Citoyens Souverains

[Curieudenature]

Salut le ProfdeSciences

tu dis :

Maintenant, au sujet de la constitution. C'est un cas difficile. Il n'y a jamais eu de mécanisme prévu pour modifier la constitution ou même l'accepter. La constitution elle-même ne prévoyait pas comme elle deviendrait légitime.

C'est effectivement un cas difficile, mais je pense l'avoir très bien résumé dans mon dernier message.

La Constitution actuelle ne comprenait pas de mécanisme pour son adoption parce que la volonté de Trudeau était de la faire adopter unilatéralement et que la Cour suprême du Canada avait confirmé la légalité de cette démarche. Seule la volonté du Fédéral de négocier a permis de donner un caractère de légitimité à son adoption. Dommage que le Québec ait été exclu de l'entente finale, mais c'est comme ça. Lévesque a lâché les huit provinces opposées au Fédéral contre une vague promesse de référendum de Trudeau qui n'a pas été tenue. Voilà. Shit happens.

(Lévesque a lâché les huit provinces opposées au Fédéral contre une vague promesse de référendum de Trudeau ) Bonjour ! Non pas Lévesque qui à lacher mais les autre province durant la nuit ont lâché le québec voir un de mes lien sur la vidéo du lendemain matin! même le langage gestuelle de Trudeau spécial !

[Curieudenature]

Salut curieusdenature, tu dis :

Bonsoir/ Bonjour Sunsneezer Au moins tu est raisonnable et fait preuve d'intelligence si je te compare au Sainte Ironie, Lambert85 , Eve_en_Gilles, Florence,MaisBienSur,HarryCauvert,Red Pill,BeetleJuice,LeProfdeSciences,Pardalis, tu fait preuvent d'ouverture et cherche à comprendre et t'informe sur le sujet ! Avant de dire des niaiseries.

Je ne vois pas mon pseudo... est-ce que tu aurais décidé d'ignorer ma question? Dans le cas contraire, je la repose :

Je voudrais savoir une chose : à partir de quel moment de l'histoire du Québec aurais-tu cessé de payer des impôts? Pourquoi?

À l'envers, ça donne : Y a-t-il un moment de l'histoire du Québec où tu aurais accepté de payer des impôts? Si oui, de quand à quand?

Tu peux répondres aux deux questions si tu veux.

Salut davidsonstreet pas une question de date pour moi alors idéalement pour le bien commun du peuple et non aux Banques qui ne nous appartienne même pas ! Car les impôts ne servent que les banques en payant les intérêt cela encourage ce système qui est au bout du rouleau ! Et ceci est mon opinion après avoir vérifier sur les liens officiel !

Après 30 ou 40 heures de recherche divers à temps partiel sur les site officiel N.E.Q. textes de lois avec l'aide des # et dates de loi, etc ,etc.

Normandin étudie la question depuis plus de 12 ans quand même et donne toutes les dates et loi.

[Curieudenature]

Salut curieuxdenature,

Tu dis :

Salut davidsonstreet pas une question de date pour moi

Ta réponse est surprenante... Tu as commencé par dire que nous (Les Canadiens? Les Québécois? Qui?) n’avions pas à payer d’impôts parce que le système d’imposition n’est pas légitime sur le plan constitutionnel. Et pour appuyer tes dires, tu nous as renvoyé à cette histoire de rapatriement de la constitution.

Si, contrairement à moi, tu comprends vraiment les arguments de M. Normandin, il me semble que tu devrais pouvoir répondre facilement à mes deux questions, non?

À partir de quel moment de l'histoire du Québec aurais-tu cessé de payer des impôts?

Y a-t-il un moment de l'histoire du Québec où tu aurais accepté de payer des impôts? Si oui, de quand à quand?

Salut davidsonstreet pas une question de date pour moi alors idéalement pour le bien commun du peuple et non aux Banques qui ne nous appartienne même pas ! Car les impôts ne servent que les banques en payant les intérêt cela encourage ce système qui est au bout du rouleau ! Et ceci est mon opinion après avoir vérifier sur les liens officiel !

Après 30 ou 40 heures de recherche divers à temps partiel sur les site officiel N.E.Q. textes de lois avec l'aide des # et dates de loi, etc ,etc.

Normandin étudie la question depuis plus de 12 ans quand même et donne toutes les dates et loi.

[davidsonstreet]

Non pas Lévesque qui à lacher mais les autre province durant la nuit ont lâché le québec

Ces provinces ont lâché le Québec parce que le jour d'avant, Lévesque a accepté la proposition de référendum de Trudeau alors qu'elles n'en voulaient absolument pas. C'était une très mauvaise décision stratégique de Lévesque.

Et puis ça ne change rien au fond de l'affaire : la nouvelle constitution est parfaitement légale et légitime.

[Sunsneezer]

Merci davidsonstreet pour le lien! J'étais tombé dessus en googlant mais j'avais juste lu le début. J'ai lu la dernière section au complet avec attention et ce fut très éclairant en effet. Beaucoup plus détaillé que le résumé de Radio-Canada que j'ai posté auparavant.

Intéressant quand même que les objections des C.S. rejoingnent certains éléments clés de cette saga et ne sont pas de complètes fabrications: la notion de légitimité et de légalité d'imposer unilatéralement une constitution, l'idée de référendum... Mais malheureusement pour eux, pour dire que le Québec est sans constitution il faudrait ignorer que ces questions ont étés déjà été débattues par les autorités légales concernées ou renier tout simplement leur verdict. Je ne comprends pas ce à quoi J-A-N s'attend en demandant aux même tribunaux de réouvrir ce dossier.

Ce qui m'amène à cette réflexion:

Si on remonte la chaîne de l'autorité on finit toujours par arriver à un point où il apparaît que l'autorité s'est attribuée elle-même le pouvoir, on pourrait penser que c'est illégitime, que c'est de la logique circulaire. J'ai l'impression que cette situation est inévitable rendu à un certain niveau, comme par exemple quand on parle de la "loi des lois" qu'est la constitution, qui pourrait passer comme un pouvoir auto-proclamé si on le considère comme tel.

