Citoyens Souverains

[davidsonstreet]

Salut Curieuxdenature,

Je voudrais savoir une chose : à partir de quel moment de l'histoire du Québec aurais-tu cessé de payer des impôts? Pourquoi?

[LeProfdeSciences]

Bonjour curieuxdenature

Si je comprends bien, vous avez cessé de payer des impôts. Dîtes-moi, utilisez-vous des services publics, tel que les routes, les ponts ou le système de santé ?

Êtes-vous content que des criminels violents soient dans des prisons et non pas en liberté ?

[Sunsneezer]

Étant donné que vous vous objectez spécifiquement à la constitution du Québec, vous payez quand même vos impôts fédéraux, right?

[MadLuke]

Pour les salarier l'impôt ai saisi sur la paye bien souvent ce qui rend le plan de ne pas payer d'impôt assez difficile curieuxdenature ?

Vous avez votre propre entreprise et aucun employé c'est ça ?

[Pardalis]

Donc « souverain » serait un synonyme de « cheap »?

[MadLuke]

Aussi vous avez visiblement votre propre entreprise et vous vous payé les services de plusieurs fiscalistes ? Le tout pour finalement pas payé d'impôt illégalement ?

[Sunsneezer]

Ça serait quand même dommage qu'aucun sceptique ne prenne le temps de regarder les affirmations de Jacques-Antoine Normandin aussi sérieusement que possible au moins une fois. Après tout, ça arrive des fois, des gens sans l'éducation nécéssaire qui font des découvertes légitimes.
Donc, à défaut d'avoir l'opinion de quelqu'un de compétent, je vais tenter de commencer en me concentrant sur une seule affirmation, même si ça a toutes les chances d'être futile qu'un simple wise-ass comme moi se mette à étudier des problèmes de droit constitutionnel!

Curieuxdenature, quelle est selon toi le point le plus important, celui par lequel je devrais commencer?

Sinon, est-ce que tu as une référence vers ce qui a mené le mouvement à conclure que la découverte de présumées failles dans le processus constitutionnel annule automatiquement toute l'autorité du gouvernement?

[Sunsneezer]

Alors voici j'ai l'impression que je ne me suis pas trop planté!

1. L'absence de constitution au Québec

Pour rendre constitutionnelle une constitution la base fondamental est #1 référendum sur l'adoption d'un projet de constitution et l'acceptation de ce projet par le peuple !

Pour rapatrier la constitution Canadienne et en faire approuver les modifications (incluant la charte des droits et libertés), la consultation directe de la population par référendum n'a jamais été nécéssaire, ce qui était requis était l'appui d'une majorité ministres provinciaux, élus par cette population. La fameuse "Nuit des Longs Couteaux" est réellement un épisode choquant de l'histoire mais les conditions pour l'adoption était un appui de la majorité des provinces, par le biais de leur ministre respectif. Le tout fut décidé en bonne et due forme par la cour suprème du Canada. Pierre-Eliott Trudeau avait l'idée d'un référendum sur la question, mais ça ne s'est jamais concrétisé et c'est toujours resté une idée.
http://www.thecanadianencyclopedia.com/ ... nstitution
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/do ... stitution/

Au Québec elle est imposé sans référendum et sans signature depuis plus de 30 ans quand même spécial Non ?

L'entrée en vigeur de la nouvelle constitution canadienne au Québec n'aurait pas pu se faire sans l'autorisation du gouvernement du Québec, tel que stipulé dans la constitution elle-même:

Entrée en vigueur

58. Sous réserve de l’article 59, la présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation de la Reine ou du gouverneur général sous le grand sceau du Canada. (106)
Note marginale :Entrée en vigueur de l’alinéa 23(1)a) pour le Québec

59. (1) L’alinéa 23(1)a) entre en vigueur pour le Québec à la date fixée par proclamation de la Reine ou du gouverneur général sous le grand sceau du Canada.
Note marginale :Autorisation du Québec

(2) La proclamation visée au paragraphe (1) ne peut être prise qu’après autorisation de l’assemblée législative ou du gouvernement du Québec. (107)
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Cons ... ml#docCont

On doit donc en conclure que le gouvernement du Québec a réellement signé cette autorisation à l'entrée en vigueur de la constitution au Québec.

