laissez vos sacs à l'entrée

[scepts]

Salut, je suis nouveau ici. J'ai une question car je suis sceptique. Hier je suis allé dans un magasin et j'y ai laissé mon sac à la caisse car ils l'exigent. Quand j'ai terminé mes achats, j'ai voulu récupérer mon sac. Je donne mon ticket à la caisse et oops mon sac n'y est pas. La personne responsable a donné mon sac à quelqu'un d'autre qu'elle me dit... C'est bien gentil tout ça mais moi j'avais pour 30$ d'articles de pharmacie dans mon sac. Le magasin n'est pas responsable des objets perdus ou volés... Selon vous, sceptiques, sommes nous obligés de laisser nos sacs à la caisse? Comment pouvons nous nous protéger contre ça? Serait-il possible qu'une loi merveilleuse nous permettant de garder notre bien avec nous à condition qu'ils aient le droit de vérifier à l'intérieur? Je n'ai pas envie de revivre ça ni de leur laisser mes affaires qu'ils perdent... Merci de me répondre! @±

[Etienne Beauman]

Salut scepts,

Le magasin n'est pas responsable des objets perdus ou volés

Bien sûr que si.
La non responsabilité elle vaut pour les articles que le client perd ou se fait volé.
A partir du moment où ils exigent que le client laisse son sac à l'entrée, le magasin prend la responsabilité du sac. Il est sans doute un peu tard pour faire scandale, mais le magasin est clairement responsable selon moi, dans ta mésaventure. Tu aurais du exiger sur le champ à parler au responsable du magasin et obtenir un dédommagement.

[scepts]

Salut Etienne, merci pour ta réponse. J'aimerais tout de même savoir si je suis obligé de laisser mon sac Car la prochaine fois, si je peux dire que je ne suis pas obligé, je ne le ferai pas. Par contre je dois avoir une preuve pour m'appuyer... Je continue mes recherches. Si vous savez quelque chose à ce sujet ne vous gênez pas

[MP57]

Salut Etienne, merci pour ta réponse. J'aimerais tout de même savoir si je suis obligé de laisser mon sac Car la prochaine fois, si je peux dire que je ne suis pas obligé, je ne le ferai pas. Par contre je dois avoir une preuve pour m'appuyer... Je continue mes recherches. Si vous savez quelque chose à ce sujet ne vous gênez pas

Salut , je pense que si tu ne laisse pas ton sac a l'entrée , tu devra très certainement le vider entièrement au moment de passer a la caisse.

Dans la grande surface ou je fais mes course il y a un stand a l'entrée avec un vigile qui échange ton sac contre un numéro ou bien l'emballe dans un sac plastique fermé a chaud et tu peux le garder.(mais les caméras ne te lâcherons pas d'une semelle... )

[Etienne Beauman]

J'aimerais tout de même savoir si je suis obligé de laisser mon sac

Je ne pense pas. tu devrais poser la question sur des sites de droit, et apporte nous la réponse
Ou tu peux chercher la dedans :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... =20120221y

Par contre je dois avoir une preuve pour m'appuyer...

Non, c'est plutôt au responsable du magasin de te donner le texte de loi sur lequel il s’appuie pour te refuser l'entrée avec ton sac.

[scepts]

Salut MP57 merci pour ta réponse. Ça ne me dérangerait pas de vider mon sac car je ne suis pas voleur :P

Etienne, j'habite au québec, j'ai trouvé 2 liens intéressant mais je vais tout de même continuer mes recherches. Dès que je trouve quelque chose de pertinent je vais vous en faire part.

Voici les liens concernant cette pratique au québec:

http://www.radio-canada.ca/actualite/la ... onsS.shtml

et un lien concernant restaurant et perte ou vol de manteau:

http://www.radio-canada.ca/actualite/la ... onsS.shtml

[Etienne Beauman]

Aucune loi n'interdit cette pratique; donc oui

Ça m'a l'air bien rapide comme déduction.
Il y a une loi au Québec qui interdit au magasin de refuser l'entrée des magasins au porteur de balladeur, casquette, de lunette, de chapeau, de baskets, de jupe, etc. ?
Non ?
Alors ils ont le droit de le faire, pour peu qu'ils l'exigent de tous leurs "clients et non pas en fonction de l'apparence ou pire, de la race" ?
Les magasins ne sont pas des clubs privés, je suis pas convaincu du tout par cet article.

