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charles44
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La CNIL

#1

Message par charles44 » 14 juin 2014, 10:33

Peut-être que quelqu'un pourra me donner son avis ou des conseils.
J'ai donc un blog pour dénoncer les agissements de certains et prévenir de futurs adeptes des dangers.
Il y a plus d'un an j'ai reçu une menace : plainte au flics. Il fallait que je supprime le nom d'une personne. Je n'ai rien fait, et il n'y a pas eu de suite.
Ce matin, j'ai reçu une lettre de la CNIL, réitérant la demande. J'ai 15j pour le faire.
Qu'est-ce que je risque ?

C'est ma seule solution pour lutter contre ses salauds, ou malades mentaux ! Comme d'habitude, et comme pour beaucoup de sectes, ils sont protégés par la loi, alors que ma fille, non !
Merci, pour vos éclairages. Bien sur je ne suis pas prêt pour me ruiner à cause des gens. Je pourrais à la rigueur y laisser ma vie. D'ailleurs, si me viens une envie de suicide, je rendrais ma mort utile :a7:

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Sanchez
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Re: La CNIL

#2

Message par Sanchez » 14 juin 2014, 11:24

On peu avoir le lien du blog en quéstion ?

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charles44
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Re: La CNIL

#3

Message par charles44 » 14 juin 2014, 11:28

Le blog : voir ma présentation
Dernière modification par charles44 le 14 juin 2014, 14:53, modifié 1 fois.

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NEMROD34
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Re: La CNIL

#4

Message par NEMROD34 » 14 juin 2014, 12:18

C'est malheureux mais je crois que tu dois suivre: j'ai eu des problèmes de ce genre j'été de l'autre coté.
J'ai gagné en référé (en appel) mais la situation été différente plus que mon identité dévoilée (ce qui ne me gène en rien dans l'absolut) c'était les propos qui y été associés, mon adresse téléphone et tout. Jusqu’ici j'ai toujours cru que ce n'été que les propos associés qui causaient problèmes, mais j'ai appris depuis que la cnil donne le droit à tout le monde de ne pas voir son nom apparaître sur internet sans son consentement.
Je ne sais pas en revanche sur quelle loi ça se base.
Je vais te donner en mp plusieurs jugement de mon affaire ça peut t'aider.
Tu poser des questions ici:
http://forum-juridique.net-iris.fr/
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Siret : 123456789
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charles44
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Re: La CNIL

#5

Message par charles44 » 14 juin 2014, 12:58

Merci !
En fait mon blog est hébergé par overblog. Ma fille, et oui, elle m'en veut, et son ex-beauf ont déjà demandé à overblog de supprimer mes dires. Or overblog n'a fait que m'en avertir, sans plus.

Jean-Francois
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Re: La CNIL

#6

Message par Jean-Francois » 14 juin 2014, 14:08

charles44 a écrit :C'est ma seule solution pour lutter contre ses salauds, ou malades mentaux ! Comme d'habitude, et comme pour beaucoup de sectes, ils sont protégés par la loi, alors que ma fille, non !
Je ne suis pas d'accord: votre fille est aussi protégée par la loi. Le problème, ici, est que ça ne fait pas votre affaire parce que vous aimeriez que la loi la force à penser comme vous et à vivre comme vous souhaiteriez qu'elle le fasse. Je trouve ça sain que vous n'ayez pas le recourt de forcer votre fille à adopter votre vision des choses. Après tout, c'est le signe que nous vivons dans un état de droit où les gens ont la possibilité de vivre comme ils le désirent et non d'être forcés de vivre comme d'autres aimeraient qu'ils vivent. Votre fille est majeure et la loi la considère comme responsable de ses choix. La loi ne considère pas qu'une fille (ou un garçon) est obligé de suivre les choix de ses parents.

D'autre part, je trouve aussi normal que la justice ne s'attaque pas à tous les groupes juste parce que d'autres personnes les considèrent comme sectaires. Pour que la loi agisse, il faut un crime ou un danger avéré hors de tout doute raisonnable et vous n'avez pas la preuve de ce crime/danger. Ce qui donne souvent l'impression que les sectes à l'abri de la loi, c'est que les crime se passent en espace clos et que les témoins ne parlent pas pour diverses raisons (parce qu'ils ne réalisent pas qu'il s'agit d'un crime, pour protéger la secte, pour se protéger, parce qu'il ne savent quoi faire, etc.). Hors cas de corruption (ce dont il n'est pas question ici), les gourous de pacotille sont assujettis aux mêmes lois que tout le monde.

