret. Magnifique!

Est-ce vrai qu'un citoyen français peut être condamné à 5 ans de prison pour avoir hébergé un réfugier?

[Tournicoton]

Non, c'est faux...

"Mis en examen pour « aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière, en bande organisée »"
"Charles Frammezelle et Jean-Claude Lenoir risquaient dix ans de prison et 750 000 euros d’amende"
Respectivement éducateur et enseignant

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article328


Et pour répondre plus directement à la question :

"C’est l’article 21 de l’ordonnance du 2 novembre 1945... Cette disposition, devenue célèbre, prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison"

[Kraepelin]

Tournicoton,

Merci d'essayer de me répondre! Je ne comprend pas bien. Tu répond "non" et ensuite du documente "oui" !!

Je vais la répéter ma question autrement.

Est-ce vrai que deux personnes qui hébergent un réfugier illégal en France peuvent être considérées comme ayant «aidé à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière, en bande organisée » et être passible de 5 ans de prison?

[Ildefonse]

Bonne lecture.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/04 ... i-existait