Projet de loi 59 sur les discours haineux

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spin-up
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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#51

Message par spin-up » 28 juil. 2015, 22:22

Kraepelin a écrit :Rome reste l'Église et on est tout à fait en droit de la critiquer à ce titre sans se faire taxer de sophisme par amalgame.
Tout a fait, mais la aussi on peut critiquer le Vatican sans demander aux catholiques d'en justifier les prises de positions.

Les amalgames viennent de ceux qui les font, et pas de ceux qui en sont l'objet.

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Kraepelin
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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#52

Message par Kraepelin » 28 juil. 2015, 23:22

spin-up a écrit :
Kraepelin a écrit :Rome reste l'Église et on est tout à fait en droit de la critiquer à ce titre sans se faire taxer de sophisme par amalgame.
Tout a fait, mais la aussi on peut critiquer le Vatican sans demander aux catholiques d'en justifier les prises de positions.
Tout à fait! Et l'on peut dire «je suis contre le catholicisme parce que les représentant de l'Église sont contre l'avortement libre», même si ce n'est pas le cas de tous les catholiques ni même de la majorité.
spin-up a écrit :Les amalgames viennent de ceux qui les font, et pas de ceux qui en sont l'objet.
Pour qu'il y ait «amalgame», au moins deux entités doivent pouvoir être distinguées.
« Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire. » George Orwell

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Cogite Stibon
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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#53

Message par Cogite Stibon » 30 juil. 2015, 10:21

Bonjour Pepejul
Pepejul a écrit :Disons des homo revendicateurs pouvant être violents pour imposer leur choix aux autres ? (je n'en connais pas personnellement, mes amis homos sont tous très gentils ! :D )
Salut Pépéjul
Ce serait quoi, concrètement, des "homos revendicateurs pouvant être violents pour imposer leur choix aux autres" ? Des homos qui iraient casser la gueule aux couples hétéros qu'ils rencontrent ? Ou tu veux dire quoi ?

Bonjour Kraepelin
Kraepelin a écrit :Pour ce qui est des féministes, elles ont des organes officiels qui prennent des positions radicales. C'est comme les positions de Rome pour l'Église catholique. Que beaucoup de catholiques soient "silencieusement" contre l'intolérence de Rome ne change pas grand chose à l'affaire. Rome reste l'Église et on est tout à fait en droit de la critiquer à ce titre sans se faire taxer de sophisme par amalgame. S'il y a vraiment un chisme dans le mouvement féministe québécois qui permettrait de distinguer les féministes radicales des autres, qu'on me le montre.
Je suis très surpris par votre comparaison. J'ignorais totalement qu'il existait un "féminisme officiel". Quand je regarde sur wikipedia la page féminisme, je ne vois pas trace de ce "féminisme officiel", par contre, je lis ceci en définition :
Le féminisme est un ensemble de mouvements et d'idées politiques, philosophiques et sociales, qui partagent un but commun : définir, établir et atteindre l'égalité politique, économique, culturelle, personnelle, sociale et juridique entre les femmes et les hommes. Le féminisme a donc pour objectif d'abolir, dans ces différents domaines, les inégalités homme-femme dont les femmes sont les principales victimes, et ainsi de promouvoir les droits des femmes dans la société civile et dans la sphère privée.
Pour moi, est féministe toute personne ou organisation qui poursuit explicitement ce but. Non ?
Pour les échantillons statistiques, comme dans d'autres domaines, il n'y a pas que la taille qui compte.
Raisonner a l'instinct sur des problemes de probabilites, c'est le desastre assuré. (Spin Up)
Une graphe sans échelle, c'est bon pour la poubelle

peterstorm1
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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#54

Message par peterstorm1 » 10 août 2015, 04:14

Les administrateurs du site Point de bascule, qui, à tort ou à raison se sentent visés pas le projet de loi 59, amènent un argument légal intéressant:
l'internet est de compétence fédérale. Comment le projet de loi peut-il contourner cet état de fait.