Qu'on se comprenne bien: je suis parfaitement en phase avec vous quant aux foutaises dont les membres de la secte gavent votre fille. Je déplore le lavage de cerveau sournois, l'utilisation (souvent involontaire) de techniques de manipulation psychologique pour en vue d'obtenir divers avantages. Je regrette sincèrement que votre fille se soit fait aspirer dans cette secte. Mais, selon moi, votre situation personnelle n'a pas à primer sur la loi*.

Pour en revenir à votre question: il semble qu'on vous demande de retirer l'identification d'une personne, sans doute pour éviter la diffamation. On ne vous demande pas de fermer votre site ou quoi que ce soit de ce genre. Il vous suffit sans doute de remplacer le nom par un pseudonyme pour régler le problème. Je ne pense pas que ce pseudonyme ait à être très obscur et comme vous pouvez référer a un fait divers médiatisé, l'identification pourra être faite indirectement. Cela dit, je n'ai pas de connaissances légales approfondies et il se peut que ce que je vous conseille soit naïf et ne résolve rien.

Jean-François

* Je ne suis pas trop adepte de ceux qui cherchent à se substituer à la loi pour faire régner leur vision des choses, souvent irrationnelle (car motivée par la religion, la tradition, les films hollywoodiens, etc.). Après tout, c'est ce genre de motivation qui conduit aux crimes d'"honneur" et autres lynchages. Et si quelqu'un juge que la loi est inadaptée, il existe des moyens de la changer autre que la croisade personnelle.
“Belief is the wound that knowledge heals.” (Ursula Le Guin, The Telling)
("La foi est la blessure que le savoir guérit", Le dit d'Aka)

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Re: La CNIL

#7

Message par Mireille » 14 juin 2014, 14:45

Bonjour Charles44,

Ca peut vous coûter des sous si l'organisation en question soutient les gens que vous avez insultés. J'ai justement deux articles de blogueurs qui en ont payé le prix au bureau. Ca va sûrement vous paraître douloureux ce que je vais vous dire, mais il faut le faire: Faites vos excuses directement aux gens que vous avez offensés directement.

On ne peux pas écrire n'importe quoi sur le web, même si ça nous paraît à nous justifié. C'est mon opinion et non un avis juridique que je vous donne là: je ne suis pas une avocate.

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charles44
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Re: La CNIL

#8

Message par charles44 » 14 juin 2014, 15:15

Jean-Francois a écrit :
charles44 a écrit :C'est ma seule solution pour lutter contre ses salauds, ou malades mentaux ! Comme d'habitude, et comme pour beaucoup de sectes, ils sont protégés par la loi, alors que ma fille, non !
Je ne suis pas d'accord: votre fille est aussi protégée par la loi. Le problème, ici, est que ça ne fait pas votre affaire parce que vous aimeriez que la loi la force à penser comme vous et à vivre comme vous souhaiteriez qu'elle le fasse. Je trouve ça sain que vous n'ayez pas le recourt de forcer votre fille à adopter votre vision des choses. Après tout, c'est le signe que nous vivons dans un état de droit où les gens ont la possibilité de vivre comme ils le désirent et non d'être forcés de vivre comme d'autres aimeraient qu'ils vivent. Votre fille est majeure et la loi la considère comme responsable de ses choix. La loi ne considère pas qu'une fille (ou un garçon) est obligé de suivre les choix de ses parents.

D'autre part, je trouve aussi normal que la justice ne s'attaque pas à tous les groupes juste parce que d'autres personnes les considèrent comme sectaires. Pour que la loi agisse, il faut un crime ou un danger avéré hors de tout doute raisonnable et vous n'avez pas la preuve de ce crime/danger. Ce qui donne souvent l'impression que les sectes à l'abri de la loi, c'est que les crime se passent en espace clos et que les témoins ne parlent pas pour diverses raisons (parce qu'ils ne réalisent pas qu'il s'agit d'un crime, pour protéger la secte, pour se protéger, parce qu'il ne savent quoi faire, etc.). Hors cas de corruption (ce dont il n'est pas question ici), les gourous de pacotille sont assujettis aux mêmes lois que tout le monde.