[Sunsneezer]

Alors voici j'ai l'impression que je ne me suis pas trop planté!

1. L'absence de constitution au Québec

Pour rendre constitutionnelle une constitution la base fondamental est #1 référendum sur l'adoption d'un projet de constitution et l'acceptation de ce projet par le peuple !

Pour rapatrier la constitution Canadienne et en faire approuver les modifications (incluant la charte des droits et libertés), la consultation directe de la population par référendum n'a jamais été nécéssaire, ce qui était requis était l'appui d'une majorité ministres provinciaux, élus par cette population. La fameuse "Nuit des Longs Couteaux" est réellement un épisode choquant de l'histoire mais les conditions pour l'adoption était un appui de la majorité des provinces, par le biais de leur ministre respectif. Le tout fut décidé en bonne et due forme par la cour suprème du Canada. Pierre-Eliott Trudeau avait l'idée d'un référendum sur la question, mais ça ne s'est jamais concrétisé et c'est toujours resté une idée.
http://www.thecanadianencyclopedia.com/ ... nstitution
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/do ... stitution/

Au Québec elle est imposé sans référendum et sans signature depuis plus de 30 ans quand même spécial Non ?

L'entrée en vigeur de la nouvelle constitution canadienne au Québec n'aurait pas pu se faire sans l'autorisation du gouvernement du Québec, tel que stipulé dans la constitution elle-même:

Entrée en vigueur

58. Sous réserve de l’article 59, la présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation de la Reine ou du gouverneur général sous le grand sceau du Canada. (106)
Note marginale :Entrée en vigueur de l’alinéa 23(1)a) pour le Québec

59. (1) L’alinéa 23(1)a) entre en vigueur pour le Québec à la date fixée par proclamation de la Reine ou du gouverneur général sous le grand sceau du Canada.
Note marginale :Autorisation du Québec

(2) La proclamation visée au paragraphe (1) ne peut être prise qu’après autorisation de l’assemblée législative ou du gouvernement du Québec. (107)
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Cons ... ml#docCont

On doit donc en conclure que le gouvernement du Québec a réellement signé cette autorisation à l'entrée en vigueur de la constitution au Québec.

Heu ok non je me suis vraiment trompé là dessus!

[Curieudenature]

Bonsoir/ Bonjour Sunsneezer Au moins tu est raisonnable et fait preuve d'intelligence si je te compare au Sainte Ironie, Lambert85 , Eve_en_Gilles, Florence,MaisBienSur,HarryCauvert,Red Pill,BeetleJuice,LeProfdeSciences,Pardalis, tu fait preuvent d'ouverture et cherche à comprendre et t'informe sur le sujet ! Avant de dire des niaiseries.

J'ai invité Jacques Antoine Normandin à venir ici sur ce forum pour expliqué le tout !

En passant je déclare mes revenue,fait mes rapports d'impôts et paye 500$ à 600$ par semaine juste de TPS TVQ sur mes achats,paye aussi mes licences entrepreneur etc etc mais je demande au gouvernement de m'expliqué et ne me réponde jamais et aucun argument légal n'est fournie!

Sainte Ironie, Lambert85 , Eve_en_Gilles, Florence,MaisBienSur,HarryCauvert,Red Pill,BeetleJuice,LeProfdeSciences,Pardalis,Vous payer sans vous poser des questions et moi qui est un idiot !

[Sainte Ironie]

Houlà là là, je suis grièvement blessé dans ma sensibilité. Je ne suis donc qu'un mouton qui "paye sans me poser de questions" ! Je ne le savais pas ! C'est d'autant plus extraordinaire qu'en y repensant je ne paye pas d'impôts en ce moment (mais pour une raison que Fumistedenature ne pourrait pas comprendre) ! Comment est-ce donc possible ?!

