Vous écrivez :
Je comprend bien cela, et je n'ai pas critiqué votre intervention. J'estime que les informations pertinentes à la quotation d'un article étaient présentes (liens, sources, dates, etc.), c'est pour cette raison que je n'ai pas ajouté ou corrigé le contenu de l'extrait. Si vous y tenez, j'ajouterai les informations que vous jugez nécessaires.Cartaphilus a écrit :Tous les lecteurs ne sont pas habitués à la rédaction des lois du Québec (année, chapitre, article) et la mention « À jour au 1er décembre 2009 » aurait pu induire en erreur celui qui aurait parcouru le texte d'un œil distrait[...]
Ce serait surprenant, puisqu'il me semble que ce qui est décrit dans les articles de loi de cette section n'advient légalement que lorsqu'un état d'urgence sanitaire est déclaré. Mais je suis plutôt incertain de cela, donc il serait intéressant comme vous dites de savoir ce qu'il en est.Cartaphilus a écrit :Quant à l'obligation vaccinale, l'article 126, qui énonce : « Si une personne fait défaut de se soumettre à la vaccination visée par un ordre donné en vertu de l'article 123, tout juge de la Cour du Québec ou des cours municipales des villes de Montréal, Laval ou Québec ayant juridiction dans la localité où se trouve cette personne, peut lui ordonner de s'y soumettre », laisse effectivement supposer un contrainte après décision judiciaire ; il serait intéressant de savoir s'il existe des cas d'application de cette loi.
Vous supposiez précédemment :Cartaphilus a écrit :Mais celle-ci ayant été promulguée en 2001, en quoi les dispositifs de la vaccination A/H1N1v ont-ils été « néfaste pour les droits et les acquis de la population Québécoise » ?
«Comme je suppose que l'atteinte aux droits que vous évoquez vise l'article 123[...]»
Et ma réponse fut :
«Ce n'est pas le cas. J'ai ajouté à la fin de mon message, en annexe et en précisant "accessoirement", des passages de ce document [dont vous citez l'article 123]. Il n'était pas utile à appuyer mon opinion exprimée dans un paragraphe plus haut.»
Vous demandez maintenant :
«Mais celle-ci [loi 126 concernant l'obligation vaccinale] ayant été promulguée en 2001, en quoi les dispositifs de la vaccination A/H1N1v ont-ils été « néfaste pour les droits et les acquis de la population Québécoise » ?»
Ma réponse demeure la même; votre supposion de départ me semble erronné. Je n'ai pas déclaré que «les dispositifs de la vaccination A/H1N1v [ont] été « néfaste pour les droits et les acquis de la population Québécoise».
J'ai écrit «Quoiqu'il en soit, à posteriori, j'ai l'impression que nous avons collectivement réagi de manière néfaste pour les droits et les acquis de la population Québécoise.»
ps : je crois avoir fait erreur plus haut, le c. dans "2001, c. 60, a. 1." ne correspond probablement pas à chapitre