Je suis étonné du nombre de français qui sont pour la déchéance de la nationalité alors que la majorité ne comprend rien au process judiciare qui s'en suit ....très long et coutant pour les contribuables.
En plus beaucoup de criminels sont uni-nationaux : quid?
Cristina Fernández de Kirchner qui est une femme très courageuse avait déchu les israeliens qui sont allé tuer et assassiner des milliers de palestiniens innocents .
elle a vraiment des burnes.
Un couteau à double tranchant qui attend hollande et valls.
peut etre un jour a. clarsfeld sera déchu si la loi passe.
Déchéance de nationalité
Déchéance de nationalité
Tu es la preuve et tu contiens le doute ,cherches en toi d'abord car la preuve et le doute marchent ensemble..
Re: Déchéance de nationalité
Rappelons une petite chose: la déchéance de nationalité est une méthode utilisée par l'URSS (le célèbre dissident Soljénitsine) et elle existe déjà dans le code civil français:
[quote="Le quotidien "La Croix""]LE DÉCRET-LOI DU 9 SEPTEMBRE 1939
Dans le contexte du pacte germano-soviétique entre Adolf Hitler et Joseph Staline puis du déclenchement de la Seconde Guerre, un décret-loi du 9 septembre 1939 étend la déchéance de la nationalité à « tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d’une puissance étrangère ». C’est sur ce fondement que les dirigeants communistes André Marty (27 janvier 1940) et Maurice Thorez (17 février 1940) seront déchus de la nationalité française par la IIIe République.
À la Libération, l’ordonnance du 19 octobre 1945 sur la nationalité précisera que cette déchéance n’est désormais possible que si l’intéressé possède également la nationalité de l’État concerné.
Cette législation sur la déchéance de la nationalité correspond à l’actuel article 23-7 du code civil : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français ».[/quote]
Donc, attention à ce faux dilemme: France = URSS = pays totalitaire.
[quote="Le quotidien "La Croix""]LE DÉCRET-LOI DU 9 SEPTEMBRE 1939
Dans le contexte du pacte germano-soviétique entre Adolf Hitler et Joseph Staline puis du déclenchement de la Seconde Guerre, un décret-loi du 9 septembre 1939 étend la déchéance de la nationalité à « tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d’une puissance étrangère ». C’est sur ce fondement que les dirigeants communistes André Marty (27 janvier 1940) et Maurice Thorez (17 février 1940) seront déchus de la nationalité française par la IIIe République.
À la Libération, l’ordonnance du 19 octobre 1945 sur la nationalité précisera que cette déchéance n’est désormais possible que si l’intéressé possède également la nationalité de l’État concerné.
Cette législation sur la déchéance de la nationalité correspond à l’actuel article 23-7 du code civil : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français ».[/quote]
Donc, attention à ce faux dilemme: France = URSS = pays totalitaire.


Re: Déchéance de nationalité
je voulais dire couteux..
ci joint un lien qui résume les causes de déchéances de nationalité en europe ( par pays)
http://www.les-crises.fr/wp-content/upl ... _urope.swf
ci joint un lien qui résume les causes de déchéances de nationalité en europe ( par pays)
http://www.les-crises.fr/wp-content/upl ... _urope.swf
Tu es la preuve et tu contiens le doute ,cherches en toi d'abord car la preuve et le doute marchent ensemble..
Re: Déchéance de nationalité
Une question parce que je ne suis pas très au fait du sujet, je n'ais pas le temps de creuser trop mais un truc m'intrigue:
Il s'agit de dire à un potentiel criminel "attention je peux t'enlever la nationalité française!" alors que le mec se fait péter pour un paradis avec un bordel privé et tout ?
Ça va vraiment leur faire peur ?
Je suis sérieux là, si je peux avoir des résumés de la chose ça m'arrange...
Il s'agit de dire à un potentiel criminel "attention je peux t'enlever la nationalité française!" alors que le mec se fait péter pour un paradis avec un bordel privé et tout ?
Ça va vraiment leur faire peur ?
Je suis sérieux là, si je peux avoir des résumés de la chose ça m'arrange...
NEMROD34 S.A.R.L de démolition minutieuse de foutaises.
Siret : 123456789
Capital 3 millions de brouzoufs
Certifié sans chat.
Militant du: " MITCH S'en Fout "= Milite pour Images, Trucs à la Con, Humour, Sur le Forum.
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Re: Déchéance de nationalité
L'avis de, hem, Alain Juppé. Désolé.


Re: Déchéance de nationalité
Une info qui pourrait faire sourire si le sujet n'était pas si déprimant:
Selon le dernier Canard enchaîné, quatre Franco-Marocains impliqués dans les attentats de Marrakech pourraient être déchus de la nationalité marocaine et, une fois leur peine accomplie, expulsés vers la France.
Avec cette conclusion dans l'article: " (...) cruel dilemme: que fera-t-on de ces sympathiques renvoyés?"
Selon le dernier Canard enchaîné, quatre Franco-Marocains impliqués dans les attentats de Marrakech pourraient être déchus de la nationalité marocaine et, une fois leur peine accomplie, expulsés vers la France.
Avec cette conclusion dans l'article: " (...) cruel dilemme: que fera-t-on de ces sympathiques renvoyés?"
Les illusions que l'on perpétue sont quelque part des mensonges. Mireille.
Re: Déchéance de nationalité
C'est un sac de neoud , on recule et on parle de perte de dignité nationale
ou est la différence puisque l'on est en prison ouverte sans aucun droit.
Quel foutoir !!
Les crimes d'argent sont ils punis à cette hauteur ?
l'atteinte à des enfants innocents est elle punissable ?
le grand mensonge politique est il punissable d'indignité totale ?car c'est un des crimes des pires.
ou est la différence puisque l'on est en prison ouverte sans aucun droit.
Quel foutoir !!
Les crimes d'argent sont ils punis à cette hauteur ?
l'atteinte à des enfants innocents est elle punissable ?
le grand mensonge politique est il punissable d'indignité totale ?car c'est un des crimes des pires.
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