Les arts divinatoires et la loi

[Brigand]

Comme ce forum est international et fréquenté par des spécialistes de toutes sortes, je voulais en profiter pour poser quelques questions pour un futur article que je prépare.

Quelqu'un ici a une formation en droit?
Je me demandais si des "prestations" comme l'astrologie ou la voyance étaient spécifiquement mentionnés dans le code pénal des différents pays francophones.

Je n'ai rien trouvé de spécifique dans la législation fédérale suisse, mais par contre j'ai trouvé ça:

Escroquerie

1 Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

2 Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, la peine sera une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins.

Est-ce à dire que les "arts divinatoires" contre rémunération sont illégaux en Suisse?
Quid des autres pays?

Merci d'avance!

[Jean-Francois]

Est-ce à dire que les "arts divinatoires" contre rémunération sont illégaux en Suisse?
Quid des autres pays?

Aucune idée si la voyance est mentionnée dans le code pénal au Canada, mais comme j'avais trouvé un "code d'activité économique" concernant cette activité dans le guide fiscal je suppose qu'elle n'y est pas illégale.

Jean-François

[Brigand]

J'ai trouvé ça sur legifrance.gouv.fr, qui est l'équivalent de l'art. 146 du CP suisse:

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

[davidsonstreet]

D’après ce que je sais (je ne suis pas juriste), le droit pénal canadien ne prévoit rien contre les arts divinatoires. Sans connaître le droit suisse, j’imagine toutefois qu’il contient les mêmes dispositions que la législation canadienne. À savoir la prévision de peines contre la négligence, la participation aux infractions (notamment l’incitation à commettre une infraction), la fraude, le vol, etc. Ce sont, à mon avis, les peines les plus souvent appliquées concernant les crimes liés à des activités ésotériques.

D'autre part, je suis loin d'être convaincu qu'on puisse appliquer les dispositions sur l'escroquerie aux arts divinatoires en ce que l'esprit du texte semble plutôt viser les sphères fiscales ou financières EDIT : (et les garagistes!). Et puis de la manière dont je comprends le texte, il faudrait démontrer que la personne qui exerce le "métier" de devin avait la volonté de tromper, ce qui n'est pas (toujours) le cas, en plus d'être difficilement démontrable.

[yquemener]

Un astrologue peut très bien dire qu'il n'arnaque pas ses clients, mais qu'il se contente de fournir des prédictions astrologiques, que l'on est libre de croire ou non.

La plupart des practiciens des arts divinatoires se défendent de pratiquer une science exacte.

[voyageur]

Je me demandais si des "prestations" comme l'astrologie ou la voyance étaient spécifiquement mentionnés dans le code pénal des différents pays francophones.

Déjà je trouve la question particulièrement douteuse mais bon voyons ce qui suit...

J'ai trouvé ça sur legifrance.gouv.fr, qui est l'équivalent de l'art. 146 du CP suisse:

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

Donc si on lit correctement cet article qu'est-ce qui saute aux yeux???

Que cela s'applique parfaitement aux politiciens !! En effet, la plupart sortent de grandes écoles (abus de vraie ou de fausse qualité?) ce ne sont pas de simples "caissiers dans un supermarché", ils font de belles promesses qu'ils ne tiennent pas lors de leur campagne électorale où le programme qu'ils vendent est bien un prévisionnel sur ce qu'ils comptent faire pour redresser le pays, certains sont condamnés puis réélus alors que pour être simple agent de sécurité il faut présenter un casier judiciaire vierge...etc.

La question est donc, la voyance tout comme la prostitution, faudrait-il sanctionner et verbaliser aussi le client? Oh mais qu'aperçoit-ton? Que la plupart des chefs d'état consultent eux-mêmes des voyants...cqfd, très drôle votre objet de recherche Brigand.

D'un autre côté, c'est plus facile de s'attaquer à des voyants ou des prostitués qu'à des types qui ont le pouvoir. Vous vous rendez compte quand même qu'un état entier aux Etats-Unis a déposer le bilan???? Il n'y a pas escroquerie de la part des dirigeants???

Pas très sérieux votre sujet.