Un indice de ce raisonnement se trouve probablement dans la position pro-monarchie et pro-religieuse de J-A-N qui remonte la chaîne de l'autorité jusqu'au représentant de Dieu qu'est Son Excellence La Reine... Qui n'a donc pas le fardeau de prouver d'où lui provient son pouvoir et est donc plus légitime à ses yeux.

[Curieudenature]

Jacques Antoine Normandin écrit !


AUX AVOCATS ET AUX AVOCATS POLITICIENS AINSI QU’AUX JUGES DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE AU PARLEMENT D’OTTAWA EN ONTRARIO ET AILLEURS AU CANADA

TOUS MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC Y INCLUS LES JUGES DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA TOUS MEMBRES SANS EXCEPTION DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC. JE VOUS SOUMETS CE QUI SUIT :

Interdiction à quiconque du rapt des êtres humains pour les réduire à l’esclavage est dans le contrat d’alliance des Dix commandements de Dieu.
QUESTION RÉFÉRENDAIRE ET PRÉAMBULE POUR LE PROCHAIN RÉFÉRENDUM.

Seuls les lâches et outrageux hypocrites rejetteront ce qui est proposé et formulé dans la présente pour le prochain référendum.
CE 28 MARS 2013. Ce préambule doit faire partie du prochain référendum.

PRÉAMBULE À LA PROCHAINE QUESTION RÉFÉRENDAIRE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC.
Puisque le Québec est par le serment de confidentialité des avocats politiciens et des avocates politiciennes du Barreau de l’État du Québec, par le serment de confidentialité des notaires, des juges et autres membres du Barreau de l’État du Québec fondé sur le secret et la tromperie constitué par le code d’éthique de nos élites politiques et judiciaires. Nous vous informons par ce préambule obligatoire qui doit être publié dans tous les médias d’information, qu’il y a eu la séparation politique législative et judiciaire de l’État du Québec sans référendum national au Québec en 1968 en violation des articles 5, 71, 90, 91(29), 92(1), 96 et 99 de l’AANB. de 1867.

L’État du Québec s’est soustrait de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 et a séparé la législature et l’administration de la justice du Barreau de


l’État du Québec du territoire et du peuple canadien en 1968 sans préambule et sans question référendaire accomplissant la séparation législative, judiciaire et de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique ainsi que la séparation du peuple canadien au peuple et au territoire de la corporation Québec Napoléon en 1968. Nous devons finaliser maintenant la séparation du peuple du Québec du peuple canadien du reste du Canada par l’accord du peuple du Québec en lui révélant les vérités cachées sous le serment de confidentialité des autorité et dirigeants ainsi que des gestionnaires et administrateurs politiques, judiciaires, fiscales, bancaires concernant la séparation totale et absolue du pays du Québec du pays du Canada la séparation des Québécoises et des Québécois de la citoyenneté canadienne et du passeport canadiens auxquels nous sommes séparés depuis 1968 à raison de ce qui suit de façon à ne plus fournir de contribution au Fédéral, et dans le but de ne plus jamais élire quiconque de l’État du Québec au Parlement du Canada et à la Cour suprême du Canada dans notre maturité souveraine de ne plus dépendre de personne et d’agir en maître chez nous.

Puisque l’Assemblée Nationale unicamérale du Québec a été acceptée par le silence et le serment de confidentialité des juges de la Cour suprême du Canada tous membres sans exception du Barreau de l’État du Québec par l’invention de la personne physique sans vie humaine dans le juridisme fictif virtuel des autorités à la direction à la gestion et à l’administration politique, judiciaire, fiscale et bancaire du Pays du Québec de droit civil en droit privé mais pas en droit public constitutionnel par les affirmations contenues dans le Dictionnaire de Droit Privé numéro ISBN: # 2-89451-679-7, en page 132 dans définition de DROIT PUBLIC, dans les affirmations de la COLLECTION CODE ET RECUEIL du livre Code de procédure Civil et Code civil ISBN : 2-89127-403-2 page XXII dans l’introduction, dans l’affirmation de la loi du Québec chapitre E-20.2 de l’an 2000 réalisant l’État corporatif du Québec au service du commerce et de l’économie de la fictive législature unicamérale et administration de la justice par décision unilatérale des institutions politiques et judiciaires, fiscales et bancaires antimonarchiques et anticonstitutionnelles de l’État du


Québec sans accord référendaire populaire dans l’accomplissement de l’abolition de l’Assemblée Législative, du Conseil Législatif et de l’autorité et des pouvoirs du Lieutenant gouverneur de l’État du Québec supprimés par deux avocats du Barreau de l’État du Québec : Pierre Elliot Trudeau et Jean-Jacques Bertrand en 1968, accomplissant le Pays du Québec sans référendum national, en violation des articles 5, 71, 90, 91(29), 92(1), 96 et 99 de l’AANB. de 1867.
QUESTION RÉFÉRENDAIRE :

ACCEPTEZ VOUS PAR CE QUI PRÉCÈDE LA SOUVERAINETÉ DU QUÉBEC ACCOMPLIE EN 1968 PAR LES AVOCATS POLITICIENS DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC ET LES UNIVERSITAIRES PAR ACTION ET OU PAR OMISSION DES AUTORITÉS FÉDÉRALES SANS AVOIR ÉTÉ CONSULTÉ AU PRÉALABLE IMPOSANT LE STATU QUO PAR NOTRE SOUMISSION ET DÉPENDANCE À LA NATIONALITÉ CANADIENNE ET AU PASSEPORT CANADIEN SOUMIS ET DÉPENDANT DE LA BANQUE DU CANADA DU FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, DU MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, DE L’ASSURANCE EMPLOI EN CONTINUANT À ÉLIRE DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS AINSI QUE TOUS LES JUGES DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA PROVENANT DE L’ÉTAT DU QUÉBEC AVEC LES MÊMES OBLIGATIONS FACE À LA DETTE NATIONALE ET AU PARTAGE DES COMPÉTENCES CONSTITUTIONNELLES DANS CE QUÉBEC SANS CONSTITUTION DU CANADA BREF EWN NE CHANGEAN RIEN DU STATUT QUO ACTUEL DANS LE PAYS DU QUÉBEC DE 1968.