Qu'on se comprenne bien: je suis parfaitement en phase avec vous quant aux foutaises dont les membres de la secte gavent votre fille. Je déplore le lavage de cerveau sournois, l'utilisation (souvent involontaire) de techniques de manipulation psychologique pour en vue d'obtenir divers avantages. Je regrette sincèrement que votre fille se soit fait aspirer dans cette secte. Mais, selon moi, votre situation personnelle n'a pas à primer sur la loi*.

Pour en revenir à votre question: il semble qu'on vous demande de retirer l'identification d'une personne, sans doute pour éviter la diffamation. On ne vous demande pas de fermer votre site ou quoi que ce soit de ce genre. Il vous suffit sans doute de remplacer le nom par un pseudonyme pour régler le problème. Je ne pense pas que ce pseudonyme ait à être très obscur et comme vous pouvez référer a un fait divers médiatisé, l'identification pourra être faite indirectement. Cela dit, je n'ai pas de connaissances légales approfondies et il se peut que ce que je vous conseille soit naïf et ne résolve rien.

Jean-François

* Je ne suis pas trop adepte de ceux qui cherchent à se substituer à la loi pour faire régner leur vision des choses, souvent irrationnelle (car motivée par la religion, la tradition, les films hollywoodiens, etc.). Après tout, c'est ce genre de motivation qui conduit aux crimes d'"honneur" et autres lynchages. Et si quelqu'un juge que la loi est inadaptée, il existe des moyens de la changer autre que la croisade personnelle.
Je suis bien d'accord avec cela. Cela me pose en effet un cas de conscience, qui n'aurait pas lieu si c'était votre enfant au prise à une emprise mentale !

Ce que je dénonce, et certains avocats tentent de faire changer la loi, c'est que l'emprise et la manipulation ne peuvent être plaidées sauf si la personne sous emprise porte plainte. Or, la personne sous emprise ne portera jamais plainte, sauf quand elle en sortira (cf par exemple les reclus de Monflanquin, escroqués, torturés ...). J'ai rencontré l'avocat, qui s'est battu. Mais tant qu'aucun membre sous emprise porte plainte, il faut laisser faire et attendre le drame.
Si un parent, un conjoint avec même l'aide d'un psy, constate qu'il y a emprise et manipulation à des fins d'escroquerie financière, il ne peut que constater et pleurer. Et cela indépendamment de toute croyance religieuse. Car dans le cas des reclus de Monflanquin, il n'y avait aucune doctrine religieuse.

Dans mon cas particulier, je ne dénonce pas la croyance, je ne tente pas de dicter la vie de ma fille mais de démontrer que ce groupe la manipule, l'escroque et la retourne contre sa famille. Je suis aussi libre de dénoncer ces personnes malfaisantes, d'exprimer mon scepticisme même si cela ne pas plaisir à ma fille.
Et tous les spécialistes que j'ai vu, avec bandes audios, formations .... à l'appui, pensent qu'il ne s'agit pas uniquement de croyance mais d'emprise, avec toute la panoplie technique qui va avec.
Et je suis d'accord que la frontière entre protection et intrusion est difficile à définir.
Dernière modification par charles44 le 15 juin 2014, 01:00, modifié 2 fois.

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arcanes
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Re: La CNIL

#9

Message par arcanes » 14 juin 2014, 21:53

charles44 a écrit :. Quand, on dilapide son compte, arrête ses études, vit en couple avec des membres proposés par la secte, demande à certains de se séparer, menace des pires maux si le membre quitte le groupe, entretien un climat anxiogène, banni la vaccination, explique que le fruit d'un amour (enfant) appartient au groupe ....
Euh... oui la dit comme ça on franchit une limite quand même...
Oh Papy, tu nous as déjà oubliés ?

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Re: La CNIL

#10

Message par yquemener » 15 juin 2014, 08:14

Si vous voulez vous battre, utilisez la loi, ne la combattez pas. Demandez conseil à un avocat. Essayez de transformer votre indignation enflammée en stratégie réfléchie.

Pas possible de les insulter ou de donner leur nom ? Ok, sonnez cette retraite et préparez la bataille suivante. Peut-être pouvez vous nommément dénoncer, sans insultes, des choses prouvables ? Mais à ce moment là soyez prêts à être appelé au tribunal et faites vous conseiller avant pour être sûr d'y gagner.