Le provincial peut intervenir sur internet dans des cas concernant la publicité ou des pratiques commerciales, mais pour discours haineux?


Le projet de la CDPDJ de poursuivre des sites internet appartenant au secteur des télécommunications de compétence fédérale.

http://pointdebasculecanada.ca/le-proje ... -federale/

mcmachin
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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#55

Message par mcmachin » 15 août 2015, 03:07

b'jour, moi je viens rabacher mes arguments habituels en matière de liberté d'expression.

Je vis en France, chez nous on a pas mal légiféré là-dessus.
Je prétends que ces lois sont totalement improductives, mais surtout qu'elles sont dangereuses.

- La première raison en est le caractère totalement arbitraire.
En effet, quand les propos mis en cause ne laissent aucune place au doute quant à leur caractère raciste (par exemple), pas de problème. Mais quand l'on a affaire à de l'humour raciste, la question se complexifie. Ainsi, une personne réputée raciste, voire "avérée" raciste, aura toutes les chances d'écoper d'une peine pour une de ces blagues, quand une personne réputée non-raciste se verra facilement relaxée. Ces lois réhabilitent donc le procès d'intention. Perso, j'ai une autre conception de ce que devrait être la justice. Quelques exemples de ce type existent en France en matière de verdicts juridiques (peu nombreux à ma connaissance, certes).

- Deuxièmement, il y a un problème évident quant à la définition des termes. Ces lois sont vaaagues.
Qu'est-ce qu'un discours haineux ? A partir de quand ? La bonne vieille question de la limite, peterstorm1 l'a bien fait remarquer. En admettant qu'on puisse en donner une définition chirurgicale (admettons, admettons), se pose de toute manière la question des subtilités de l'esprit humain (l'humour, le second degré, l'ironie, la provocation). S'il fallait relever tout ce qui est susceptible de gêner dans les discours de nos frères en humanité, et d'attaquer en justice, on n'en sortirait pas.

- Niveau improductivité, je renvoie à la petite citation à la fin de mes messages, que j'ai écrite pour faire chic. Je ne prétends pas que c'est une Vérité Universelle, mais il se trouve qu'elle fait sens chez moi.
Attaquer des racistes en justice ne résoudra pas à mon avis le problème du racisme. Sur le champ politique, ces lois permettront plutôt à des partis de se victimiser. Dans une sphère plus privée, elles chaufferont à blanc les racistes en question, eux qui ont tant besoin de pédagogie plutôt que de répression.
(je précise que paradoxalement, j'aime pas trop ce mot "raciste" qui est essentialisant. Je ne pousse pas le relativisme jusqu'à dénier que des personnes sont racistes, à un moment donné - et encore faudrait-il définir précisément le concept. Parler par contre de quelqu'un comme d'"un raciste", c'est essentialiser. Comme si le racisme était lié à la nature de la personne en question, et que la situation était donc immuable, mais bref.)

Bon, je m'arrête là, il y aurait encore beaucoup à dire.

En France en tout cas, loin d'apaiser les tensions, loin de "lutter contre la haine", ou contre les "incitations à la haine" (??), ces lois donnent en fait une publicité maximale aux auteurs de ces "dérapages verbaux", les medias s'empressant de rapporter ces délicieuses polémiques, ce qui leur permet au passage de se dédouaner des propos en question, et d'affirmer au grand jour leur pureté (oui je suis polémique).
Certaines associations grassement subventionnées peuvent se porter parties civiles dans ces procès, et ne se sont pas privées d'attaquer des dizaines de personnalités de tout bord politique ("radicaux" ou "modérés", d'extrême-gauche, d'extrême-droite, centristes, apolitiques) pour des propos un peu trop critiques à leur goût vis-à-vis du gouvernement israélien par exemple. A noter que la justice les a relaxés dans la grande majorité des cas, mais à la suite de longs procès, engendrant des frais financiers pour ces personnes, qui voyaient leur nom dans les journaux suivi du mot "antisémitisme".
Bref, tout ce qu'il faut pour encourager la constitution de tabous, et créer une petite terreur intellectuelle dans l'intelligentsia.