[davidsonstreet]

Donc si on lit correctement cet article qu'est-ce qui saute aux yeux???

Que cela s'applique parfaitement aux politiciens !!

Ça dépend aux yeux de qui. Les gens habitués à lire correctement les textes de loi ne conclueraient jamais de telles sornettes. Si on poursuivait ton raisonnement, les parents qui ne respectent pas les promesses faites à leurs enfants seraient passibles d'une peine d'emprisonnement.

Mais peut-être est-ce là où tu voulais en venir? Es-tu un enfant frustré Voyageur?

[Cartaphilus]

Salut tous, hello Giuseppe Schiavone Di Gennaro Brigand.

Ce message pour vous signaler une série de quatre articles : Le Droit pénal face au paranormal, parus sur le site de l'AFIS, écrits par l'avocat Jean Boudot.

D'après un survol rapide, dans la pratique des diverses activités du « paranormal », ce sont la l'escroquerie, la publicité mensongère, l'abus de faiblesse et l'exercice illégal de la médecine qui relèvent de la loi.

Avec, comme défense habituelle du « praticien » mis en cause, l'éternelle « bonne foi » arborée comme un étendard...

[PhD Smith]

Le texte de l'Afis donné supra donne une bonne indication:

Si le délit d’exercice illégal de la médecine peut être très utile pour sanctionner certaines pratiques paramédicales, c’est bien plus généralement celui d’escroquerie auquel on pense pour réprimer les activités dérivées du paranormal. Cette infraction est en effet parfaitement adaptée à un tel domaine, puisqu’elle a pour objectif de sanctionner un certain nombre de fraudes fondées sur le mensonge, et destinées à porter atteinte à la propriété d’autrui. Cependant, le délit d’escroquerie est une infraction complexe et il n’est pas toujours facilement identifiable sur le plan juridique, particulièrement dans les affaires mettant en cause les pratiques ésotériques.

Donc, les articles sur la fraude, l'escroquerie suffisent à réprimer: on peut y mettre tout. Ce n'est plus la peine de faire des lois anti-ésotériques. Ce serait d'abord discriminatoire envers les libertés fondamentales et aussi contribuerait à l'inflation législative. On peut croire à tout: personne n'est condamné pour avoir propagé le culte du dieu nouille. Ce sont les conséquences qui sont condamnables et qu'on traite: abus de faiblesse, escroquerie, etc.

[davidsonstreet]

Donc, les articles sur la fraude, l'escroquerie suffisent à réprimer: on peut y mettre tout.

Encore faut-il qu'il y ait eu fraude ou escroquerie. Il ne suffit pas que le devin se soit trompé dans sa prédiction pour qu'il y ait crime, ni que la "victime" ait déboursé un montant en échange de cette fausse prédiction, puisqu'elle était fort probablement consentante. Qualifier les arts divinatoires d'escroquerie punissable au sens de la loi sur cette base me paraîtrait injuste.

[Brigand]

Encore faut-il qu'il y ait eu fraude ou escroquerie. Il ne suffit pas que le devin se soit trompé dans sa prédiction pour qu'il y ait crime, ni que la "victime" ait déboursé un montant en échange de cette fausse prédiction, puisqu'elle était fort probablement consentante. Qualifier les arts divinatoires d'escroquerie punissable au sens de la loi sur cette base me paraîtrait injuste.

Au contraire, il me semble que le texte s'applique précisément:
"[...] aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires [...]"
Même si la victime est consentante, elle peut avoir été "déterminée" à débourser de l'argent, et même si la victime croit à la voyance ou à l'astrologie, elle a été "confortée dans son erreur" par "des affirmations fallacieuses".

[Brigand]

Salut tous, hello Giuseppe Schiavone Di Gennaro Brigand.

Ce message pour vous signaler une série de quatre articles : Le Droit pénal face au paranormal, parus sur le site de l'AFIS, écrits par l'avocat Jean Boudot.

Merci pour ce lien!

PS: Damned, je suis démasqué!

[davidsonstreet]

Salut Brigand,

Je mesure mal l'étendue de notre désaccord. Dirais-tu que toute prestation rémunérée de divination s'apparente à une escroquerie punissable aux termes de la loi?