Quant aux questions qui vous ont été posées, les demandes de preuves et tout ça, j'imagine que vous ne comptez même pas faire semblant d'y prêter attention, hein ? C'est pas comme si vous vous étiez inscrit sur un forum de discussion pour discuter, hein ? C'est pas comme si vous étiez autre chose qu'un gros troll velu qui consacre littéralement les trois-quart de ses messages à des séries d'insultes incohérentes, hein ?

[Curieudenature]

Sainte Ironie du sort !Si au moins tu pouvais remarquer que je vous est demander d'aller voir sur les liens www.jacquesantoinenormandin.com même pas foutue d'aller voir toi même les textes de loi au lieu de vous pogner le .... étant donné que vous ne travailler même pas donc j'imagine "ne contribuer pas dans le système"

Pourtant tu as beaucoup de temps pour faire des recherches ! Mais japper pour rien est plus fort que toi car c'est tout sque tu peut faire ! Pour le moment ton ignorance sur le sujet et tes arguments ne tiennes pas !

Tu est l'exemple parfait des personnes qui ne savent tout mais qui ne savent rien juste la pour faire le chien de garde virtuel à 2 cents !!! ha ha laisse moi rire je suis MDR au moins tu aura réussi quelque chose de positif dans ta vie !.....1227 messages (aboiement) tu attaque en jappant et t'attend en retour d'avoir une gâteries ? Dans ma vie j'ai souvent affaire avec des gens comme toi et peut comprendre que pas avec vous que l'ont peut avancer positivement ver des changements profitable pour tous ! Arrête de japper pour rien tu dérange le voisinage!

[davidsonstreet]

Salut curieusdenature, tu dis :

Bonsoir/ Bonjour Sunsneezer Au moins tu est raisonnable et fait preuve d'intelligence si je te compare au Sainte Ironie, Lambert85 , Eve_en_Gilles, Florence,MaisBienSur,HarryCauvert,Red Pill,BeetleJuice,LeProfdeSciences,Pardalis, tu fait preuvent d'ouverture et cherche à comprendre et t'informe sur le sujet ! Avant de dire des niaiseries.

Je ne vois pas mon pseudo... est-ce que tu aurais décidé d'ignorer ma question? Dans le cas contraire, je la repose :

Je voudrais savoir une chose : à partir de quel moment de l'histoire du Québec aurais-tu cessé de payer des impôts? Pourquoi?

À l'envers, ça donne : Y a-t-il un moment de l'histoire du Québec où tu aurais accepté de payer des impôts? Si oui, de quand à quand?

Tu peux répondres aux deux questions si tu veux.

[Curieudenature]

Salut davidsonstreet pas une question de date pour moi alors idéalement pour le bien commun du peuple et non aux Banques qui ne nous appartienne même pas ! Car les impôts ne servent que les banques en payant les intérêt cela encourage ce système qui est au bout du rouleau ! Et ceci est mon opinion après avoir vérifier sur les liens officiel !

Après 30 ou 40 heures de recherche divers à temps partiel sur les site officiel N.E.Q. textes de lois avec l'aide des # et dates de loi, etc ,etc.

Normandin étudie la question depuis plus de 12 ans quand même et donne toutes les dates et loi.

[BeetleJuice]

Sainte Ironie, Lambert85 , Eve_en_Gilles, Florence,MaisBienSur,HarryCauvert,Red Pill,BeetleJuice,LeProfdeSciences,Pardalis,Vous payer sans vous poser des questions et moi qui est un idiot !

Vu que je suis dans la liste, je me permets une remarque:

tout ce que j'ai dis, c'est que vous écrivez très mal le français et que j'avais du coup j'avais énormement de mal à vous comprendre, si bien qu'il était très difficile de juger de juger de votre bonne foi.
La phrase ci dessus, par exemple, a une syntaxe tellement déplorable que si on la prend pour argent comptant, vous vous qualifiez tout seul d'idiot.