Les lois ne sont jamais parfaites, en France on avait à peu près ce qu'il fallait pour vivre dans un climat un peu plus serein, avec certes des entraves à la liberté d'expression comme pour le cas des insultes, de la diffamation, etc..
Mais que les gens manifestent une opinion plutôt positive, voire plus ou moins supérieure, de leur propre communauté par rapport à d'autres communautés peut être perçu comme un comportement humain assez banal.
Des lois existent pour réprimer les incitations à des ACTIONS illégales ("jetons les Arabes à la mer!"), ça me parait amplement suffisant.

Il me tarde de voir ce qui se passera au Québec, je dis ça sans malice..

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Lambert85
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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#56

Message par Lambert85 » 15 août 2015, 10:58

mcmachin a écrit : Certaines associations grassement subventionnées peuvent se porter parties civiles dans ces procès, et ne se sont pas privées d'attaquer des dizaines de personnalités de tout bord politique ("radicaux" ou "modérés", d'extrême-gauche, d'extrême-droite, centristes, apolitiques) pour des propos un peu trop critiques à leur goût vis-à-vis du gouvernement israélien par exemple. A noter que la justice les a relaxés dans la grande majorité des cas, mais à la suite de longs procès, engendrant des frais financiers pour ces personnes, qui voyaient leur nom dans les journaux suivi du mot "antisémitisme".
Bref, tout ce qu'il faut pour encourager la constitution de tabous, et créer une petite terreur intellectuelle dans l'intelligentsia.
Connaissez-vous quelqu'un qui ait été poursuivi pour avoir critiqué le gouvernement israélien ? Moi pas. Vu le nombre de gens qui le font quotidiennement, les tribunaux seraient débordés.
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Pepejul
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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#57

Message par Pepejul » 15 août 2015, 11:03

Yasser Arafat peut-être ?
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On a tort d'écrire tord ! Le prochain qui fait la faute je le tords !

mcmachin
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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#58

Message par mcmachin » 15 août 2015, 13:58

Lambert85 a écrit : Connaissez-vous quelqu'un qui ait été poursuivi pour avoir critiqué le gouvernement israélien ?
Daniel Mermet, Edgar Morin, Pascal Boniface, Stéphane Hessel, etc..
Sans compter les nombreuses poursuites des gens du BDS (Boycott Désinvestissement Sanction).

Lambert85 a écrit : Vu le nombre de gens qui le font quotidiennement, les tribunaux seraient débordés.
Effectivement, c'est pourquoi je parle du caractère arbitraire de ces lois (et de leur débilité profonde).

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Lambert85
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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#59

Message par Lambert85 » 15 août 2015, 14:55

mcmachin a écrit : Daniel Mermet, Edgar Morin, Pascal Boniface, Stéphane Hessel, etc..
Tiens ? J'ai trouvé ces noms dans le même ordre mais il manque le dernier comme par hasard, Dieudonné. Mmmh ?

Les deux premiers ont tenu des propos critiquant plutôt les juifs israéliens que le gouvernement israélien.
C'est Pascal Boniface qui a fait un procès pour diffamation (et l'a gagné) à un journaliste qui l'accusait d'avoir tenu des propos antisémites lors d'un dîner, sans pouvoir le prouver forcément.
Même si certains ont critiqué Stéphane Hessel, il n'y a pas eu de procès contre lui.
Il est certain que les antisémites se présentent comme des antisionistes. Ils ne faut pas les confondre avec ceux qui critiquent la politique israélienne.

