uno a écrit : 15 févr. 2024, 08:10
Nier le réel comme tu le fais serait rigolo si cela ne revenait pas à conchier les Mahorais qui demandent la fin de cette immigration et de l'insécurité massive qu'elle génére. En fait tu défends ici l'absence totale de frontières et que chaque migrant débarquant à Mayotte soit régularisé, reçoive tous les bénéfices de l'état providence. Clairement tu sais que ton point de vue s'oppose à l'intérêt existentiel des Mahorais que tu ne perçoit pas comme français mais comme des Comoriens qui ne doivent avoir aucune frontière avec l'état des Comores. Bref tu nies le réel à dessein idéologique par pure haine et mépris non-assumé de Mayotte en tant que département français et des Mahorais en tant que Français.
Mayotte et les Comores, un méli-mélo complexe...
René Dosière : « La départementalisation de Mayotte a été une erreur grave »
ENTRETIEN L’ancien député PS, qui a longtemps suivi les dossiers de l’outre-mer, explique pourquoi chacun de ces territoires applique des règles différentes, avec parfois des échecs.
Propos recueillis par Michel Revol
Publié le 14/02/2024 à 17h00
René Dosière explique pourquoi des différences s'appliquent sur certains territoires au niveau fiscal, comme Mayotte.
Il existe à Mayotte un impôt bien particulier, hérité du XVIIe siècle, qui répond au joli nom d'octroi de mer. Comme dans d'autres territoires d'outre-mer, par exemple Saint-Barthélemy, l'octroi de mer frappe toutes les marchandises à leur arrivée au port. Son taux est défini localement, et s'ajoute à la TVA (quand il y en a). L'histoire explique ce régime particulier : Mayotte a été donnée à la France le 25 avril 1841 par le sultan d'origine malgache Andriantsouli, avant d'évoluer vers un statut provisoire de collectivité territoriale, puis de devenir département en décembre 2010. Mais l'assemblée départementale dispose toujours d'une certaine autonomie, qui lui sert à adopter les règles françaises : la cotisation de l'impôt sur le revenu est réduite de 40 % (avec un plafond de 4 050 euros), le délai de carence avant de toucher une indemnité maladie est porté à quatre jours (contre trois en métropole) et le taux de cotisation à l'assurance vieillesse est de 4,77 %, contre 6,9 % pour le droit commun.
La législation sur la nationalité est elle aussi différente. Le droit du sol, que Gérald Darmanin souhaite abolir afin d'endiguer les arrivées de migrants, s'y applique avec un régime dérogatoire. Un enfant né à Mayotte de parents étrangers peut, comme en métropole, obtenir la nationalité française à 18 ans s'il y vit depuis cinq années d'affilée depuis ses 11 ans, mais il devra en plus prouver qu'au moins un de ses parents a résidé trois mois consécutifs sur l'île. L'ex-député socialiste René Dosière, qui a beaucoup travaillé sur le statut des collectivités et départements d'outre-mer, explique pourquoi les règles et le droit n'y sont pas toujours les mêmes qu'en métropole. Et assure que l'abandon du droit du sol au profit du droit du sang à Mayotte ne changerait rien.
Le Point : Le ministre de l'Intérieur entend modifier les règles d'acquisition de la nationalité française à Mayotte, mais pas dans les autres départements ou collectivités d'outre-mer ni en métropole. Il est donc possible, en République, de changer les règles du jeu selon les cas de figure ?
René Dosière : Oui. Il existe en fait trois statuts différents dans les outre-mer. D'abord, la Nouvelle-Calédonie : son statut, édicté par les accords de Nouméa de 1998, lui confère une grande autonomie, qui tend vers l'indépendance. L'assemblée territoriale dispose du pouvoir législatif, sauf pour le régalien (police, justice, etc.). Ensuite, la Constitution distingue entre deux autres statuts, qui figurent dans ses articles 73 et 74.
Que disposent ces articles ?
