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Re: Miviludes et catholicisme
Publié : 17 sept. 2014, 13:03
par BeetleJuice
eatsalad a écrit :
D'ailleurs je me demande actuellement les moines en France (si ils y en a encore qui travaillent) ont un statut de travailleur spécial?
A priori, non, c'est sans doute considéré comme du bénévolat. De toute façon, peu de monastère ont un statut légal, c'est plus une association de facto de personnes jugés consentantes et majeures. Je suppose que dans les cas où les monastères gèrent aussi une entreprise la question juridique se pose plus clairement et qu'ils prennent un statut d'association ou de fondation pour se crée une personnalité légale pouvant représenter le collectif comme propriétaire de l'entreprise.
Re: Miviludes et catholicisme
Publié : 17 sept. 2014, 19:09
par yquemener
Les congrégations religieuses obéissent à des règles plus strictes que les associations classiques:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Congr%C3%A ... n%C3%A7ais
Re: Miviludes et catholicisme
Publié : 18 sept. 2014, 08:17
par unptitgab
eatsalad a écrit :
D'ailleurs je me demande actuellement les moines en France (si ils y en a encore qui travaillent) ont un statut de travailleur spécial?
Des chartreux travaillent par exemple dans la distillerie de la grande Chartreuse située à Voiron, il y a des employés et les moines, mais en cherchant je n'ai pas réussi à trouver quel est leur statut social.
Re: Miviludes et catholicisme
Publié : 18 sept. 2014, 11:24
par eatsalad
En recherchant congrégation religieuse et droit travail, je suis tombé la dessus :
contrat de travail et activité d'un religieux au sein de sa communauté
C'est intéressant de voir la différence de traitement entre l'appartenance à une congrégation religieuse reconnue par l'état (voir lien donné par Yquemener) et une simple association.
"Elle souligne que « l’engagement religieux d’une personne n’est susceptible d’exclure l’existence d’un contrat de travail que pour les activités qu’elle accomplit pour le compte et au bénéfice d’une congrégation ou d’une association cultuelle légalement établie »."