Rapprochez vous d'associations spécialisées. Si la secte interdit certaines vaccinations, ça peut être un angle d'attaque dans certains pays. S'ils exercent la médecine de façon illégale et dangereuse, ça peut l'être aussi. S'ils forcent certains couples à se former, ça tombe peut être sous le coup de lois contre le proxénétisme. Il peut y avoir du chantage, il peut y avoir des pressions sur des personnes psychologiquement faibles (pas nécessairement votre fille, mais il y a forcément d'autres adeptes).

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PhD Smith
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Re: La CNIL

#11

Message par PhD Smith » 15 juin 2014, 13:57

La personne n'a pas à se justifier pour faire disparaître son nom d'un site d'après la CNIL: http://www.cnil.fr/linstitution/actuali ... recherche/
Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire disparaître.

Vous trouverez des éléments d'information sur son identité dans les mentions légales ou les conditions générales d'utilisation du site. Si vous ne trouvez pas ces informations sur le site, vous pouvez retrouver l'identité et l'adresse du propriétaire (en anglais registrant) du nom de domaine dans les bases de données whois de n'importe quel bureau d'enregistrement de nom de domaine.
C'est le responsable du site internet, qui met en ligne ces informations, qui peut décider d'exclure du référencement de son site certaines pages ou de supprimer les informations vous concernant.
Pour faire supprimer une information vous concernant sur une page web, vous devez justifier votre demande en expliquant, par exemple, en quoi la publication de ce contenu nuit à votre réputation ou à votre vie privée.
Pour vous aider à formuler votre demande, la CNIL met à votre disposition un modèle de courrier à adresser au responsable de site.
Le responsable du site dispose d'un délai légal de deux mois pour répondre à votre demande. En l’absence de réponse du site, ou en cas de réponse insatisfaisante, contacter la CNIL
En cas d’absence de réponse à l’expiration de ce délai de deux mois, ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL (via le formulaire de plainte en ligne ou par courrier). Vous devez joindre à votre plainte une copie du courrier que vous avez adressé au responsable du site, ainsi que de sa réponse éventuelle.
Bref, il faut obéir à la CNIL car ça nuit à la "personne".
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charles44
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Re: La CNIL

#12

Message par charles44 » 15 juin 2014, 16:52

Bon, bon, je vais suivre vos conseils.

Précision : une personne me demande de supprimer son nom, car je dis qu'elle exerce une emprise sur ma fille. Il y a pire comme injure; J'ai bien fait attention de ne pas l'injurier.
J'ai des preuves audios qui prouve que ce type est malsain et manipulateur. Mais audios non recevables puisque sans son accord !
J'ai des preuves qu'il est au coté de la gourou. Donc pour moi, il n'y a pas diffamation. Par contre, oui, il a le droit de demander à ne pas apparaitre sur le blog.

Quand à ce battre contre des groupes sectaires, je constate que peu se sont frottés à l'exercice ! Il n'y a AUCUN moyen légal ! Ni au Québec, ni en France.
Tant qu'il n'y a pas plainte d'une victime, on ne peut rien faire. Exemple : les reclus de Monflanquin. L'avocat nous a avouer être sans moyens juridiques pendant 8 années. Pourtant, il y avait des faits avérés d'escroqueries, des séquestrations .... Le mari d'une victime, qui avait compris dès le départ qu'il y avait manipulation, a été exclu de la famille. Puis il a tenté de se battre, en vain, voyant ses millions dilapidés au profit d'un gourou.
Mais aucune victime de la famille (des gens fortunés et d'un milieu intellectuel plutôt élevé), ne se sentant pas victime, ne voulait porter plainte.
Il a fallu qu'une victime en sorte, puis une opération spéciale organisée par l'avocat (méthode Américaine d'ex-filtration) , pour enfin libérer tout le monde.
Alors, moi, avec mon petit cas (de conscience aussi), tout le monde s'en tape bien. J'ai même fait appel à cet avocat. Il nous a envoyé baladé gentiment : cela vous coutera trop cher ! (affaire pas assez médiatisable ou importante pour lui, on suppose. Il suffit de lire la presse !).

