Un chèque tombé du ciel ...

[Florence]

Bien imaginé ... sauf que mes informations personnelles (nom , adresse, tél.) ne sont disponibles qu'à ceux qui font une transaction avec moi. Faudrait supposer que cette compagnie m'a déjà acheté ou vendu quelque chose via eBay et possèdent mes coordonnées dans leurs dossiers. Peut-être qu'un employé a malencontreusement fouillé dans le mauvais dossier et est tombé sur moi ?

Pas imaginé, vécu. J'ai vu ce genre d'erreurs dues à une procédure similairement fautive dans de nombreux cas, y compris des dossiers médicaux, avec des conséquences parfois moins amusantes ...


Après, il y a des cas moins innocents, comme lorsqu'une entreprise essaie d'influencer/réduire au silence un personnage influent en lui faisant ou en tentant de lui faire parvenir des sommes importantes sur son compte personnel. Evidemment, en cas de protestation, une "erreur d'une secrétaire qui a mélangé les dossiers" est immédiatement incriminée, ce qui pousse le personnage et sa secrétaire à demander au responsable de ladite secrétaire s'il ne les prendrait pas pour des imbéciles ...

[Vincent-Thibault]

Dans votre situation, je prendrai le problème à l'envers :

- Soit ce chèque m'est destiné et si je ne l'encaisse pas je perd de l'argent.
- Soit ce chèque ne m'est pas destiné et dans ce cas que peut-on me demander de plus que de rembourser la somme ? (c'était un peu la question de mon post précédent, je ne pense pas non plus qu'on puisse exiger plus qu'un remboursement)

Au pire (si c'est une somme importante) je la stocke sur un placement sans risque en attendant de savoir d'où il provient, et ce durant le délais légal qui octroie une demande de remboursement en cas d'erreur. Ainsi, cela me fera bénéficier des intérêts même si je dois rembourser la somme.

Une fois le délais dépassé... ben voila merci

Sachant que cela ne vous empêche pas de continuer l'enquête pour avoir le fin mot de l'histoire.

D'autre part, Ebay, ainsi que paypal et bien d'autres grosses compagnies vendent les informations personnelles à des tiers (voir CLUF) . Peut-être qu'ils ont pu récupérer vos coordonnées ainsi.

[Florence]

Dans votre situation, je prendrai le problème à l'envers :

- Soit ce chèque m'est destiné et si je ne l'encaisse pas je perd de l'argent.
- Soit ce chèque ne m'est pas destiné et et dans ce cas que peut-on me demander de plus que de rembourser la somme ?

Au pire (si c'est une somme importante) je la stocke sur un placement sans risque en attendant de savoir d'où il provient, et ce durant le délais légal qui octroie une demande de remboursement en cas d'erreur. Ainsi, cela me fera bénéficier des intérêts même si je dois rembourser la somme.

Une fois le délais dépassé... ben voila merci .

Mauvais conseils. Les deux actions sont imprudentes et la seconde passablement malhonnête en plus de l'exposer aux foudres de la loi.
Dans le premier cas, tout indique que ce chèque lui a été destiné par erreur et le véritable destinataire de la somme, ainsi que l'émetteur du chèque, sont susceptibles de réclamer restitution.
Dans le second, il risque une poursuite judiciaire pour acquisition frauduleuse, voire escroquerie, et les intérêts ainsi obtenus devront être remboursés aussi (je connais un cas similaire, où la bonne foi du récipiendaire de la somme ne pouvait pas être mise en cause. Il y a néanmoins eu poursuites et les faire cesser s'est avéré difficile.).

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[Vincent-Thibault]

Florence :

Un acquisition frauduleuse ou une escroquerie, c'est lorsqu'on cherche à obtenir quelque chose de manière illégale, hors là c'est l'inverse. Il n'a rien fait pour réclamer cet argent (qui lui est peut-être destiné légitimement).

Si il découvre après délais de validité du chèque qu'il lui était bien destiné, la personne qui lui doit cette sommes pourra arguer qu'il a dépassé le délais légal d'encaissement et que la somme ne lui est plus due (mais bon je parle de loi française aussi ... peut-être différent chez vous).

