Loi canadienne / loi française...

[MP57]

Je vous avait parlé du site ONCT un jour , dernierement les débats sont houleu sur le 11septembre car je défend la vo.

Bref je me fait saquer a tout vas par" la bande " du site.

Aujourd’hui je demande la suppression de mon compte suite a des menaces de violence d'un membre, soutenu par une modératrice d’ailleurs...

Le responsable du site ne me répond pas , et j'ai aucun moyen d'acceder a mes msg perso sur le site , je n’ai pas été prévenu du bannissement.

Je veux que mon compte soit supprimer.
Que faire?

Le site ONCT se planque derrière la loi canadienne car leur serveur est canadien.

Que puis je faire? help
Le site en question :http://www.onnouscachetout.com/

Ce que dit la loi française:
► Si un membre demande la suppression de son compte, est que les Administrateurs sont tenus de respecter la demande ?

OUI. Vous êtes tenu de supprimer son compte Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toutefois, en cas de litige avec ce membre (banni), vous pouvez refuser la suppression du compte et disposez d’un an pour entamer un recours à la justice et de transmettre les informations relatives à ce compte. Après ce délai, vous devez supprimer les informations.

[Ildefonse]

Si le site est canadien, et qu'il ne commet aucun délit, c'est la loi canadienne qui prime.

[MP57]

Que dit la loi canadienne sur la liberté de l'informatique?
Le site est français mais sur un serveur canadien.

j'ai trouvé ça:

La Charte canadienne des droits et libertés

L’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit aux Canadiens la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression. Toutefois, les droits de cette charte sont soumis à des limites raisonnables et justifiables dans une société démocratique.

En 1990, dans le cadre de l’affaire Keegstra, la Cour suprême du Canada a eu à juger si l’article 319 du Code criminel violait le droit constitutionnel à la liberté d’expression. James Keegstra, un enseignant du secondaire en Alberta, expliquait à ses élèves que l’Holocauste n’avait jamais existé et faisait partie d’une « conspiration juive ». La Cour a déclaré que, même si l’article 319 limite effectivement la liberté d’expression, il constitue une limite raisonnable au sein d’une société démocratique et ne viole donc pas la Constitution canadienne.

[Ildefonse]

J'ai cherché là dessus http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/index.html mais je n'ai rien trouvé. Toutefois, sur plusieurs articles ça et là, on fait référence au retard législatif par rapport à internet. Je me demande si, en dehors de la pornographie et des crimes et délits liés au web, il y a une réglementation.

[MP57]

Ya des mercenaires assoiffés de sang au canada ,qui acceptent des contrats pour 10$?

Ou pour un vtt en bon état?

Sinon j'adore la citation de leur site...
Une vraie leçon de sagesse...

[Ildefonse]

Ya des mercenaires assoiffés de sang au canada ,qui acceptent des contrats pour 10$?

Ou pour un vtt en bon état?

Oui, c'est un poil plus, libéral qu'en France, c'est sûr...

[Invité]

Je vous avait parlé du site ONCT un jour , dernierement les débats sont houleu sur le 11septembre car je défend la vo.

Bref je me fait saquer a tout vas par" la bande " du site.

Aujourd’hui je demande la suppression de mon compte suite a des menaces de violence d'un membre, soutenu par une modératrice d’ailleurs...

Le responsable du site ne me répond pas , et j'ai aucun moyen d'acceder a mes msg perso sur le site , je n’ai pas été prévenu du bannissement.

Je veux que mon compte soit supprimer.
Que faire?

Le site ONCT se planque derrière la loi canadienne car leur serveur est canadien.

Que puis je faire? help

Salut.

Si vous avez posté des messages sous un pseudo, je vois mal comment vous pourriez justifier légalement que vous avez subit un quelconque préjudice qui serait attribuable à leur inaction à effacer vos messages ou à supprimer votre compte. Si vous avez posté sous votre vrai identité (ou avez laissé dans vos messages des indications sur votre identité réelle) vous avez un peu plus de chance, mais ça reste quand même assez problématique.

Pour les menaces, vous pouvez porter plainte à la police mais encore une fois, des menaces faites par un pseudo contre un autre pseudo, les deux non identifiables, seront-elle considérées comme sérieuses ? J'en doute.