De quelles lois parlez-vous ? Celles condamnant le racisme ? C'est au juge d'estimer si des paroles incitent à la haine raciale ou pas. Ca me parait normal.
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Talisker
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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#60

Message par Talisker » 15 août 2015, 18:15

Les discours haineux contre Poutine sont très vite démasqués. On retire les parties offensantes et on publie le reste. Sans demander l'avis de l'auteur, bien sûr.
“The book was redone,” Mr. Imenitov said. “Not all that Harding wrote can be published in Russia.”

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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#61

Message par mcmachin » 17 août 2015, 00:35

Lambert85 a écrit :
mcmachin a écrit : Daniel Mermet, Edgar Morin, Pascal Boniface, Stéphane Hessel, etc..
Tiens ? J'ai trouvé ces noms dans le même ordre mais il manque le dernier comme par hasard, Dieudonné. Mmmh ?
tsss, vous êtes incorrigible. Je ne prends plus la peine de répondre à ces idioties.
Lambert85 a écrit : Les deux premiers ont tenu des propos critiquant plutôt les juifs israéliens que le gouvernement israélien.
Vous vous fichez du monde. Ou bien vos souvenirs vous trompent. En tout cas vous n'avez visiblement pas pris la peine de vérifier.
Lambert85 a écrit : C'est Pascal Boniface qui a fait un procès pour diffamation (et l'a gagné) à un journaliste qui l'accusait d'avoir tenu des propos antisémites lors d'un dîner, sans pouvoir le prouver forcément.
Ca c'est vrai, mea culpa.
Lambert85 a écrit : Même si certains ont critiqué Stéphane Hessel, il n'y a pas eu de procès contre lui.
Alors ça, j'avoue que c'est un plus polémique. Pour moi il ne fait guère de doute que vous nous assenez (encore) une contre-vérité.
Tapez donc "BNVCA Hessel" sur Google et faites-vous votre opinion.
Les sources sont moins nombreuses, moins "fiables", mais quand Europalestine et JSSNews délivrent la même information sur un sujet touchant de près ou loin Israël, je dis qu'il est plus probable que l'info soit vraie que le contraire.
'comprenez la logique ? Mmmh ?

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Lambert85
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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#62

Message par Lambert85 » 17 août 2015, 07:49

Une plainte annoncée sur le site de la BNCVA qui n'a jamais été déposée dans les faits, du vent. Le BNVCA n'étant qu'un groupuscule de Sammy Ghozlan, pro-israélien peu sérieux.
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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#63

Message par mcmachin » 18 août 2015, 18:39

Lambert85 a écrit :Une plainte annoncée sur le site de la BNCVA qui n'a jamais été déposée dans les faits, du vent. Le BNVCA n'étant qu'un groupuscule de Sammy Ghozlan, pro-israélien peu sérieux.
Tiens y a l'express qui le dit aussi :
http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 27945.html

Cela dit, les journalistes sont loin d'être parfaits.
Vous me faites douter.
Pouvez-vous sourcer s'il-vous-plaît ?

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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#64

Message par kestaencordi » 19 août 2015, 05:56

peterstorm1 a écrit :Je vois que le sujet de la liberté d'expression a déjà été abordé ailleurs mais je pense que le projet de loi 59 déposé à l'Assemblée Nationale (du Québec) a droit à son propre thread.

Voilà ce qu'il en est:

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parl ... -41-1.html

En gros, la Commission des droits de la personne va pouvoir enquêter/juger sur les «discours haineux» (il n'y a pas de définition de ce qu'est un discours haineux dans ce projet de loi). Les personnes coupables se verront mises à l'amende et leur nom pourra faire partie d'une «liste noire» sur le site de la Commission. La Commission va pouvoir enquêter d'elle-même, sans nécessairement avoir reçu une plainte. Quant aux plaignants, ils verront leur identité gardée confidentielle pas la Commission. La Commission pourra, en outre, faire censurer les propos visés sur ordre d'un tribunal, avant même la fin d'une enquête.

