Un exemple de, de facto?

[DictionnairErroné]

J'ai écrit un petit article à propos des règlements francophones d'un organisme de 1852 à Ottawa. Seuls les hommes de confession catholique étaient admis, mais sans le spécifier dans les règlements:

Il est intéressant de noter qu'il n'est aucunement question du sexe et d'être catholique dans les règlements de 1867. Nous pouvons supposer que cela faisait partie de facto des moeurs de l'époque, nul besoin de le spécifier!
Règlements de l'Institut canadien-français de la cité d'Ottawa tels qu'amendés en 1867. ARTICLE IV
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Pour être membre actif, il faut être Franco-Canadien, de père, de mère ou d'adoption, et être âgé d'au moins dix-huit ans, le mot adoption devant signifier: "adoption par une famille franco-canadienne, de père ou de mère, ou Français de naissance." Et l'admission d'aucune personne comme membre se fera sur proposition régulière adoptée par la majorité des membres actifs présents, et dont avis aura été donné huit jours d'avance. Mais il ne sera pas admis de nouveaux membres à la séance où se font les élections générales.
https://icfo.info/biblio/web/viewer.htm ... embreactif

J'essaie de trouver un exemple plus moderne. Qu'est-ce qui est aujourd'hui non spécifié, mais appliqué due aux moeurs de notre époque?

[issigi]

Quelles sont les conditions pour être candidat à la présidentielle ?
Enfin une question se pose tout particulièrement cette année : celle du casier judiciaire. Un candidat doit ne pas être privé de ses droits d’éligibilité par une décision de justice et faire preuve de « dignité morale », sans que cette notion ne soit précisément définie.

[DictionnairErroné]

Quelles sont les conditions pour être candidat à la présidentielle ?
Enfin une question se pose tout particulièrement cette année : celle du casier judiciaire. Un candidat doit ne pas être privé de ses droits d’éligibilité par une décision de justice et faire preuve de « dignité morale », sans que cette notion ne soit précisément définie.

Oui, c'est bien. Je cherche plutôt un De Facto qui nous semble tellement évident dans nos moeurs que nous n'avons même pas l'idée de le définir tellement il est accepté par la société, comme je faisais référence dans ce texte de 1867.

[issigi]

sans que ce ne soit pas explicite au code de la route, on ne stationne pas sur le trottoir.
Même s’il y est clairement mentionné, le trottoir n’est pas défini de façon détaillée dans le Code de la route. Pourtant, la majeure partie des règles de circulation et de stationnement y font référence, et il doit toujours être laissé libre afin de permettre la circulation des piétons et de certaines autres catégories d'usagers vulnérables.