OU

DEMANDEZ VOUS QUE SOIT RESTAUREZ DANS SON ÉTAT CONSTITUTIONNEL D’ORIGINE PAR L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE DE 1867, LE BICAMÉRALISME LÉGISLATIF DU QUÉBEC DÉCLARER INVALIDE ANTICONSTITUTIONNELLE LA CONSTITUTION DU CANADA DE 1982 AINSI QUE LA CHARTE CANADIENNE AYANT ABOLI LES GARANTIES JURIDIQUES ET LES LIBERTÉS FONDAMENTALES AU CANADA ET DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC CONSTITUÉ EN CORPORATION DANS LA FÉDÉRATION CANADIENNE


DE L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE DE 1867. LES AVOCATS (ES) POLITICIENS DU BARREAU ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELS DE L’ÉTAT DU QUÉBEC AINSI QUE TOUS LES JUGES SANS EXCEPTION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA TOUS MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC À OTTAWA ONTARIO NOUS ONT CACHÉ DEPUIS 1968 SOUS LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ, LA SÉPARATION DU QUÉBEC DU RESTE DU CANADA. NOUS ACCEPTONS LA SÉPARATION TOTALE ET ABSOLUE DU FÉDÉRAL ET DU CANADA PAR NOTRE INCAPACITÉ D’ACCORDER NOTRE CONFIANCE AU MEMBRES DE COMMON LAW DU CANADA.
___________________________________________________________
FACEBOOK PROPOS HAÎNEUX DU GROUPE LE QUÉBEC EN ÉTAT D’ALERTE À MON ENDROIT.

Monsieur DAVID LAVOIE sur Facebook LE QUÉBEC EN ÉTAT D’ALERTE a répondu à l’émission ENQUÊTE de Radio Canada sur l’affaire des Estriens
« UN MOUVEMENT DE CITOYENS SOUVERAINS ».

Ce mouvement dont ont m’attribue en faire partie est à travers les États-Unis et la Canada et le Canada.

Par mes connaissances je n’ai pas à faire partie de ce mouvement fanatique. Notre démarche a toujours été pacifique et sans violence. Nous sommes contre les manifestations publiques qui exposent notre monde à la brutalité policière planifiée par nos dirigeants politiques souverains de l’État du Québec tous les partis politiques confondus.
Dans cette émission ENQUÊTE, nous voyons une vidéo aux États-Unis dans laquelle un de ces souverains tire avec une arme à feu à bout portant sur un policier aux États-Unis. Cette démarche est scandaleuse et outrageante pour tout être humain ayant le respect de la vie. J’ai accordé une entrevue à la radio KYKRADIOX et à la Radio 107,7. Les animateurs de ces réseaux radiophoniques semblent prendre leurs auditeurs pour des imbéciles qui ne veulent pas comprendre l’origine et la source de leur fardeau et de leurs épreuves sociales et personnelles.
Ces journalistes sont presque adulés par des gens comme DAVID LAVOIE sur FACEBOOK Le Québec en État d’Alerte et comme ses


semblables qui qualifient de HÉROS DU QUÉBEC ACTUEL leurs semblables: les Journalistes avec une vision claire : Gilles Proulx Martin Pelletier Mario Dumont Benoît Dutrizac Mathieu Buck Côté Stéphane Gendron Alain Gravel Marie-Maude Denis Vincent Marissal Avocats qui dénoncent la corruption dans la nomination des juges : Me Marc Bellemare Me George Lalande George Brassard Entomologiste à la défense de la nature. Me Andrée Ruffo L’ex Juge à la protection de la jeunesse. Mathieu Côté Desjardins Chantal Longpré Enseignant et directrice qui dénoncent les problèmes dans le système d’éducation. Réjean Breton Spécialiste en économie et en droit du travail qui a dépeint les ratés économiques du Québec. Paul Sauvé Entrepreneur ayant refusé d’entrer dans la corruption de la construction. Pierre Falardeau Cinéaste et Militant Denis Morissette Soldat des commandos secrets Canadiens qui a dénoncé des dizaines de Crimes de guerre et de Meurtres politiques commandés par le gouvernement Canadien actuel. Ken Pereira Le syndicaliste qui a dénoncé publiquement les Fraudes et l’Intimidation à la FTQ Construction. Claude Robinson L’auteur ayant mené d’une main de maître l’enquête qui démontra que le Parti Libéral du Canada et la GRC ont TOUT fait pour aider Cinar à lui voler son oeuvre. Djemila Benhabib L’auteure qui, au péril de sa vie, manifeste son désaccord envers le contrôle grandissant de l’Islam Extrémiste sur notre société et sur les femmes. Joseph Facal Politicien Chevronné Dr Gilles Julien Pédiatrie sociale Dre Christiane Laberge Dr Richard Béliveau Experts vulgarisateurs en Santé nutritive. Comédiens, Humoristes, Personnalités : Pierre Curzi Jasmin Roy Daniel Pinard Emmanuel Bilodeau Jean-François Mercier PUBLIÉ DANS FACEBOOK «Le Québec en État d’Alerte». VOICI LE message envoyé à Jacques-Antoine Normandin par David Lavoie « Le Québec en État d’Alerte » : "Je suis désolé de te le dire, mais, tu es un fraudeur intellectuel. Tu vas faire de la prison. Tu as plusieurs petits troubles mentaux. Tu as découvert que la société ne fonctionne pas normalement ! Fine ! Mais, toi, tu es aussi pourri, sinon plus que tout le reste !!

Tu es en état d'arrêt station Normandin, pour intelligence mal placée.
" Permettez-moi de rectifier et de corriger ses propos outrageux et haineux. Deux sujets ont été abordés :

Le premier sujet est l’identité et les droits des humains naturels et l’identité et les droits de la personne physique confiée à l’être humain.