Si à l'inverse on lui fait savoir qu'il a encaissé cette sommes injustement, je pense qu'il sera d'accord pour la rembourser et, en toute bonne foi, rétorquer qu'il était en droit de penser au vus de son activité que cela correspond à une dette antérieure.

De plus avant d'effectuer des poursuites coûteuses, normalement on demande gentillement un remboursement ce qui évite des frais d'avocat.

Si comme vous le dites on peut l'attaquer en justice pour ce fait, cela voudrait dire qu'on peut envoyer des chèques à des gens dans le besoins puis exiger d'eux réparations une fois encaissé (c'était la raison de ma question sur ma première réponse). Ce qui serait pour le coup une démarche malhonnête

[Vincent-Thibault]

(je connais un cas similaire, où la bonne foi du récipiendaire de la somme ne pouvait pas être mise en cause. Il y a néanmoins eu poursuites et les faire cesser s'est avéré difficile.).

Il serait intéressant de comparer ces deux cas :

- la personne condamnée a-t-elle acceptée de restituer l'argent dès la première demande ou a-t-elle attendue les poursuites ?

[Raphaël]

Dans votre situation, je prendrai le problème à l'envers :

- Soit ce chèque m'est destiné et si je ne l'encaisse pas je perd de l'argent.
- Soit ce chèque ne m'est pas destiné et dans ce cas que peut-on me demander de plus que de rembourser la somme ? (c'était un peu la question de mon post précédent, je ne pense pas non plus qu'on puisse exiger plus qu'un remboursement)

20 dollars (=14 euros) de plus ou de moins dans mes poches ça ne change pas grand chose dans ma vie. Je préfère retourner le chèque et peut-être avec de la chance avoir une explication de la compagnie.

[Florence]

Florence :

Un acquisition frauduleuse ou une escroquerie, c'est lorsqu'on cherche à obtenir quelque chose de manière illégale, hors là c'est l'inverse. Il n'a rien fait pour réclamer cet argent (qui lui est peut-être destiné légitimement).

Tout est dans le "peut-être". La seule démarche raisonnable et sûre est de s'en assurer avant d'encaisser l'argent.

Si il découvre après délais de validité du chèque qu'il lui était bien destiné, la personne qui lui doit cette sommes pourra arguer qu'il a dépassé le délais légal d'encaissement et que la somme ne lui est plus due (mais bon je parle de loi française aussi ... peut-être différent chez vous).

Chez moi, c'est en France et en Suisse, le droit y est essentiellement identique.

Si à l'inverse on lui fait savoir qu'il a encaissé cette sommes injustement, je pense qu'il sera d'accord pour la rembourser et, en toute bonne foi, rétorquer qu'il était en droit de penser au vus de son activité que cela correspond à une dette antérieure.

De plus avant d'effectuer des poursuites coûteuses, normalement on demande gentillement un remboursement ce qui évite des frais d'avocat.

Pour une petite somme, en général oui.

Si comme vous le dites on peut l'attaquer en justice pour ce fait, cela voudrait dire qu'on peut envoyer des chèques à des gens dans le besoins puis exiger d'eux réparations une fois encaissé (c'était la raison de ma question sur ma première réponse). Ce qui serait pour le coup une démarche malhonnête

Tout-à-fait, mais cela s'est déjà vu, il s'agit d'une technique de hameçonnage comme une autre (on peut aussi, comme je l'ai mentionné, s'en servir pour faire chanter quelqu'un ...).

l serait intéressant de comparer ces deux cas :

- la personne condamnée a-t-elle acceptée de restituer l'argent dès la première demande ou a-t-elle attendue les poursuites ?

La personne en question a spontanément offert de restituer l'argent (et les intérêts) versé à son insu sur son compte (ordre de paiement automatique n'ayant pas été supprimé à temps à la fin d'un CDD) avant même que l'employeur ne s'aperçoive de l'erreur. Elle a malgré tout été poursuivie et n'a été blanchie qu'après moult courriers et preuves bancaires montrant que la somme n'avait pas été utilisée.
Certes, l'employeur s'est montré de mauvaise foi (surtout le chef direct qui ne voulait pas que le CDD se transforme en CDI, selon ce qu'on a découvert par la suite), mais cela montre que la prudence s'impose dans de tels cas.