Je vous ait même encouragé à parler anglais si cette langue vous est plus familière, histoire de pouvoir communiqué raisonnablement.

Vu que demander ça relève visiblement pour vous d'un crime de lèse-majesté qui me vaut d'être voué au gémonies, dois-je en déduire que la communication claire est moins votre soucis que d'insulter ceux qui ne vous croie pas sur votre seule parole ?

[Florence]

Tu est l'exemple parfait des personnes qui ne savent tout mais qui ne savent rien juste la pour faire le chien de garde virtuel à 2 cents !!! ha ha laisse moi rire je suis MDR au moins tu aura réussi quelque chose de positif dans ta vie !.....1227 messages (aboiement) tu attaque en jappant et t'attend en retour d'avoir une gâteries ? Dans ma vie j'ai souvent affaire avec des gens comme toi et peut comprendre que pas avec vous que l'ont peut avancer positivement ver des changements profitable pour tous ! Arrête de japper pour rien tu dérange le voisinage!

13 messages consistant essentiellement en insultes envers ses interlocuteurs, ça ne motive guère à discuter sur le fond. Vous devriez commencer à vous demander si votre façon d'aborder les sujets qui vous tiennent à coeur ne contribue pas au fait que vous rencontriez tant de gens qui vous semblent hostiles ...

[davidsonstreet]

Salut curieuxdenature,

Tu dis :

Salut davidsonstreet pas une question de date pour moi

Ta réponse est surprenante... Tu as commencé par dire que nous (Les Canadiens? Les Québécois? Qui?) n’avions pas à payer d’impôts parce que le système d’imposition n’est pas légitime sur le plan constitutionnel. Et pour appuyer tes dires, tu nous as renvoyé à cette histoire de rapatriement de la constitution.

Si, contrairement à moi, tu comprends vraiment les arguments de M. Normandin, il me semble que tu devrais pouvoir répondre facilement à mes deux questions, non?

À partir de quel moment de l'histoire du Québec aurais-tu cessé de payer des impôts?

Y a-t-il un moment de l'histoire du Québec où tu aurais accepté de payer des impôts? Si oui, de quand à quand?

[Eve_en_Gilles]

Bonsoir/ Bonjour Sunsneezer Au moins tu est raisonnable et fait preuve d'intelligence si je te compare au Sainte Ironie, Lambert85 , Eve_en_Gilles, Florence,MaisBienSur,HarryCauvert,Red Pill,BeetleJuice,LeProfdeSciences,Pardalis, tu fait preuvent d'ouverture et cherche à comprendre et t'informe sur le sujet ! Avant de dire des niaiseries.

Mais je me dois de te détromper, je ne paye aucun impôt au Canada malgré une paye plutôt confortable.

[MaisBienSur]

Mais je me dois de te détromper, je ne paye aucun impôt au Canada malgré une paye plutôt confortable.

N'as tu jamais acheté un disque de Céline Dion ???

[Eve_en_Gilles]

Mais je me dois de te détromper, je ne paye aucun impôt au Canada malgré une paye plutôt confortable.

N'as tu jamais acheté un disque de Céline Dion ???

non ¨môsieur, j'ai des gouts musicaux décents, moi, môsieur !
Et pas de Garou ou de Lynda Lemay non plus.

[Sunsneezer]

Eh bin, pas facile de garder cette discussion constructive!
Pour ma part j'essaie d'ignorer le language teinté de mépris et les exagérations et de me concentrer sur ce que je peux trouver d'intelligent.

Dans cet ordre d'idée:

les nouveaux résultats sur Google révèlent que l'émission Enquête a soulevé l'intérêt de bien des gens qui vont se poser des questions sur la constitution du Canada et du Québec. (et que cette discussion sur le forum est sur la première page des résultats alors come on un peu de discipline tout le monde! On vous lit!)