Voici quelques commentaires que j'ai pu trouver sur le sujet:

http://www.journaldemontreal.com/2015/0 ... sentielles
Par exemple, dans sa décision de 2013, la Cour suprême explique que de préconiser une restriction des droits des homosexuels n’est pas en soi haineux. Mais accuser les membres de cette minorité d’être des « violeurs d’enfants » constitue un propos haineux. Dans le premier cas, une personne raisonnable ne serait pas incitée à haïr, tandis qu’il est fort probable qu’elle le soit dans le second cas.
la cour supreme est sage dans ses décisions.
;)
Victoriae mundis et mundis lacrima.
ça ne veut absolument rien dire, mais je trouve que c’est assez dans le ton.

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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#65

Message par Christian » 19 août 2015, 06:59

Julius Grey, qui représente les Juristes pour la défense de l'égalité et des libertés fondamentales, monte aux barricades:
Me Grey craint des dérives si l'on restreint de cette façon la liberté d'expression, en proscrivant ce qui peut être dit publiquement, un opinion partagée par Me Julie Latour, ancienne bâtonnière du Barreau de Montréal qui est elle aussi farouchement opposée au projet de loi.
« I suppose it is tempting, if the only tool you have is a hammer, to treat everything as if it were a nail. »
« J'imagine qu'il est tentant, si le seul outil que vous avez est un marteau, de traiter tout problème comme si c'était un clou »

Abraham Maslow

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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#66

Message par kestaencordi » 19 août 2015, 07:20

j'aime beaucoup M. grey pour entre autre pour ses prise de position en faveur des droits individuels. mais je doute qu'il considère que proférer des accusation gratuite de pédophilie soit un droit fondamental.

..............................

sans avoir fouillé le sujet je me demande si ce projet de loi ne vise pas a combler un vide laisser par les modification au code criminel sur les propos haineux qui seront désormais traité par la police et des accusation criminel.
Victoriae mundis et mundis lacrima.
ça ne veut absolument rien dire, mais je trouve que c’est assez dans le ton.

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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#67

Message par Lambert85 » 19 août 2015, 07:48

mcmachin a écrit :
Lambert85 a écrit :Une plainte annoncée sur le site de la BNCVA qui n'a jamais été déposée dans les faits, du vent. Le BNVCA n'étant qu'un groupuscule de Sammy Ghozlan, pro-israélien peu sérieux.
Tiens y a l'express qui le dit aussi :
http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 27945.html

Cela dit, les journalistes sont loin d'être parfaits.
Vous me faites douter.
Pouvez-vous sourcer s'il-vous-plaît ?
Ben cherchez donc la trace d'un procès contre Hessel, vous n'en trouverez pas.
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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#68

Message par mcmachin » 19 août 2015, 15:57

Lambert85 a écrit : Ben cherchez donc la trace d'un procès contre Hessel, vous n'en trouverez pas.
Je vous demande une source, pas une absence de source.

Bon j'avoue que je raisonne bêtement avec un certain indice de confiance que je place dans les "medias" en général.
L'information sur la dépose de plainte concernant Stéphane Hessel ayant été relatée aussi bien par des associations qui se revendiquent plus ou moins "pro-sionistes" et "anti-sionistes", ainsi que par des journaux comme l'Express ou Libération, j'ai tendance à la valider bêtement.

Pourriez-vous m'expliquer la démarche qui vous permet de conclure, s'il-vous-plaît ? en 2 minutes ?
Merci.

EDIT : je suis très loin d'être un connaisseur en matière de droit, est-il par exemple possible de se procurer des compte-rendus de procès via internet ? Vous me demandez de chercher la trace du procès, je vous avoue ne pas savoir du tout où chercher.