De plus, comme le combat est perdu d'avance, personne n'ose se frotter à ces petits groupes, surveillés par les RG, malgré tout. Au dires de la Miviludes, ils sont nombreux, discrets et difficilement indentifiables.
Il y a si peu de témoignages que mon cas est remonté jusqu'au sénat comme exemple. Donc comme personne ne veut se battre, souvent pour éviter les conflits, les ennuis, les autorités ne peuvent rien faire. J'ai été entendu à la PJ. Ils ne pouvaient rien faire que constater car pas assez de témoins.

Je me bats donc avec mes petits moyens.

Quand à passer du bon temps avec ma fille. Je ris jaune. Comment faire si elle nous repousse, ne vient pas nous voir car nous sommes un frein à son ascension ?
Il faut tenir, face à un gourou qui nous dit d'arrêter de penser à notre fille même quand on ne la voit pas, car par télépathie, on la rend malade et on l'empêche de guérir ....
On lui a proposé déjà pas mal de chose, et elle refuse. Parfois elle vient pour faire quelques heures de shopping avec sa mère (et oui, c'est toujours ça de pris pour elle, ses finances surtout, et nous, un peu de semblant d'amour!).
Si on n'avait fait aucun effort, elle ne viendrait même plus. On accepte ses mensonges, ses insultes, on fait semblant de se laisser berner. Mais il y a des limites.
Et je crois que si on a pas écouter les audios, que l'on a pas un enfant perdu dans ces croyances, il est difficile de percevoir notre douleur !

Ce que vous avez lu du blog, et ici n'est que le reflet d'une lutte contre la secte. Mais on lutte aussi pour continuer à voir notre fille, autrement. On lutte sur 2 tableaux : moi le gros méchant qui tape dur sur la secte et ma compagne qui tente d'apporter de l'amour et entretenir un semblant de relation.
Et la preuve que ça ne marche pas si mal, j'ai eu un message pour la fête des pères. Mais on ne peut en demander plus.

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Re: La CNIL

#13

Message par Nicolas78 » 15 juin 2014, 17:01

Salut,

En faite, je ne retrouve pas votre blog dans les multiples pages de votre présentation.
Vous pouvez m'aider ? :)

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Re: La CNIL

#14

Message par Corinna » 15 juin 2014, 17:10

Je vous trouve très courageux tous les deux, charles44. Je n'ose imaginer la force mentale que ça vous demande, de supporter tout ça.

Je pense sincèrement qu'aussi longtemps vous garderez ce précieux contact avec elle, vous gardez des chances de la voir sortir un jour de là dedans, et se précipiter vers vous pour retrouver un peu de sérénité.

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Re: La CNIL

#15

Message par Nicolas78 » 15 juin 2014, 18:11

vous garderez ce précieux contact avec elle
A moins que se contact ne paraisse pas trop forcé et trop aliénant ou joue sur la critique du gourou, même si c'est légitime, cela peux être la force des arguments du gourou. La liberté.
Au même titre que le refus d'un argument logique ne veux pas dire que l'esprit récepteur est illogique mais qu'il n’accepte pas l'autorité qui lui transmet pour x raisons (souvent complexes, notamment sont endoctrinement à l'age de 17 ans se qui est un age sensible pour les parents et leurs education remise en question, se qui est normale mais passablement bouleversant pour un ado).

Mais effectivement le lien doit exister à tout prix...se qui est dure a géré quand on est le papa ! et qu'un gourou fait face...rien que d’écrire cela me noue la gorge....
C'est une très dure tache qui vous attend Charle44, ca demande une sagesse d'on je serait incapable de m'armée, je deviendrais dingue dans votre situation... et j'en n'aurais que faire de la loi dans ma rage...mais soyez patient, et n'abandonnez pas.
Et suivez les conseil de Jean-François, c'est surement la meilleure chose à faire. Prendre le contrôle est souvent contre productif, même si c'est plus "juste" et que la loi est possiblement imparfaite. Elle protège aussi les individus, tous, peux importe qui ils sont...se qui est bien je pense.

Car vous n’êtes pas seul, c'est toute votre famille qui est dans l'histoire, suivez la loi.

Utilisez la loi a votre avantage, par exemple renseignez vous sur la possibilité de donnée le nom exacte du gourou en cas de demande en privée et non public (téléphone ou mail perso) et créez un encart graphique sur votre blog pour les demandes. Mais j'y connais rien.

Je pense vraiment qu'avec l'age, votre fille vous contactera de plus en plus, enfin, je l’espère.

Dite moi pour votre blog, je le trouve pas.