Ma très rapide recherche d'hier m'a fait prendre conscience de la complexité de ce dossier et que plusieurs des questions soulevées par Jaques Antoine Normandin ne sont pas si loin de la réalité qu'il ne paraît. Même que la question constitutionelle a refait récemment surface dans la politique et le médias et plusieurs politiciens parlent de leur désir que le Québec signe enfin la constitution Canadienne, il est même question de référendum à ce sujet.

Ce qui est tragique c'est qu'en l'absence de réponse claire venant de source informée, une seule voix tonitruante résonne dans le vacuum, et pour ma part je n'y trouve pas mon compte:

J-A-N ne rend pas la lecture de ses arguments facile, un pattern récurrent est de poser une question, soulever une objection, et ensuite on se retrouve aussitôt face à des conclusions. Tenter de trouver la démarche dans ses textes est un exercice difficile, ça part toujours dans tous les sens!
Plus j'en lis, plus le pattern qui revient le plus souvent ressemble à ça:
"Le Québec n'a pas signé la constitution DONC juges criminels lois illégales vive la Reine"
Il me semble y avoir un saut de logique (le donc) et tout ce que je lis sur le site de J-A-N semble être d'un côté ou de l'autre de ce saut, et plus souvent du côté des conclusions, qui sont invariablement incendiaires et extrêmes. Mon intuition est que ce DONC ne tient pas compte de certaines règles juridiques fondamentales, du fonctionnement de base de la loi, qui n'est pas toujours aussi logique qu'on pourrait s'y attendre.

Ce qui fait que je me retrouve avec les mêmes questions que le mouvement C.S. parce que maintenant je me demande par quel mécanisme est-ce que la constitution et la Charte des Droits et libertés du Canada est manifestement en vigueur au Québec, et je n'ai pas encore trouvé moi-même réponse à cette question, et je ne suis pas très optimiste à ce sujet. Qui aurait cru que le droit constitutionnel est si compliqué?

[davidsonstreet]

Salut Sunsneezer,

tu dis :

Ce qui fait que je me retrouve avec les mêmes questions que le mouvement C.S. parce que maintenant je me demande par quel mécanisme est-ce que la constitution et la Charte des Droits et libertés du Canada est manifestement en vigueur au Québec, et je n'ai pas encore trouvé moi-même réponse à cette question, et je ne suis pas très optimiste à ce sujet. Qui aurait cru que le droit constitutionnel est si compliqué?

Tu trouveras la réponse à toutes tes interrogations aux pages 68 à 97 du document suivant :

http://www.erudit.org/revue/cd/1984/v25/n1/042586ar.pdf

C'est un peu longuet par moments, mais si tu aimes l'histoire, tu seras comblé.

En gros, le mécanisme par lequel la Constitution s'applique au Québec est le suivant :

Après de nombreuses négociations infructueuses entre le gouvernement fédéral et les provinces sur le processus d’adoption de la nouvelle constitution et son contenu, le 1er ministre du Canada (Trudeau) a décidé de prendre la décision unilatéralement. Le Parlement britannique a fait savoir qu’il voulait connaître l’avis de la Cour suprême du Canada avant de donner son accord à la procédure unilatérale du gouvernement fédéral. La Cour suprême a conclu que la décision du Canada de procéder unilatéralement était légale, mais illégitime. Pour éviter un conflit diplomatique avec la Grande-Bretagne (qui n’était pas à l’aise avec le côté illégitime de la procédure), le Canada a donc continué la recherche du compromis avec les provinces. Après de longues négociations, le Québec s’est trouvé isolé et une entente a été trouvée sans son accord. Les jeux étaient faits. La Cour suprême du Canada a enfoncé le dernier clou dans le cercueil en déclarant que l’exclusion du Québec n’était ni illégale, ni illégitime. Fin de l’histoire.

[LeProfdeSciences]

Un arguments-clé est que ce serait des faits cachés car les avocats et juges seraient tenus par un serment de confidentialité à ce sujet.

C'est une logique difficile à contrer : ne pas en parler prouverait que c'est un secret, donc que ça existe.