[Brigand]

Je mesure mal l'étendue de notre désaccord. Dirais-tu que toute prestation rémunérée de divination s'apparente à une escroquerie punissable aux termes de la loi?

C'est précisément une des questions que je me pose. Au regard de ma première interprétation de profane (ma seule expérience en droit est d'être un lecteur assidu du blog d'Eolas depuis quelques années), il me semble en effet que toute prestation rémunérée de divination s'apparente fortement à une escroquerie. Mais peut-être qu'un des termes employés dans le texte de loi a une définition ou une portée plus restreinte que je ne me l'imagine.

[Florence]

Je mesure mal l'étendue de notre désaccord. Dirais-tu que toute prestation rémunérée de divination s'apparente à une escroquerie punissable aux termes de la loi?

C'est précisément une des questions que je me pose. Au regard de ma première interprétation de profane (ma seule expérience en droit est d'être un lecteur assidu du blog d'Eolas depuis quelques années), il me semble en effet que toute prestation rémunérée de divination s'apparente fortement à une escroquerie. Mais peut-être qu'un des termes employés dans le texte de loi a une définition ou une portée plus restreinte que je ne me l'imagine.

S'apparente est le mot clé. Pour qu'il y ait escroquerie, il faut qu'une des parties se sente lésée. Or, si ce genre de prestations fleurit sans que la justice en soit généralement saisie, c'est bien parce que les deux camps y trouvent un avantage : il y a en fait bel et bien vente d'une prestation (réconfort, conseil, confirmation, vanité, etc.) à un prix qui correspond aux attentes de la clientèle, même si ladite prestation est de notre point de vue de sceptiques une tromperie.

La justice entre en scène lorsqu'il y a plainte d'un lésé et/ou que l'escroquerie est patente, ce qui implique chaque fois une grosse disproportion entre (la valeur de) la prestation promise et les sommes engagées par la victime. Dans la plupart des cas, le "voyant" (ou le marabout, la secte, ...) a promis un résultat tangible et vérifiable (retour du petit jeune adoré, multiplication des billets de banque, guérison du cancer, ...) et s'est barré avec la caisse.

On aimerait évidemment tous ici voir les Elisabeth Tessier, Sylvia Browne et autres escrocs tomber entre les mains de la justice, mais il est difficile de prouver le tort qu'ils commettent, autre que moral ...

[PhD Smith]

Bien répondue, future/ex Mme Nemrod34

Historique de la chasse aux sorcières:

La répression des pratiques magiques (sorcellerie) intervient à diverses époques. Après l'Antiquité, la répression de la sorcellerie est interdite par l’Église catholique1, puis est autorisée à partir du xiie siècle. Des chasses aux sorcières, essentiellement tournées vers les femmes, ont lieu en Europe avec des hauts et des bas jusqu’à la fin du xviiie siècle, principalement entre 1580 et 1630, faisant au total à travers les siècles un nombre considérable de victimes, estimé par les historiens et chercheurs entre 50 000 et 100 000.
La dernière sorcière à être condamnée en Europe fut Anna Göldin, en 1782 dans le canton protestant de Glaris, Suisse. Cette pratique a encore lieu dans certains pays d'Afrique et du Moyen-Orient appliquant la Sharia qui interdit la sorcellerie, la magie noire, ou la prédiction de l'avenir, pratiques considérées comme polythéistes.

Vouloir pénaliser les arts divinatoires serait donc revenir au temps de la chasse aux sorcières. Mais vous saviez qu'en Angleterre, le métier de météorologue était maudit car art divinatoire et impie ?

Une loi anglaise de 1677 condamnait au bûcher les météorologues, taxés de sorcellerie. Cette loi qui ne fut pas toujours appliquée à la lettre fut abrogée seulement en 1959.

[PhD Smith]

Cette discussion me donne envie d'entrer dans le business. Les flyers de marabout, des textes de pub prêts à l'emploi: Merci Mégabambou.

[Brigand]

Merci pour cette mine d'or!!