De plus si vous portez plainte vous aurez à faire la preuve que vous êtes bien la personne qui utilise ce pseudo (ou ce nom) et ce n'est pas une mince tâche parce que les fournisseurs d'accès peuvent refuser de lier les adresses ip à l'identité des personnes derrières un ip à moins d'avoir un ordre de la cour.

I.

[MP57]

De plus si vous portez plainte vous aurez à faire la preuve que vous êtes bien la personne qui utilise ce pseudo (ou ce nom) et ce n'est pas une mince tâche parce que les fournisseurs d'accès peuvent refuser de lier les adresses ip à l'identité des personnes derrières un ip à moins d'avoir un ordre de la cour.

I.

bin le pseudo est identifier par mon adresse mail sur le site,et j'ai dans ma boite mail la confirmation de l'ouverture de mon compte (pseudo) envoyé par le site.

Pas suffisant?

sinon j'ai fais une capture d'écran de la page entière avec le message du pseudo qui me propose de venir me mettre des baffes?
Preuve suffisante?
La capture d'écran est daté par mon pc.

[Invité]

bin le pseudo est identifier par mon adresse mail sur le site,et j'ai dans ma boite mail la confirmation de l'ouverture de mon compte (pseudo) envoyé par le site.

Pas suffisant?

sinon j'ai fais une capture d'écran de la page entière avec le message du pseudo qui me propose de venir me mettre des baffes?
Preuve suffisante?

Je ne pense pas, puisque même une capture d'écran n'est pas une preuve (ni un courriel) puisque c'est facile de modifier des informations sur une page html et de faire ensuite la capture d'écran. En cour ça ne tiendra pas le coup si c'est contesté par la partie adverse.

Une autre grosse difficulté sera de prouver que vous êtes bien la personne derrière le pseudo et aussi derrière l'adresse de courriel.

Je peux m'ouvrir un compte email avec le nom nicolas.sarkozy et obtenir l'adresse nicolas.sarkozy@gmail.com est-ce que ça prouve que je suis cette personne ? Non et rien ne prouve non plus que les informations que j'ai indiqué lors de l'ouverture du compte du courriel sont véridiques. Vous aurez le lourd fardeau de faire la preuve de tout ça.

Pour des crimes graves, on peut remonter à partir de adresses ip et avec des ordres de cours pour forcer la main aux fournisseurs d'accès, mais ce n'est pas à la mesure d'un individu, ça demande des ressources légales importantes.

I.

[MP57]

Dac je vais donc me replier sur des mercenaires tchadien...

[MP57]

Sinon pour le fait que le responsable du site ne veuille pas exécuter ma demande de supprimer mon compte?
Est ce légal?

[Ildefonse]

Sinon pour le fait que le responsable du site ne veuille pas exécuter ma demande de supprimer mon compte?
Est ce légal?

Oui, parce que celui qui paye la location du serveur y a tous les droits en principe.

[MP57]

Bon sang vous m'aidez pas les mecs.

[MP57]

Sinon pour le fait que le responsable du site ne veuille pas exécuter ma demande de supprimer mon compte?
Est ce légal?

Oui, parce que celui qui paye la location du serveur y a tous les droits en principe.

Pas en france c'est sur.Loi sur l'informatique et liberté

[Ildefonse]

Sinon pour le fait que le responsable du site ne veuille pas exécuter ma demande de supprimer mon compte?
Est ce légal?

Oui, parce que celui qui paye la location du serveur y a tous les droits en principe.

Pas en france c'est sur.Loi sur l'informatique et liberté

Oui, j'étais dans l'optique d'un site à l'étranger. En France, on peut considérer que la loi est liberticide de ce point de vue.

[MP57]

Oui, j'étais dans l'optique d'un site à l'étranger. En France, on peut considérer que la loi est liberticide de ce point de vue.[/quote]

liberticide pourquoi?

Ils s’agit quand même de mes données personnelle .

Je vois pas pourquoi le responsable a le droit de les garder?

[Ildefonse]

Je considère que celui qui loue l'espace est le seul détenteur des informations qui y sont publiés. Je mets la limite au niveau des réseaux sociaux où là je considère que le fait d'autoriser la pub, et donc de gagner des sous, compense la perte des infos.