Le deuxième va dans mon sens si le restaurant "oblige" à utiliser un vestiaire il est responsable.

[MP57]

Salut MP57 merci pour ta réponse. Ça ne me dérangerait pas de vider mon sac car je ne suis pas voleur :P

Moi ça me gène un peu quand mon sac est plein.(sac de randonnée , sport, autre...article sexuels)

[NEMROD34]

C'est surtout une question de droit non ?

[scepts]

Je suis bien d'accord avec vous tous. Je me suis quand même inscrit sur un forum juridique québécois et j'ai cité l'anecdote. J'espère avoir une réponse satisfaisante

[MioTang]

Ce que je sais, au Québec (Canada ?), lorsque tu laisses ton manteau au vestiaire d'un restaurant et que tu dois payer, le restaurant est responsable du vole/perte/bris.

Pour ce qui est de l'obligation de laisser ton sac, c'est une politique du magasin. Alors si tu ne l'aime pas, change de magasin. Ils peuvent surement t'empêcher de rentrer si tu ne suit pas les règles/politiques.

Mio

[Florence]

Salut, je suis nouveau ici. J'ai une question car je suis sceptique. Hier je suis allé dans un magasin et j'y ai laissé mon sac à la caisse car ils l'exigent. Quand j'ai terminé mes achats, j'ai voulu récupérer mon sac. Je donne mon ticket à la caisse et oops mon sac n'y est pas. La personne responsable a donné mon sac à quelqu'un d'autre qu'elle me dit... C'est bien gentil tout ça mais moi j'avais pour 30$ d'articles de pharmacie dans mon sac. Le magasin n'est pas responsable des objets perdus ou volés... Selon vous, sceptiques, sommes nous obligés de laisser nos sacs à la caisse? Comment pouvons nous nous protéger contre ça? Serait-il possible qu'une loi merveilleuse nous permettant de garder notre bien avec nous à condition qu'ils aient le droit de vérifier à l'intérieur? Je n'ai pas envie de revivre ça ni de leur laisser mes affaires qu'ils perdent... Merci de me répondre! @±

Dans votre histoire, il y a plusieurs problèmes différents:
- le droit d'exiger que les clients déposent leurs achats extérieurs,
- la responsabilité dudit commerce envers les affaires qui lui sont ainsi confiées
- la responsabilité de l'employé(e) envers les affaires du client.

Pour ce qui est du premier point, je doute qu'il s'agisse d'un droit absolu et qu'un commerce puisse interdire l'accès à un client qui souhaiterait garder ses achats par devers lui, sous réserve d'un contrôle à la sortie, mais évidemment la loi peut varier d'un pays à l'autre, voire d'une ville à l'autre.

Pour ce qui est du second point, à ma connaissance, un commerce ne peut pas se défausser de ses responsabilités, même s'il a affiché une note prétendant qu'il n'en assume aucune (il s'agit d'une question récurrente sur les forums de voyageurs). Qu'il s'agisse d'un vestiaire ou d'achats préalables, le commerçant est responsable des effets qui lui sont confiés. Evidemment, ceci n'est valable que dans les pays où existent des lois protégeant peu ou prou le consommateur ...

Pour le troisième point, dès lors que l'employé(e) a admis sa responsabilité en donnant vos affaires à une tierce personne, le cas est clair et sa responsabilité est engagée.

Vous avez donc raison de confier votre cas à une instance de protection des consommateurs et j'espère bien que vous rentrerez dans votre droit.

[DanB]

J'avais posé la question à Protégez-vous, je crois même qu'ils l'avaient publiée (déformée) mais... ils avaient répondu à côté!

Faudrait voir si l'OPC peut en dire plus.

Il y a aussi qqch sur la possibilité d'agents de sécurité, par exemple, d'intercepter qqun. C'est très contraignant.

Je n'ai jamais de sac, mais la réponse à ces questions m'intéresse!

[Raphaël]

Je suis déjà entré dans un commerce avec un sac qui contenait un manteau que je venais d'acheter. Une employée m'a demandé de laisser mon sac à l'entrée mais j'ai refusé en lui disant que j'avais payé $200 pour ce manteau et que je n'avais pas l'intention de risquer de me le faire voler. Elle a acceptée de me laisser entrer.