Dans son livre UN PATRIMOINE COOPÉRATIF DÉFIGURÉ ET DÉNATURÉ LE MOUVEMENT DESJARDINS de 1997 – 2003 [ISBN : 2-89544-064-6] à la page 10

« DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES », monsieur René Croteau affirme qu’il est obligatoire d’être une personne physique. J’ai découvert que la personne physique est une invention juridique du Barreau de l’État du Québec en droit privé mercantile antihumain en matière politique judiciaire fiscale et bancaire. La France a aboli l’esclavage en 1794 et à quelques mois d’intervalle la France a adopté la Loi 6 du fructidor de 1794 introduite dans le Code Napoléon afin de supprimer vos droits humains naturels non-juridiques et votre identité d’être humain naturel contenue dans votre extrait d’acte de baptême signé par vos parents père, mère, parrain et marraine. La naissance juridique de l’humain est sans conception contrairement aux règnes « animal et végétal ». Monsieur René Croteau est un homme courageux et honnête en nous révélant la vérité sur la supercherie de la CORPORATION COOPÉRATIVE MOUVEMENT DESJARDINS. Les actionnaires retirent des dividendes et les sociétaires de plus de 5 million, représentent la semelle ou le coup de pied de cette institution. Ces sociétaires retirent les ristournes provenant des faillites constituées par les nombreux délaissements forcés ordonnés par les tribunaux judiciaires anticonstitutionnels de l’État du Québec dans chacune des succursales des caisses Populaires Desjardins sous le contrôle des Fédérations du MOUVEMENT DESJARDINS et de sa Caisse Centrale. Monsieur René Croteau a consacré 40 ans de sa carrière au service de la Confédération des Caisses Populaires d’Épargne et d’Économie Desjardins. La Banque RABOBANK NEDERLAND de Hollande du Prince Bernhard fondateur du

groupe les BILDERBERG, ce groupe est l’instaurateur du Nouvel Ordre Mondial. En 2012 22 Commentaires par daveberta le 1er Juin 2012 Alison Redford assiste à la conférence bilderberg. Thomas Mulcair visite les sables bitumineux. Les invités à cette conférence pour la catégorie: Politique de l'Alberta, Alison Redford Tags: Danielle Smith, Gordon Campbell, Jean Chrétien, M. Lee Richardson, Melissa Blake, Mike Harris, Paul Martin, Peter Lougheed, Ralph Klein, Stephen Harper, Ted Morton, Thomas Mulcair Le Premier Ministre Stephen Harper a assisté à une des conférences des 130 membres « Bilderberg ». La Banque Rabobank est celle dans laquelle le Canada a transféré la majeure partie des ses actifs et des ses passifs en 1985. Pour sa part, l’avocat et ancien président du mouvement Desjardins maître Claude BÉLAND avocat du Barreau de l’État du Québec est l’auditeur du livre L’ÉVOLUTION DU COOPÉRATISME DANS LE MONDE ET
AU QUÉBEC ISBN : 978-2-7621-3491-9. Maître Claude BÉLAND affirme dans son livre que nous sommes des humains animalisés.

À mon avis un humain animalisé est la personne physique obligatoire dont monsieur René Croteau fait mention dans son livre tel que précité. En page 17 de son livre, maître Claude BÉLAND fait mention de ce fameux groupe antimonarchique dans le MOUVEMENT CITOYENS SOUVERAINS. La phrase est la suivante : J’ai choisi l’Associationnisme ou le collectivisme modéré (deux termes de nouvelles inventions linguistiques) celui qui reconnaît LA SOUVERAINETÉ CITOYENNE oui cette souveraineté, selon moi qui est antimonarchique, antisanction royale et anticonstitutionnelle. Au Québec, le Lieutenant gouverneur qui n’adopte pas de loi possédait la prérogative royale pour sanctionner ou, désavouer les lois inconstitutionnelles ou anticonstitutionnelles. Depuis 1968 c’est le Pouvoir exécutif occupé par le Premier ministre de l’État du Québec et son Conseil des ministres ainsi que les 385 milles fonctionnaires de l’État du SFPQ qui adopte, sanctionnent et assurent par les tribunaux judiciaires corporatifs, l’application des lois sur les 385 mille fonctionnaires et sur le reste de la population de l’État du Québec. Qui parmi tout ce beau monde est le souverain anonyme puisque le Pouvoir législatif est représenté par l’Assemblée Nationale de l’État du Québec et le dévolu, Lieutenant gouverneur de l’État du Québec depuis 1968. LE DEUXIÈME SUJET EST LA FISCALITÉ : Puisque je suis un être humain à qui l’État du Québec a confié une personne physique identifiée d’une immatriculation d’assurance sociale confirmée à la Cour de l’État du Québec # 200-22-028373-041 et Cour supérieure de l’État du Québec # 460-36-000084-046 sans que la partie poursuivante ait interjeté appel : je demande à David LAVOIE LE QUÉBEC EN ÉTAT D’ALERTE et à ses membres, de rétablir dans son état d’origine et dans son activité bancaire le compte bancaire et paradis fiscale TD / CANADA TRUST numéro 004 4288 6310495. Ce compte est un compte de dépôt bancaire pour être humain sans personne physique c'est-à-dire sans l’obligation d’être une personne physique. Je vous demande par la présente de faire les démarches en Cour Municipale de Montréal afin de restaurer dans son état original le constat d’infraction numéro # 748 257 112 falsifié par la juge SYLVIE GIRARD, par maître Lucie DAUPHINAIS et par maître Olindo MARANDOLA tous de la même culture administrative que les intervenants et acteurs de la COMMISSION CHARBONNEAU. Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, contrairement à ce que l’animateur ALIAN GRAVEL de l’émission ENQUÊTE a révélé, je paye mes dettes pour ne pas faire faillite et j’ai demandé au juge à la Cour de l’État du Québec de me permettre comme être humain, de payer de l’impôt, le juge m’a répondu qu’il n’avait pas le droit de m’accorder cette autorisation. Je vous rappelle qu’un être humain est naturel dans sa vie humaine alors que la personne physique est obligatoire dans son invention juridique pour tous ceux et celles qui veulent bénéficier des privilèges de la loi. Puisque la loi gère les banques, l’assurance chômage, la sécurité du revenu, les impôts, les fonds de retraite, l’emploi, la santé, l’éducation, le transport, la citoyenneté et le passeport qui assure votre libre circulation, le fait d’avoir remporté une victoire à la Cour et d’avoir été remboursé par la SAAQ pour avoir fait reconnaître mon identité et mes droits humains non-juridiques, je suis privé de tous les privilèges de la loi de tous les sujets de loi précités et

autres. Dans la civilisation du Québec, être un humain c’est criminel et ça mérite l’emprisonnement.