De fait, sur un site indépendant de taille modeste, à moins de participer financièrement au site (ou par un apport en terme de service), tu mets tes infos à la disposition du sysop. Mais ce n'est que mon avis.

[Invité]

Ils s’agit quand même de mes données personnelle .

Je vois pas pourquoi le responsable a le droit de les garder?

J'ai l'impression sans en être absolument sûr, que quand vous postez un message sur un forum, vous cédez implicitement vos droits de propriété sur ce message au propriétaire du forum.

Ça peut même parfois faire partie de l'entente que acceptez en vous inscrivant sur ce site.

I.

[MP57]

Je considère que celui qui loue l'espace est le seul détenteur des informations qui y sont publiés. Je mets la limite au niveau des réseaux sociaux où là je considère que le fait d'autoriser la pub, et donc de gagner des sous, compense la perte des infos.

De fait, sur un site indépendant de taille modeste, à moins de participer financièrement au site (ou par un apport en terme de service), tu mets tes infos à la disposition du sysop. Mais ce n'est que mon avis.

Je n'ai rien payer heureusement, mais certains membres payent.

Donc le responsable du site peut utiliser mes données a sa guise?bonne ou mauvaise.

Je ne poste pas mon adresse mail sur les sujet.Soyons clair.

Les messages me pose aucun problème.

Quand je parle de donnée personnelle c'est mon IP , et mon adresse mail.

[Ildefonse]

Je considère que celui qui loue l'espace est le seul détenteur des informations qui y sont publiés. Je mets la limite au niveau des réseaux sociaux où là je considère que le fait d'autoriser la pub, et donc de gagner des sous, compense la perte des infos.

De fait, sur un site indépendant de taille modeste, à moins de participer financièrement au site (ou par un apport en terme de service), tu mets tes infos à la disposition du sysop. Mais ce n'est que mon avis.

Je n'ai rien payer heureusement, mais certains membres payent.

Donc le responsable du site peut utiliser mes données a sa guise?bonne ou mauvaise.

Je ne poste pas mon adresse mail sur les sujet.Soyons clair.

Les messages me pose aucun problème.

C'est le principe. C'est aussi pour ça que je poste peu de données personnelles sur internet.

[Invité]

Le site des SdQ est Québécois mais le serveur est en Allemagne (strato rechenzentrum, berlin).

http://searchdns.netcraft.com/?host=sce ... ca&x=0&y=0

I.

[MP57]

Je considère que celui qui loue l'espace est le seul détenteur des informations qui y sont publiés. Je mets la limite au niveau des réseaux sociaux où là je considère que le fait d'autoriser la pub, et donc de gagner des sous, compense la perte des infos.

De fait, sur un site indépendant de taille modeste, à moins de participer financièrement au site (ou par un apport en terme de service), tu mets tes infos à la disposition du sysop. Mais ce n'est que mon avis.

Je n'ai rien payer heureusement, mais certains membres payent.

Donc le responsable du site peut utiliser mes données a sa guise?bonne ou mauvaise.

Je ne poste pas mon adresse mail sur les sujet.Soyons clair.

Les messages me pose aucun problème.

C'est le principe. C'est aussi pour ça que je poste peu de données personnelles sur internet.

Pareil mais le responsable des SDQ a forcement ton adresse mail et ton IP.
Tu ne pirate peut être pas mais ceci suffit pour avoir accès a pas mal de truc sur ton pc.

D’ailleurs arrête de te gratter le nez je te vois a travers ta webcam...

[Ildefonse]

J'ai un très bon firewall...

[MP57]

J'ai un très bon firewall...

La CIA , le pentagone ,le FBI , la maison blanche... disaient la même chose...

Les experts le disent: les hackers ont TOUJOURS un temps d'avance...


Enlève les doigts de ton nez!

[Ildefonse]

J'ai un très bon firewall...

La CIA , le pentagone ,le FBI , la maison blanche... disaient la même chose...

Les experts le disent: les hackers ont TOUJOURS un temps d'avance...


Enlève les doigts de ton nez!

Et je n'intéresse personne...

C'est pas mon nez....