[scepts]

Quelqu'un m'a répondu ceci sur un forum juridique:
Bonjour,

Au niveau du dédommagement que vous pourriez obtenir, la situation est complexe.
En effet, il faudra en principe que vous soyez en mesure de prouver la valeur de ce que contenait votre sac. Non seulement, si vous avez les factures cela aide, mais, et c'est là que ça se complique, il faudra généralement prouver que les objets dont vous réclamez dédommagement étaient bel et bien contenus dans votre sac. N'ayant plus ce sac, cette preuve sera difficile à démontrer.

Après tout, il serait facile pour quiconque de prétendre que son sac contenait une montre de grande valeur, par exemple. Or, s'il ne peut prouver que cette montre était dans son sac, il n'obtiendra sûrement pas de dédommagement.

Une solution serait de consulter le gérant qui travaillait à la date où votre sac a été perdu et lui demander de consulter les vidéos de surveillance. Ainsi, il pourra lui-même constater la faute de l'employée. (Toutefois, il se peut fort probablement qu'il refuse).

Quant aux solutions, et bien, je crois que proposer au commis de fouiller votre sac à la sortie du magasin, s'il vous autorise à le conserver, peut être une bonne alternative.

[scepts]

Je voulais vous dire que j'ai été dédommagé par la personne responsable des sacs. La personne était mal à l'aise mais avec un grand respect, elle m'a fait des excuses en me donnant en argent l'équivalent du contenu du sac ainsi qu'un sac neuf. Merci!

[kestaencordi]

ca se fini bien pour vous, tant mieux.
seulement une autre personne est lesee. la responsable ds sacs n'est pas ''responsable'' envers vous de ses erreurs. son employeur l'est. elle, elle doit en repondre par une sanction du type lettre dans son dossier d'employee. mais bon ce n'est pas une premiere et ce n'est plus votre probleme.

les non-syndiques ont bien peu de droit. et doivent acheter la paix ou se battre jusqu'a epuisement.

(son attitude est celle d'une non-syndiquee) est-elle motive par la peur ou l'honneur?

[scepts]

ca se fini bien pour vous, tant mieux.
seulement une autre personne est lesee. la responsable ds sacs n'est pas ''responsable'' envers vous de ses erreurs. son employeur l'est. elle, elle doit en repondre par une sanction du type lettre dans son dossier d'employee. mais bon ce n'est pas une premiere et ce n'est plus votre probleme.

les non-syndiques ont bien peu de droit. et doivent acheter la paix ou se battre jusqu'a epuisement.

(son attitude est celle d'une non-syndiquee) est-elle motive par la peur ou l'honneur?

Oh je sais que c'est l'employeur qui devait me dédommager et non la personne qui était au sacs. C'est dommage pour elle. Mais elle n'avait pas l'air d'avoir peur de la gérante; même qu'ils semblaient plutôt bien se connaître. Alors je dirais motivée par l'honneur. Mais elle seule le sait vraiment...

[Invité]

C'est pas parce qu'on écrit qu'on n'est pas responsable de quelque chose qu'on ne peut pas l'être dans les faits.

Par exemple les vestiaires qui écrivent "pas responsable des objets perdus" sont quand même responsable légalement des pertes si elles sont dues à leur négligence.

I.

[davidsonstreet]

Ce que je connais dans le domaine ne vaut que pour le Canada :

Seul un agent de la paix a le droit d'effectuer une fouille sans mandat (dans certaines conditions bien définies), donc interdiction totale pour tout civil (ce qui inclut les agents de sécurités en passant) de fouiller un sac sans le consentement du propriétaire du sac, sous quelque prétexte que ce soit. Ils n'ont pas le droit non plus d'exiger que vous laissiez votre sac à l'entrée.

Les commerces n'ont pas le droit de vous refuser l'entrée. Comme ils n'ont pas de pouvoir de fouille, ils ne peuvent pas non plus vous refuser le droit d'entré si vous refusez de vous y soumettre. La plupart des gens acceptent pour éviter une discussion déplaisante (ce qui est sage par moment, je le conçois).

À lire :

Légitimes, les fouilles?