Je n’ai jamais renoncé à la personne physique qui m’a été confiée et j’ai simplement voulu prendre la gestion et l’administration de cette personne physique juridique,
c’est l’État du Québec et les membres de son Barreau antimonarchique et anticonstitutionnel qui ont rejeté l’être humain que je suis en respectant le jugement de l’honorable juge François Godbout.

La compagnie d’assurance UNION CANADIENNE CO-OPÉRATORS a sanctionné par la SAAQ depuis 2005, le permis de conduire de la personne physique qui m’a été confiée sous l’immatriculation # N6555130651-05. Aucune compagnie d’assurance assure l’être humain, ce sont des assurances vie d’objets juridiques hors de l’humanité c'est-à-dire sans conception naturelle.
https://plus.google.com/u/0/113742573203712922605/posts
RÉSUMÉ OU AIDE MÉMOIRE POUR LE RÉSEAU RADIOPHONIQUE.
http://www.radio-canada.ca/emissions/en ... Doc=279881
https://www.youtube.com/watch?v=vi7ZJbgld_Q
https://plus.google.com/u/0/113742573203712922605/posts

[Sunsneezer]

Je n'y trouve pas beaucoup de neuf par rapport à ce que j'ai lu sur son site et son blogue.

Le moins qu'on puisse dire c'est qu'en 12 ans, monsieur Normandin a développé tout un ensemble de concepts (animalisation) et un language juridique innovateur que, les 30-40 heures que tu mentionnes souvent, je devrais les passer à apprendre ses concepts et comment il les nomme pour pouvoir suivre ce qu'il explique. En plus c'est long parce que j'ai souvent besoin de lire la même phrase plusieurs fois. Désolé de m'attaquer à la forme avant le contenu, mais prendre ce texte au sérieux demande de sérieux efforts de concentration.

surtout... rester... contructif... arrrgggg.....

[PhD Smith]

Merci de bien vouloir vous en imprégner.

Et que Curieudenature se fasse abducter par un prof de français !

[Red Pill]

Smith va se faire traiter de mouton qui jappe dans 4...3...2...

[Digipal]

L'Assemblée nationale peut prendre des résolutions dans les matières relevant des compétences du Parlement québécois (attribuées par la Constitution du Canada).

La Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi électorale remplacent les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 qui définissent la constitution du pouvoir législatif du Québec.

Si je comprend bien, l'assemblée nationale a le plein contrôle sur les lois de son territoire, dont les lois fiscales de son territoire.

J'ai toujours eu un petit peu de difficulté à avaler ma salive quand je discute avec des évadés de l'impôt sur le revenu, qui travaillent au noir le plus souvent possible, parce que l'état ne fait rien de bon avec leurs impôts de toute façon (sic)! Et si on leur foutait de gros blocs de bétons devant leurs terrains pour ne pas qu'ils utilisent les voies publiques, et que l'on ne leur envoyait plus de "carte soleil" à la moindre constatation d'évasion fiscale illégale, qu'en diraient-ils! J'en connais un d'ailleurs qui nécessite des soins de façon récurrente et qui fait tout en son pouvoir pour travailler au noir aussi souvent que possible! Et je ne vous décrirez pas avec quel genre de véhicule roule ce monsieur...

D'ailleurs, tout ceux que je connais et qui se foutent royalement de payer leurs justes parts d'impôt ont souvent été ceux qui ont abondamment profité des services médicaux offerts à tout résidents du territoire du Québec. Étrange... Et ce n'est que pour les services médicaux...

Et ils reviennent toujours avec "je vous l'avais bien dit qu'on se faisait fourrer", citant la Commission Charbonneau au passage, raison de plus, selon eux, pour ne pas payer d'impôt... Mais on a tout de même un bon 3 milliards qui se perd juste au niveau fiscal... Sans compter les taxes pour les services souvent faits au noir que ces gens devraient aussi comptabiliser et rembourser à la province, en plus du pays...

Petit hic, par contre: Hydro-Québec, et son développement ad nauseam... Sans vouloir jouer la victime, il me semble que je paie cher quelque chose qui devrait être pratiquement gratuit, ici, l'électricité, parce que, selon les dirigeants d'H.-Q., "il faut réinvestir pour rentabiliser", alors que simplement "entretenir" serait à tout le moins suffisant... Enfin...

[Curieudenature]

Smith va se faire traiter de mouton qui jappe dans 4...3...2...

Elle est bonne Red Pill" non quand même exagère pas ! peut être demain ?

[davidsonstreet]

Salut sunsneezer,

tu dis :

Désolé de m'attaquer à la forme avant le contenu, mais prendre ce texte au sérieux demande de sérieux efforts de concentration.

Je pense que ce texte manque trop de sérieux pour qu'on le prenne au sérieux. Comme ce n'est pas fait sur le ton de l'humour, je ressens un vague sentiment de pitié mêlé de lassitude.

J'ai fait ma part de "constructivité" sur le sujet. Case closed.

[davidsonstreet]

Si je comprend bien, l'assemblée nationale a le plein contrôle sur les lois de son territoire, dont les lois fiscales de son territoire.

Non. C'est plus compliqué que ça.

Il arrive souvent que les compétences fédérales et provinciales se chevauchent (notamment dans le domaine judiciaire), d'où les nombreux conflits entre le fédéral et les provinces à cet égard.

Et depuis 1982, toutes les décisions législatives de l'Assemblée nationale du Québec sont évidemment assujetties à la Charte canadienne des droits et liberté.

http://www.salic-slmc.ca/showpage.asp?f ... emenu=true

[Lambert85]

A part De Gaulle qui a fait un référendum sur la réforme de la constitution de la Ve république, notre constitution a toujours été "imposée" par nos représentants politiques. Les pays se sont créés au fil du temps sans demander l'avis des populations.

[Curieudenature]

https://www.youtube.com/watch?v=b_B5H_68iTE

https://www.youtube.com/watch?feature=p ... i7ZJbgld_Q#!

[Sunsneezer]

Je pense que ce texte manque trop de sérieux pour qu'on le prenne au sérieux. Comme ce n'est pas fait sur le ton de l'humour, je ressens un vague sentiment de pitié mêlé de lassitude.