++
Dernière modification par Nicolas78 le 15 juin 2014, 18:17, modifié 1 fois.

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Re: La CNIL

#16

Message par PhD Smith » 15 juin 2014, 18:17

Peut-être qu'en mettant les initiales de la personne incriminée, ça peut passer. Vous aurez obéi à la CNIL aussi.
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Re: La CNIL

#17

Message par Nicolas78 » 15 juin 2014, 18:18

Merci PhD Smith :)

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Re: La CNIL

#18

Message par charles44 » 15 juin 2014, 18:24

J'avais envoyé par mp à Nicolas78 pour éviter de voir la référence de ce blog ici. Ma fille scrute internet et j'évite de donner des choses qui pourraient la rediriger ici. J'en ai surement même dit un peu trop !
Cela aussi est difficile : ne pas pouvoir librement s'exprimer et dire ouvertement que l'on souffre, que l'on a des envies de descendre ces salopards ... Alors si elle lit rien cela .... Car pour elle, ces salopards sont sa nouvelle famille. Et traiter sa nouvelle famille s'est aussi la blesser !
Alors merci PhDSmith de supprimer le lien. A moins que ce forum ne soit pas référencé sous Google.
Mais le jour où ces s... veulent ma peau, ils feront le lien entre tout ce que j'écris ici et les blogs.

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Re: La CNIL

#19

Message par PhD Smith » 15 juin 2014, 20:29

Charles44, vous avez le droit de vous exprimer et d'exprimer votre douleur. Rien dans les pressions que les autres pourront faire ne vous enlève ce droit dans le respect de la loi. J'ai édité mon message comme demandé.
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Re: La CNIL

#20

Message par charles44 » 15 juin 2014, 20:33

Merci
Merci aux autres aussi pour leurs réponses et soutien ou contradictions. La situation n'est pas simple.
Entre scepticisme et acceptation ... plus facile de rester objectif quand cela reste dans les débats que quand ça touche sa famille :a1:

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Re: La CNIL

#21

Message par arcanes » 15 juin 2014, 23:43

charles44 a écrit : Mais le jour où ces s... veulent ma peau, ils feront le lien entre tout ce que j'écris ici et les blogs.
M'est avis qu'ils se rendront bien vite compte qu'ils ne peuvent pas grand chose contre vous :mrgreen:
Oh Papy, tu nous as déjà oubliés ?

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Re: La CNIL

#22

Message par charles44 » 16 juin 2014, 11:35

Je viens d'appeler la CNIL. Bof, bof ...
J'ai demandé par quoi je pouvais remplacer un nom,prénom : "ben, oui, peut-être des initiales".
Pour le déférencement :"Je vous envoie une lettre à adresser à Google".
Et que dois-je faire pour valider mes modifications : "je prend note de votre appel, et ça suffit".

Donc, pas de lettre recommandée pour la plainte, pas de lettre recommandée pour prouver que j'ai fait ce qu'il fallait : juste un appel.
Je pense qu'ils en ont rien à faire de cette plainte. Il n'y a pas injure et le blog a <10 visites par jour !

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Re: La CNIL

#23

Message par PhD Smith » 16 juin 2014, 13:56

Pour Google, c'est à la personne incriminée de faire ce travail pas à vous. Et pour le courrier de la CNIL, c'est bizarre qu'il soit de 15 jours pas de 2 mois. Au fait, ce courrier est venu par courrier électronique ou postal ? Vous avez eu un courrier du même genre avant ?
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Re: La CNIL

#24

Message par charles44 » 16 juin 2014, 14:02

Voilà comment cela c'est passé :

Il y a 8 mois j'ai reçu un courrier. La lettre type de la CNIL envoyé par le plaignant. J'avais 2 mois pour obtempérer. Je n'ai rien fait.
J'ai donc reçu une lettre par courrier, cette fois de la CNIL, qui me donne 15 j pour faire le nécessaire, Google y compris.

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Re: La CNIL

#25

Message par PhD Smith » 16 juin 2014, 20:03

C'est à vous de faire de travail sur google aussi ? Si vous voulez que ça prenne du temps :mefiance: envoyez le courriez postalement avec accusé de réception. Au fait, le premier courrier du plaignant était-il accompagné d'une pièce d'identité, comme c'est indiqué sur le site de la CNIL ? S'il n'y avait rien, alors, le courrier n'a pas respecté les formes.
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