Les employés à l'entrée des festivals ont-ils le droit de fouiller les visiteurs? La réponse varie, selon qu'elle vient de la Ville de Montréal ou de deux avocats consultés par La Presse. Selon Jean-Claude Hébert et Julius Grey, seuls des policiers sont habilités à fouiller les gens sur l'espace public. Or, lors des festivals, la sécurité est surtout l'affaire d'employés ou de firmes de sécurité privées. «Le droit de fouille dans un endroit public n'est pas reconnu à n'importe qui, rappelle Me Jean-Claude Hébert. Les agences de sécurité privées n'ont pas plus de droits que les citoyens, et les citoyens n'ont pas le droit de fouille sur la voie publique.» Julius Grey abonde dans le même sens. «A-t-on droit de vous fouiller contre votre gré à l'entrée d'un festival? Si ce n'est pas fait par un policier, la réponse est non.» Selon eux, un festival qui a lieu sur la voie publique ne pourrait refuser l'entrée à une personne qui refuse la fouille. À la Ville, on admet qu'il y a «des zones grises». Les festivaliers qui ne veulent pas être fouillés n'ont qu'à rentrer chez eux, note Daniel Bissonnette, directeur associé cinéma, festivals et événements. «Ce serait ingérable si tout le monde refusait la fouille», dit-il. Il fait néanmoins la distinction entre la fouille d'un sac, correcte selon lui, et une fouille corporelle, qui n'a pas sa place.

http://www.cyberpresse.ca/actualites/re ... riture.php

EDIT : J'ai ajouté un lien vers l'article

[kestaencordi]

Les commerces n'ont pas le droit de vous refuser l'entrée. Comme ils n'ont pas de pouvoir de fouille, ils ne peuvent pas non plus vous refuser le droit d'entré si vous refusez de vous y soumettre. La plupart des gens acceptent pour éviter une discussion déplaisante (ce qui est sage par moment, je le conçois).

pas sur dutout. souvenez-vous des restaurant qui refuse l'ntree aux personnes qui vinnent avec leurs jeunes enfants.
un commrce est un lieu prive ou les commercant on le droit de choisir leurs clients. les criteres de sselection sont totalement libre sous reserve de respecter la charte des droits qui prevoit etre illegale la discrimination base sur les criteres de sexe, age, religion, orientation sexuel, race et 1 autre que j'oublies.

le commercant presentera les faits comme ceci: MMe vous n'etes pas autorise a entrer dans mon commerce avec un sac. vous pouvez le laisser au comptoire sans surveillance labas et entree les mains vides ou montrez moi le contenu. la charte est respecte et la cliente est responsable de son sac laisse volontairement sans surveillance. sous les yeux de cette meme cliente le commercant peut laisse entree qqn avec un sac, sans expliquer pq. purvu que la charte soit respecte.

quote] «Le droit de fouille dans un endroit public n'est pas reconnu à n'importe qui, rappelle Me Jean-Claude Hébert.[/quote]

le site d'un festival est-il public? faut voir le contrat entre la ville et l'organisme festivalier. sous location par exemple la rue devient prive, je crois, et s'applique l'exemple du commercant precite.

y-a-t-il un juriste dans la salle?

[Etienne Beauman]

le commercant presentera les faits comme ceci: MMe vous n'etes pas autorise a entrer dans mon commerce avec un sac.

En France, "Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime."
C'est le juge qui décide ce qui est légitime ou pas, le commerçant se met clairement en danger d'être condamné, un juge lui donnera peut-être raison sur un cas particulier mais en règle général il est probablement pas légitime de refuser à un client d'entrer avec un sac, de quoi à peur le commerçant et sur quoi se base t il ? Son argumentation risque forte d'être faiblarde si ce n'est discriminante.
http://lentreprise.lexpress.fr/contrat- ... 28613.html

[kestaencordi]

C'est le juge qui décide ce qui est légitime ou pas,

avez- vous en memoire en exemple de ce qui est legitime en jurisprudence.

j'aurais du lire l'article avant d'ecrire.

je souligne une nuance. je n'ai jamais entendu parler de refus legitime de vendre, au quebec. je suis pas sur de l'existance d'une telle loi ici. je referais au droit d'un commercant de filtrer qui entre sur son terrain ou en son commerce. ce qui est ''presque'' pareil a votre exemple. sauf que c completement different...

[seraf]

Je suis déjà entré dans un commerce avec un sac qui contenait des vêtements de fille manteau que je venais d'acheter. Une employée m'a demandé de laisser mon sac à l'entrée mais j'ai refusé en lui disant que j'avais payé $200 pour ce manteau et que je n'avais pas l'intention de risquer de me le faire voler. Elle a acceptée de me laisser entrer.

Bonjour,
je sais qu'en France, à l'époque le vigil les emballait avec du plastique, mais maintenant, ça dépend.