Introduction à la Liberté d'expression pour les nuls.

[Pepejul]

"nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes"....

[lefauve]

En tout cas, j'aurais essayé d'expliquer.

Pour être honnêtes, je m'attendais pas mal à ce résultat. Elles/ils sont de la catégorie des ignorants qui ignorent qu'ils sont ignorants.


Maintenant il reste juste que Diablo active la catapulte a troll.





En passant est-ce que c'est moi ou il y eu une augmentation majeur de zozo qui fréquente ce forum?

[lau'jik]

Lefauve, votre image, c'est un trébuchet. Mais c'est aussi très efficace avec les boulets

[Pepejul]

J'aurais dit un couillard moi. En tous les cas la pièce originale de la photo se trouve aux Baux de Provence.

Mon fils a tiré des ballons avec lors d'une fête médiévale il y a quelques années.



Édit : c'est bien un trébuchet. Le couillard a deux contrepoids.

[lefauve]

Oup..

Désolé


Néanmoins l'effet principal est concervé

[kestaencordi]

J'aurais dit un couillard moi. En tous les cas la pièce originale de la photo se trouve aux Baux de Provence.

Mon fils a tiré des ballons avec lors d'une fête médiévale il y a quelques années.

c'est avec cet engin que vos trolls atterrissent ici?

[Ethel]

Au fait, je cherchais ça l'autre jour :

free_speech.png

et CerberusXt a eu la bonne idée de le ressortir dans les commentaires sur son site

[Christian]

Dans la suite de l'affaire Chaoui (article)[1], j'ai regardé le code criminel canadien pour les articles concernant la propagande haineuse (article 318, 319 et 320). J'ai eu une surprise avec le point 319.3.b que je peux résumer ainsi:

Incitation publique à la haine

319. [...]

Fomenter volontairement la haine

(2) Quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable est coupable :
a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Défenses

(3) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue au paragraphe (2) dans les cas suivants :
a) il établit que les déclarations communiquées étaient vraies;
b) il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument;

Est-ce que l'article 319.3.b est un trou légal qui permettrait à un intégriste religieux (musulman, chrétien ou autre) de dire des sottises haineuses sans possibilité de poursuite?

Est-ce qu'il y a une jurisprudence sur ce sujet?

Y a-t-il un juriste canadien dans la salle?

[1] Résumé: un imam sunnite fondamentaliste, Hamza Chaoui, voulait ouvrir un centre communautaire pour y enseigner le Coran aux jeunes du quartier Hochelaga-Maisonneuve, l'un des plus pauvres de Montréal (ma conjointe y enseigne et c'est rock'n roll). Son credo religieux peut se résumer à l'incompatibilité de l'Islam avec la démocratie (élection d'athées et d'homosexuels), la femme est subordonnée à l'homme et les voleurs, couick, plus de mains. Le permis pour le centre communautaire a été refusé suite à un changement de règlement municipal qui stipule qu'il ne peut y avoir d'enseignement religieux dans un centre communautaire.

[kestaencordi]

Est-ce que l'article 319.3.b est un trou légal qui permettrait à un intégriste religieux (musulman, chrétien ou autre) de dire des sottises haineuses sans possibilité de poursuite?

Est-ce qu'il y a une jurisprudence sur ce sujet?

Y a-t-il un juriste canadien dans la salle?

je suis pas juriste.

de 1994 a 2007, il y a eu 42 affaires dont 10 condamnations en vertu de l'article 319 du code criminel.
l' affaires Keegstra(condamné) s'est rendu en cours suprême et sert de référence;
http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-cs ... 5/index.do


dans l'affaire Ahenakew entre autre. (acquité, l'intention de promouvoir la haine n'ayant pas été prouvé hors de tout doute raisonnable.)

VII. Conclusion

[52] Mr. Ahenakew’s comments, on any standard, were shocking, brutal and hurtful. However, that is not the measure of the offence prescribed by s. 319(2) of the Criminal Code. It engages only in circumstances where a person “wilfully promotes” hatred against an identifiable group. I agree with the appeal judge that, at trial, there was a failure to consider all of the evidence relevant to the question of whether Mr. Ahenakew had the intent necessary for a finding of guilt.
http://caselaw.canada.globe24h.com/0/0/ ... ca-4.shtml

[Christian]

Est-ce que l'article 319.3.b est un trou légal qui permettrait à un intégriste religieux (musulman, chrétien ou autre) de dire des sottises haineuses sans possibilité de poursuite?

Est-ce qu'il y a une jurisprudence sur ce sujet?

Y a-t-il un juriste canadien dans la salle?

je suis pas juriste.

de 1994 a 2007, il y a eu 42 affaires dont 10 condamnations en vertu de l'article 319 du code criminel.
l' affaires Keegstra(condamné) s'est rendu en cours suprême et sert de référence;
http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-cs ... 5/index.do


dans l'affaire Ahenakew entre autre. (acquité, l'intention de promouvoir la haine n'ayant pas été prouvé hors de tout doute raisonnable.)

VII. Conclusion

[52] Mr. Ahenakew’s comments, on any standard, were shocking, brutal and hurtful. However, that is not the measure of the offence prescribed by s. 319(2) of the Criminal Code. It engages only in circumstances where a person “wilfully promotes” hatred against an identifiable group. I agree with the appeal judge that, at trial, there was a failure to consider all of the evidence relevant to the question of whether Mr. Ahenakew had the intent necessary for a finding of guilt.
http://caselaw.canada.globe24h.com/0/0/ ... ca-4.shtml

Merci. Bon rappel. Par contre, c'est dans le cadre du point b) de 319.3 que je m'interroge. Est-ce qu'il y a déjà eu une défense de la promotion de la haine basée sur une conception religieuse ?...

[kestaencordi]

fait intéressant, l'article 13 de la loi canadienne sur les droits de la personne, spécifique a l'utilisation d'internet/téléphone pour propager des propos haineux a été abrogé en juin 2014.

le gouvernement Harper jugeais que la prépondérance de preuve ne devait pas suffire pour limiter la liberté d'expression. le tribunal des droits de la personne(tribunal civil) n'entendra plus de ces causes. la police désormais est chargé de prendre les plaintes, d’enquêter et après autorisation du procureur général, aboutirons sur des accusations au criminel.


la voie civil (sans frais pour le plaignant) qui est privilégié, explique surement en parti le peu de jurisprudence en lien avec les articles du code criminel. les jugements(civil) peuvent ordonner de cesser l'activité haineuse et la réparation des torts causé $$ le non respect de l'ordonnance faire l'objet d'un outrage passible d'emprisonnement. il y a jurisprudence (que je ne trouve pas en ligne)

edit:le tribunal des droits de la personne a un taux de condamnation de 100%.

[kestaencordi]

voici un exemple de non respect d'une décision du tribunal des droits de la personne qui se terminera par un emprisonnement des contrevenant.
https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-c ... 0/index.do

le défunt article 13 était transgressé. les accusé prônaient le suprémacisme et l’évangélisation chrétienne. en plein le genre de cause que vous cherchiez au criminel qui est passé par le civil.

on peut s'attendre a voir des cause criminel bientôt. le net est bourré de niaiserie haineuse.