Moi aussi... Je suis arrivé au bout du bénéfice de mon doute
Je pense que qualifier le travail de Jacques-Antoine Normandin comme étant du "pseudo-droit" ne serait pas injustifié, et ne demande pas vraiment de démonstration. On n'a pas besoin d'en lire très longtemps pour constater un manque de cohérence en général. Malgré tout, ses opinions sont évidentes au travers de la salade de termes juridiques et de métaphores impliquant du lubrifiant.

Certaines de ses convictions et des causes qu'il défend touchent mes cordes sensibles. Qui ne croit pas que les banques profitent de nous? Évidemment que l'économie mondiale est messed up!

Sauf la solution qu'il propose est la monarchie au lieu de la démocratie, et la religion au lieu de la raison.

Ça ne me dérange pas que la Reine et le Pape fassent leur job, mais mon feeling est que de gouverner notre pays n'en fait pas partie.
Je crois qu'on n'est plus rendu là, que c'est un retour en arrière, mais je crois aussi au droit de Jacques-Antoine Normandin à sa propre opinion et à défendre cette opinion publiquement.

Sauf que s'exprimer est un droit, mais être entendu est un privilège. J-A-N peut facilement être perçu comme abusant de ce privilège quand il réclame à répétition l'attention de tout le corps politique et juridique Canadien sur ses textes. Et que ces textes sont par moment méprisants et injurieux n'aide sûrement pas.

[Curieudenature]

Une entrevue avec Jacques Antoine Normandin
Diane Boyer·

https://www.youtube.com/watch?v=kuN66usMfvQ

[MissScarlett]

Bonjour,

J'ai lu cette discussion avec intérêt. Étant avocate et professeure de fiscalité à l'université, le sujet m'intéresse particulièrement.

Davidsonstreet a très bien expliqué (citation ci-dessous) pourquoi l'argument des "citoyens souverains", basé sur le fait que la Constitution du Canada ne s'appliquerait pas au Québec, est infondé.

Salut Sunsneezer,

tu dis :

Ce qui fait que je me retrouve avec les mêmes questions que le mouvement C.S. parce que maintenant je me demande par quel mécanisme est-ce que la constitution et la Charte des Droits et libertés du Canada est manifestement en vigueur au Québec, et je n'ai pas encore trouvé moi-même réponse à cette question, et je ne suis pas très optimiste à ce sujet. Qui aurait cru que le droit constitutionnel est si compliqué?

Tu trouveras la réponse à toutes tes interrogations aux pages 68 à 97 du document suivant :

http://www.erudit.org/revue/cd/1984/v25/n1/042586ar.pdf

C'est un peu longuet par moments, mais si tu aimes l'histoire, tu seras comblé.

En gros, le mécanisme par lequel la Constitution s'applique au Québec est le suivant :

Après de nombreuses négociations infructueuses entre le gouvernement fédéral et les provinces sur le processus d’adoption de la nouvelle constitution et son contenu, le 1er ministre du Canada (Trudeau) a décidé de prendre la décision unilatéralement. Le Parlement britannique a fait savoir qu’il voulait connaître l’avis de la Cour suprême du Canada avant de donner son accord à la procédure unilatérale du gouvernement fédéral. La Cour suprême a conclu que la décision du Canada de procéder unilatéralement était légale, mais illégitime. Pour éviter un conflit diplomatique avec la Grande-Bretagne (qui n’était pas à l’aise avec le côté illégitime de la procédure), le Canada a donc continué la recherche du compromis avec les provinces. Après de longues négociations, le Québec s’est trouvé isolé et une entente a été trouvée sans son accord. Les jeux étaient faits. La Cour suprême du Canada a enfoncé le dernier clou dans le cercueil en déclarant que l’exclusion du Québec n’était ni illégale, ni illégitime. Fin de l’histoire.

Ce que je voudrais ajouter c'est que cet argument de l'inaplicabilité de la constitution au Québec est secondaire. Jacques-Antoine Normandin n'a rien inventé ni rien découvert. Les prétentions et arguments des "citoyens souverains" sont copiés sur ceux des "Freeman on the land" qui originent des États-Unis et qui se sont répandus dans l'Ouest canadien. Sur le plan juridique et fiscal, je peux simplement vous dire que c'est du pur délire. Mais il ne suffit pas de dire que c'est du délire, puisqu'ils en tirent un argument en disant: voilà, personne ne veut répondre à nos arguments, donc c'est un complot! Mais c'est très difficile d'expliquer des principes de droit à quelqu'un qui n'a aucune formation de base en droit, et qui de plus refuse d'accepter les prémisses ou les principes fondamentaux du droit. C'est comme argumenter avec un témoin de Jéhova: il va vous dire que la Bible contient la vérité parce que c'est Dieu qui l'a écrite; oui mais, qu'est-ce qui prouve que c'est Dieu qui l'a écrite? Eh bien, c'est écrit à tel chapitre, tel verset! Raisonnement circulaire et totalement absurde, mais il est impossible d'en sortir si l'interlocuteur refuse d'en admettre la nature illogique.

D'ailleurs, les Freeman on the land ne prétendent pas seulement que les lois fiscales ne s'appliquent pas à eux, mais les lois en général! Donc ils n'ont pas à payer d'amendes pour excès de vitesse, ni de pension alimentaire pour leurs enfants, etc... Voir http://news.nationalpost.com/2012/09/28 ... -movement/

Le jugement mentionné dans cet article est ici: http://www.canlii.org/en/ab/abqb/doc/20 ... qb571.html

Ce jugement fait 150 pages, mais il prend le temps de répondre un à un aux arguments, et il décortique de manière vraiment exhaustive le phénomène de ces groupes qui refusent de se soumettre aux lois.

Voici un jugement (plus court) en matière de fraude fiscale où le juge a pris le temps de répondre aux arguments de ces Freeman on the land : http://www.canlii.org/en/bc/bcpc/doc/20 ... cpc27.html
Lisez surtout les arguments des parties à partir du paragraphe 225, et l'analyse du juge à partir du par, 302.

Il y a beaucoup d'autres jugements qui ont conclu la même chose, il y en a plusieurs cités dans ce jugement. Je n'ai jamais lu aucun jugement canadien qui donne raison à ces personnes, sur aucun argument.