"L'Envolée Lyrique, c'est le marabout qui, pris d'un accès de confiance en soi irrépressible, assailli d'une soudaine verve poétique, se lance dans une tirade littéraire complètement innovante, voire improvisée. Il fait oeuvre de création, se dresse fièrement parmi ses pairs, tel un Spartacus du prospectus refusant de se laisser dicter son texte par les us et coutumes. Il se lâche."

Cette discussion me donne envie d'entrer dans le business.

En effet, ça donne envie de se lancer... Ah, satanés scrupules qui nous gâchent la vie!

[Jean-Francois]

On aimerait évidemment tous ici voir les Elisabeth Tessier, Sylvia Browne et autres escrocs tomber entre les mains de la justice, mais il est difficile de prouver le tort qu'ils commettent, autre que moral ...

Je remonte cette enfilade pour signaler que Sylvia Browne est morte à 77 ans, après plus de 50 ans dans le domaine de l'escroquerie.

Dans une entrevue télévisée, elle avait prédit sa mort à 88 ans:
KING: OK. Do you know when you're going to die?
BROWNE: Yes. When I'm 88.
C'est raté par 11 ans mais elle aurait sûrement trouvé une consolation dans le fait que ce soit aussi un double chiffre.

Jean-François

[Denis]

Parmi tous les décès de la dernière décennie, celui de Sylvia Browne est, avec celui de ben Laden, celui qui m'attriste le moins.

Que le Diable l'emporte.

Denis

[Jean-Francois]

Que le Diable l'emporte

Même au diable, je ne souhaiterais pas la fréquentation éternelle de Browne

Bon débarras. J'espère que sa business ne tiendra pas longtemps après sa disparition.

Malheureusement, il y a fort à parier qu'un nouvel auto-proclamé médium va prendre sa place. Il y a trop de couillons pour qu'elle reste vide bien longtemps.

Jean-François

[truchement]

Sylvia Browne est morte à 77 ans, après plus de 50 ans dans le domaine de l'escroquerie.

Ça va faire un paquet de changements au Dictionnaire sceptique. On l'y mentionnait à de nombreuses reprises

Dommage, elle n'aura pas eu le temps de relever le défi de Randi. On nolise un autobus pour aller danser sur sa tombe?

Dans le site de la James Randi Foundation: "Il est navrant de penser qu'elle n'aura cessé de faire du mal qu'en décédant".

[MaisBienSur]

Dommage, elle n'aura pas eu le temps de relever le défi de Randi. On nolise un autobus pour aller danser sur sa tombe?

Et pourtant, le 3 septembre 2001, elle déclare sur Larry King Live qu’elle accepte le défi à 1 million de dollars de James Randi (One Million Dollar Challenge). En 2007, James Randi déclare qu’elle n’a pas pris contact avec lui et ne souhaiterait plus le faire. (source Wikiki)

Elle n'a pas été insinérée ? (ça éviterait de polluer l'air avec un autobus pour rien...)

[Florence]

Que le Diable l'emporte

Même au diable, je ne souhaiterais pas la fréquentation éternelle de Browne

Bon débarras. J'espère que sa business ne tiendra pas longtemps après sa disparition.

Malheureusement, il y a fort à parier qu'un nouvel auto-proclamé médium va prendre sa place. Il y a trop de couillons pour qu'elle reste vide bien longtemps.

Jean-François

Elle n'était pas de son vivant la seule à bénéficier d'une large audience de couillons, crédules, songe-creux et autres gogos et du soutien de diverses vedettes des média. Elle a été une cible particulière des mouvements sceptiques parce que son ego l'a empêché de prendre des précautions (oratoires) élémentaires comme ses collègues.

Après les fiascos Shawn Hornbeck et Amanda Barry, il y a déjà vilaine lurette qu'elle avait été remplacée par les vieilles gloires comme VanPraagh, Edward, DuBois (de ghost wisperer) et autres "Long Island medium", et nul doute qu'une nouvelle génération d'escroc attend les avis mortuaires de ces derniers pour boucher les trous.

Le diable les patafiole* tous autant qu'ils sont !


* j'espère que ça démange