Maintenant, au sujet de la constitution. C'est un cas difficile. Il n'y a jamais eu de mécanisme prévu pour modifier la constitution ou même l'accepter. La constitution elle-même ne prévoyait pas comme elle deviendrait légitime. Cette constitution est l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867, et sur l'interprétation même de l'AANB il n'y a pas de consensus. Certains y voient un simple accord commercial, alors que d'autres y voient un grand pacte fédérateur du peuple canadien.

[davidsonstreet]

Salut le ProfdeSciences

tu dis :

Maintenant, au sujet de la constitution. C'est un cas difficile. Il n'y a jamais eu de mécanisme prévu pour modifier la constitution ou même l'accepter. La constitution elle-même ne prévoyait pas comme elle deviendrait légitime.

C'est effectivement un cas difficile, mais je pense l'avoir très bien résumé dans mon dernier message.

La Constitution actuelle ne comprenait pas de mécanisme pour son adoption parce que la volonté de Trudeau était de la faire adopter unilatéralement et que la Cour suprême du Canada avait confirmé la légalité de cette démarche. Seule la volonté du Fédéral de négocier a permis de donner un caractère de légitimité à son adoption. Dommage que le Québec ait été exclu de l'entente finale, mais c'est comme ça. Lévesque a lâché les huit provinces opposées au Fédéral contre une vague promesse de référendum de Trudeau qui n'a pas été tenue. Voilà. Shit happens.

[Curieudenature]

Eh bin, pas facile de garder cette discussion constructive!
Pour ma part j'essaie d'ignorer le language teinté de mépris et les exagérations et de me concentrer sur ce que je peux trouver d'intelligent.

Dans cet ordre d'idée:

les nouveaux résultats sur Google révèlent que l'émission Enquête a soulevé l'intérêt de bien des gens qui vont se poser des questions sur la constitution du Canada et du Québec. (et que cette discussion sur le forum est sur la première page des résultats alors come on un peu de discipline tout le monde! On vous lit!)

Ma très rapide recherche d'hier m'a fait prendre conscience de la complexité de ce dossier et que plusieurs des questions soulevées par Jaques Antoine Normandin ne sont pas si loin de la réalité qu'il ne paraît. Même que la question constitutionelle a refait récemment surface dans la politique et le médias et plusieurs politiciens parlent de leur désir que le Québec signe enfin la constitution Canadienne, il est même question de référendum à ce sujet.

Ce qui est tragique c'est qu'en l'absence de réponse claire venant de source informée, une seule voix tonitruante résonne dans le vacuum, et pour ma part je n'y trouve pas mon compte:

J-A-N ne rend pas la lecture de ses arguments facile, un pattern récurrent est de poser une question, soulever une objection, et ensuite on se retrouve aussitôt face à des conclusions. Tenter de trouver la démarche dans ses textes est un exercice difficile, ça part toujours dans tous les sens!
Plus j'en lis, plus le pattern qui revient le plus souvent ressemble à ça:
"Le Québec n'a pas signé la constitution DONC juges criminels lois illégales vive la Reine"
Il me semble y avoir un saut de logique (le donc) et tout ce que je lis sur le site de J-A-N semble être d'un côté ou de l'autre de ce saut, et plus souvent du côté des conclusions, qui sont invariablement incendiaires et extrêmes. Mon intuition est que ce DONC ne tient pas compte de certaines règles juridiques fondamentales, du fonctionnement de base de la loi, qui n'est pas toujours aussi logique qu'on pourrait s'y attendre.

Ce qui fait que je me retrouve avec les mêmes questions que le mouvement C.S. parce que maintenant je me demande par quel mécanisme est-ce que la constitution et la Charte des Droits et libertés du Canada est manifestement en vigueur au Québec, et je n'ai pas encore trouvé moi-même réponse à cette question, et je ne suis pas très optimiste à ce sujet. Qui aurait cru que le droit constitutionnel est si compliqué?

Merci j'aime ton raisonnement et merci de dire au membre de faire plus constructif dans leurs propos !