Voici une décision de la Cour canadienne de l'impôt (en français) qui n'hésite pas à dire: "[...] le reste du document contient des assertions décousues et dépourvues de sens, qui n'ont aucune chance de donner à l'appelant gain de cause devant la Cour ou devant toute autre cour. La plaidoirie de M. Cassa aurait pu jeter une certaine lumière sur les faits pertinents sur lesquels il s'appuyait, mais elle a plutôt créé encore plus de confusion. Elle n'équivalait à rien de plus qu'à un amas absurde d'arguments ridicules qu'il a mis dans ses documents d'appel."
http://www.canlii.org/fr/ca/cci/doc/201 ... cci43.html

Ce qui est très triste, c'est que de plus en plus de gens se laissent séduire par les "gourous" qui leur promettent qu'ils n'auront plus à payer d'impôts, et ce sont souvent des gens peu instruits, qui ne gagnent pas beaucoup d'argent au départ. Ils se retrouvent avec des cotisations d'impôt, se font saisir leurs biens et leur salaire, et se font même condamner à la prison pour fraude fiscale. En passant, on peut très bien être condamné pour fraude fiscale même si l'on croit sincèrement qu'on ne doit pas payer d'impôt.

En bout de ligne, je dirais à un "citoyen souverain": même si tu crois que tu as raison, et même si tes arguments tenaient debout, si les agences du revenu ne te croient pas, les gouvernements ne te croient pas, les juges ne te croient pas, à quoi cela sert-il d'avoir raison? Tu vas quand même te retrouver sans un sou, dans la rue ou en prison! Et si par miracle un juge arrivait à la conclusion que les lois fiscales sont vraiment inapplicables, le Parlement et l'Assemblée nationale adopteraient immédiatement d'autres lois fiscales valides et applicables. Même chose si un juge (ou la Cour suprême du Canada) décidait que toutes les lois (!) sont inconstitutionnelles, les élus voteraient d'autres lois... ou changeraient la constitution!

Il y a une différence entre découvrir que la Terre est ronde et avoir raison malgré que tout le monde pense qu'elle est plate, et "découvrir" que les lois sont inconstitutionnelles: les lois sont écrites et votées par des êtres humains, qui ont aussi le pouvoir de les modifier, et de les faire appliquer par le gouvernement (encore des être humains), la police (encore), les juges (aussi) et les huissiers (également)...

Et puis, je leurs poserais ces quelques questions: si vous ne payez pas d'impôt, est-ce que vous allez à l'hôpital quand vous êtes malades? Est-ce que vous roulez sur nos routes? Est-ce que vos enfants vont à l'école?...

[kestaencordi]

la loi est ''valide'' pcq s'est écrit dans la loi est un raisonnement tout aussi circulaire que le raisonnement Jéhovien.

il manque un ingredient.

s'est le gouvernement(dieu) qui l'a ecrite (ex:voté en démocratie), est encore bien près du raisonnement Jéhovien.

il manque encore un ingredient.

la loi est valide pcq ses défenseurs sont en mesure de l'appliquer, de la faire respecter. (peut importe les moyens)

s'est donc le rapport de force (sous toutes ses formes) qui ''valide'' ou ''invalide'' la loi.

[MissScarlett]

Um... non.

Le droit est un domaine créé par l'homme. Donc ses règles sont écrites et appliquées par l'homme.

La loi est ainsi parce que ceux qui écrivent la loi l'ont voulu ainsi. Alors même si je crois que la loi ne dit pas ce qu'elle dit, c'est moi qui ai tort puisque le droit est clair.

Si je dis que la loi ne devrait pas dire ce qu'elle dit, je peux militer pour la faire changer, et si je convainc suffisamment de gens de voter pour moi ou pour quelqu'un qui veut changer la loi, elle pourra être changée. Mais un juge ne peut pas changer la loi.

Je pars de la prémisse que nous vivons dans une société où la règle de la primauté du droit s'applique. Si ce n'est pas ce que l'on souhaite, on peut toujours émigrer dans un pays où ce n'est pas le cas: il y a l'embarras du choix.

Ce n'est pas le rapport de force qui valide la loi, c'est le "contrat social": nous acceptons d'élire des gens qui votent les lois, et nous acceptons de les respecter. Nous acceptons aussi que ce sont les juges qui doivent interpréter et appliquer la loi, et la police (au sens large) qui doit la faire respecter. Le fait que les autorités puissent faire appliquer la loi est un ingrédient fondamental de la primauté du droit: autrement, beaucoup de gens ne respecteraient pas la loi.

[kestaencordi]

Um... non.

Le droit est un domaine créé par l'homme. Donc ses règles sont écrites et appliquées par l'homme.

La loi est ainsi parce que ceux qui écrivent la loi l'ont voulu ainsi. Alors même si je crois que la loi ne dit pas ce qu'elle dit, c'est moi qui ai tort puisque le droit est clair.

oui, le droit est clair(pour les juristes, la plus part du temps )

ceux qui ecrivent la loi sont ceux qui ont exercer leurs rapport de force et ainsi exercer le privilege d'ecrire les lois.(la on parle de politique)

Si je dis que la loi ne devrait pas dire ce qu'elle dit, je peux militer pour la faire changer, et si je convainc suffisamment de gens de voter pour moi ou pour quelqu'un qui veut changer la loi, elle pourra être changée. Mais un juge ne peut pas changer la loi.

sans jouer avec les mots, un/des juge peut invalider une loi ou la modifier. decider que la loi ne respecte pas la loi! et doit etre reecrite.

Je pars de la prémisse que nous vivons dans une société où la règle de la primauté du droit s'applique.

et ca qui en est le gardien? d'ou ca vient? si ce n'est d'un rapport de force entre groupe ideologique qui au fils des epoques aura resulté a se que nous reconnaissons comme un consensus.... intouchable.

il faut remonterbien loins dans le temps pour voir qu'ici et ailleurs la primauté du droit peut etre ...fragile.