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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#69

Message par Lambert85 » 19 août 2015, 16:08

mcmachin a écrit : Pourriez-vous m'expliquer la démarche qui vous permet de conclure, s'il-vous-plaît ? en 2 minutes ?
Tous ces articles ne font que relayer le message de ce groupuscule qui prétendait avoir porté plainte contre Hessel. Il n'y a jamais rien eu dans les faits. Du vent, du buzz.
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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#70

Message par mcmachin » 19 août 2015, 16:50

Lambert85 a écrit : Tous ces articles ne font que relayer le message de ce groupuscule qui prétendait avoir porté plainte contre Hessel. Il n'y a jamais rien eu dans les faits. Du vent, du buzz.
Vous l'avez dit 2 ou 3 fois déjà.
En tant que sceptique auto-proclamé, j'en doute et j'en douterai tant que je n'aurai pas vu vos SOURCES.
Allo ?
Vos SOURCES !

Bon, je ne peux pas vous forcer la main.
Tant pis.

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Pepejul
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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#71

Message par Pepejul » 19 août 2015, 17:31

Une source qui dirait qu'il n'y a aucun procès contre Hessel ?

Euh... il y a des services spécialisés dans les non procès ?
On a tort d'écrire tord ! Le prochain qui fait la faute je le tords !

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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#72

Message par mcmachin » 19 août 2015, 18:21

lol

c'est plus ou moins la question à laquelle j'aimerais obtenir une réponse.

Vu que je ne suis pas un grand détective, et que je n'y connais rien en droit, je m'attendais plutôt à des sources journalistiques diverses, comme un citoyen "basique" quoi.
Bon, en même temps, je ne fais pas trop confiance aux journalistes.
Tout ça est bigrement compliqué. :grimace:

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Pooh
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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#73

Message par Pooh » 19 août 2015, 18:50

kestaencordi a écrit :
sans avoir fouillé le sujet je me demande si ce projet de loi ne vise pas a combler un vide laisser par les modification au code criminel sur les propos haineux qui seront désormais traité par la police et des accusation criminel.
Si il y aurait un vide comme vous dites, pourquoi Me Grey pense que la loi fédéral est suffisante et s'oppose à celle du provincial ?

De ce que je peux en comprendre c'est au niveau de la définition que c'est ardu. En effet, c'est plutôt subjectif et porté à changer au cours du temps. (C'est ce que je crois). Pas facile de démêler tout ça.
La ministre se défend, répète qu’il ne s’agit aucunement de censure, mais de contrer les appels à la violence. Reste que l’un des intervenants qui appuient le projet de loi a donné l’exemple des radios de Québec qui tiennent parfois des propos « déshumanisants pour certaines minorités »… Cette seule évocation témoigne de la dangereuse brèche que le gouvernement libéral s’apprête à ouvrir. Qu’est-ce que le discours haineux ? Il nous semblait que l’attentat de Charlie Hebdo avait été l’occasion de dénoncer la censure au profit du débat, du boycott, de la critique, de la dénonciation. Mais de faire taire, non.

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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#74

Message par Pepejul » 19 août 2015, 19:11

Je n'imagine pas un journal faire un article qui dirait : "aucun procès n'a été intenté à l'encontre de untel"...

Je ne vois pas quelle "source" pourrait vous convaincre qu'il n'y a pas eu de plainte déposée contre Hessel.
On a tort d'écrire tord ! Le prochain qui fait la faute je le tords !

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Re: Projet de loi 59 sur les discours haineux

#75

Message par mcmachin » 19 août 2015, 19:13

kestaencordi a écrit :j'aime beaucoup M. grey pour entre autre pour ses prise de position en faveur des droits individuels. mais je doute qu'il considère que proférer des accusation gratuite de pédophilie soit un droit fondamental.
Si je puis me permettre, "proférer des accusations gratuites de pédophilie" est un délit couvert par une loi réprimant la diffamation.
Euh, en France en tout cas. Vous n'avez pas ça au Québec ?

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