Ce n'est pas le rapport de force qui valide la loi, c'est le "contrat social": nous acceptons d'élire des gens qui votent les lois, et nous acceptons de les respecter. Nous acceptons aussi que ce sont les juges qui doivent interpréter et appliquer la loi, et la police (au sens large) qui doit la faire respecter. Le fait que les autorités puissent faire appliquer la loi est un ingrédient fondamental de la primauté du droit: autrement, beaucoup de gens ne respecteraient pas la loi.

le rapport de force auquel je refere (je disais sous toutes ses formes) peut ne faire qu'une bouché du contrat social auquel j’adhère.

il a ete bafoué a de multiple reprise, ici au canada, et l'est encore. tous ne respecte pas la loi et certain sont ...''intouchable'' de pars leurs statuts et aptitudes (politique, juridique, economique, leadership ..etc.)qui constitues leurs rapport de force devant les representant de la loi qui eux respecte le droit et sa primauté.

face a la loi et a ses representants nous avons tous un rapport de force. les groupes comme les individus. les plus habiles feront pencher la balance dans leurs sens. au moins pour un temps d'autre ferons changer le cours des choses (la loi ou son application s'en trouverons changer pour des generations.) pour le mieux ou pour le pire!!!

[MissScarlett]

Ce que vous dites, dans l'ensemble, est une question d'opinion politique. Pas de droit.

Mais en ce qui concerne les "citoyens souverains", ils invoquent des arguments de droit. Je crois donc qu'il vaut mieux leur répondre avec des arguments de droit.

sans jouer avec les mots, un/des juge peut invalider une loi ou la modifier. decider que la loi ne respecte pas la loi! et doit etre reecrite.

Vous avez raison en partie sur cette question: un juge peut invalider une disposition de la loi ou la loi au complet, mais il ne peut pas la modifier ni la réécrire. Mais pour cela, il doit conclure que la loi viole la Constitution. Dans le cas qui nous occupe, les juges ont dit à maintes reprises que la Loi de l'impôt ne viole pas la constitution.

Mais au-delà de la question légale, il y a aussi une question éthique: comment peut-on bénéficier des avantages payés par l'ensemble des citoyens, alors qu'on refuse de contribuer à payer? Et encore pire, comment un père peut-il prétendre qu'il n'a pas à payer pour soutenir ses enfants, sous prétexte que le juge ne peut pas légalement lui imposer le paiement d'une pension alimentaire?

Non seulement la position des "citoyens souverains" ne peut être soutenue en droit, mais elle ne peut être soutenue sur le plan éthique et moral.

[MissScarlett]

Je viens de trouver ça sur un autre forum, c'est excellent et ça exprime un peu la même idée que je mentionnais plus haut, mais en plus clair:

Par ZouPrime sur http://www.politiquebec.com/showthread. ... souverains :

"Peu importe ce qu'on en pense, c'est imposée, par la coercition. La coercition, c'est quelque chose de pratique, pas de théorique.

Vous pouvez dire "je ne reconnais pas cette coercition", et dans la pratique, ça ne changera absolument rien - sauf que peut-être le sentiment que vous ressentiriez d'être dans le vrai. Mais ça n'a aucune influence sur l'acte de coercition.

Vous pourriez dire "la constitution ne devrait pas être imposée", convaincre la population que vous avez raison, et déclencher une révolution pour implanter le tout. Personnellement, je ne crois pas que vous y parviendrez parce qu'à mon avis, les avantages du système actuel (l'état comme seul source légitime de coercition) a plus d'avantage que de désavantages.

Mais cela n'est qu'une discussion théorique, ça n'a rien à voir avec le présent aujourd'hui maintenant. Aujourd'hui maintenant, l'état fait les lois. La constitution est légale par définition de ce que "légal" veut dire dans un état de droit. Et les "citoyens souverains" font partit de cet état de droit."

[kestaencordi]

Ce que vous dites, dans l'ensemble, est une question d'opinion politique. Pas de droit.

a mon avis, le politique et le droit sont absolument indissociable. le premier a ''crée'' le second et le second encadre le premier!
la charte me permet meme d'avoir des opinions (politique ou autre, aussi extrémiste que ridicule.) mais encadre son expression.

Mais en ce qui concerne les "citoyens souverains", ils invoquent des arguments de droit. Je crois donc qu'il vaut mieux leur répondre avec des arguments de droit.

se groupe que je ne connais pas, encore moins ses strategies pour ''mousser'' son ideologie fait comme tout le monde. c.a.d. il tente de se donner un rapport de force pour atteindre ses objectifs. vous dites que a votre connaissance il utilise des arguments de droit, je vous crois. cependant ne soyons pas dupe.

un groupe ideologique (qui revendique qqc) veut ''normalement'' accroitre son membership et ainsi accroitre son rapport de force et influencer les evenement en faisant pression au mieux de ses competences/aptitudes.

ce groupe (comme un autre), avec une base de membre suffisante et des strategies +/- legal obtiendrait des gains. s'il pousse les bonne pieces sur son échiquier.

le printemps erable est un excellent exemple récent de rapport de force entre un groupe et ''la loi''. tous limpide que peuvent etre les codes qui encadres leurs revendications, ils n'ont pas ete appliqué(a la lettre faute de moyens) devant la puissance du mouvement etudiants. la loi(son application) a ete... adapter a la situation et des gains important ont ete fait par la ''force'' au mepris de la loi.

Non seulement la position des "citoyens souverains" ne peut être soutenue en droit, mais elle ne peut être soutenue sur le plan éthique et moral.

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j'en suis sur. a ma connaissance les disposition legal concernant les contribution des particuliers ont grandement changer au canada. ce fut le resultat d'affrontement/nego entre groupes ideologiques different. affrontement qui inclus toutes sortes de jeu de coulisse et de pression sur des ''decideurs'' influents sur le droit.

le tout n'a surement pas ete fait en tout respecte des lois et ethique. c.a.d. dépourvu de conflit d'interet entre autre.(grosse présomption d'un homme pas dupe)


l'ethique n'a rien d'objectif. encore moins la moral. qui elle est toutes relative. les normes moral se valent entres elles, d'un points de vu relatif.

les normes morals s'etablissent et se transmettent selon leurs propre mecanisme dans un groupe. mecanisme pas moins lier au rapport de force, tel qu'existant en politique et en droit.

[lefauve]

Pas besoin de chercher très loin.

Les "citoyens souverains" (ronflant comme nom) sont des anarcho-capitalistes ci vous préféré les plus hardcore des libertariens.

C'est une idée creuse qui fait la promotion d'une société de type médiéval.
En terme sceptique je les classerais dans la catégorie des sociaux zozo.