L'article 73 établit le régime des départements d'outre-mer. Il s'agit de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. La législation française s'y applique, avec quelques aménagements. Du Finistère à Mayotte, les règles principales doivent être les mêmes. L'article 74 vise, quant à lui, les collectivités d'outre-mer telles que Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Polynésie ou encore Saint-Pierre-et-Miquelon. Une loi organique définit le statut et les particularités de chaque collectivité. Elles ont une large autonomie, notamment en matière fiscale ou sociale. En Polynésie, l'impôt sur le revenu est, par exemple, très faible, voire inexistant, mais la collectivité fixe des impôts indirects, notamment sur la consommation, très élevés. Et, quand Saint-Barth et Saint-Martin, qui étaient des communes de la Guadeloupe, ont gagné leur autonomie, leur premier geste a été de supprimer l'impôt sur le revenu !
Il y a donc autant de cas qu'il y a de territoires ultramarins…
Quasiment, oui. Il y a trois types de statuts, mais à chaque fois, au sein de ces statuts, un mode de fonctionnement différent. Si la législation française s'applique partout, elle s'adapte selon l'histoire, la géographie ou encore la culture de chaque territoire ultramarin.
Le cas de Mayotte est-il très différent des autres ?
La départementalisation de 2010 a été une erreur grave. Ce territoire est un cas tellement particulier qu'on ne peut pas le traiter comme les autres. Il reste lié aux Comores, historiquement et géographiquement. Si les îles des Comores, dont a fait partie Mayotte, étaient situées à 1 000 kilomètres du département, on ne connaîtrait pas la situation d'aujourd'hui. La moitié de la population de Mayotte est d'origine étrangère, comorienne, et encore : les clandestins qui débarquent sur les plages de Mayotte ne sont pas vraiment des étrangers car ils ont tous des cousins installés là depuis longtemps !
La différence est-elle donc aussi culturelle ?
Oui. Mayotte est un territoire musulman. Il a été régi jusqu'à récemment par un système de droit local. Rendez-vous compte : la polygamie n'a été interdite qu'en 2005, les mariages ont longtemps été célébrés non par des officiers d'état civil mais par des cadis [des juges musulmans, NDLR], les hommes et les femmes n'étaient pas égaux en matière de droit successoral ou foncier, etc. Le droit local n'a pas disparu des esprits, ni des pratiques. De plus, l'état civil n'est pas fiable. Lorsqu'il a fallu préparer la départementalisation, en 2010, on a voulu mettre de l'ordre dans l'ancien état civil. Il manquait des dates de naissance, des noms, c'était un peu n'importe quoi. Mais ce ménage a été fait n'importe comment, les gens ont pris des noms français au hasard, les clandestins ont fabriqué de faux papiers pour s'enregistrer… Le résultat, c'est que très souvent on ne sait toujours pas qui est qui. Et on voudrait appliquer les règles de la métropole à une situation aussi inextricable ? Mais c'est impossible !
L'abandon du droit du sol peut-il vraiment aider Mayotte, submergée par une immigration clandestine ?
Je ne pense pas. Les Comoriens, pas plus que les Africains de la côte est, ne cherchent pas à venir à Mayotte pour devenir français. En tout cas, ce n'est pas leur priorité. Ils sont d'abord attirés par les richesses du département, son système de soins, les écoles, le niveau de vie… Mayotte, vue des Comores, c'est un paradis ! Aussi longtemps que le différentiel entre les Comores et Mayotte ne sera pas réduit, la situation restera la même. Or, quand on augmente le niveau des prestations sociales à Mayotte comme on le fait depuis plusieurs années, on incite encore plus les étrangers à venir. C'est par ailleurs très coûteux pour la métropole : Mayotte, c'est 2 milliards d'euros par an, contre 600 millions il y a 15 ans…
Vous semble-t-il légitime, au-delà du cas de Mayotte, d'adapter des règles selon les situations ?
Oui, même si aucun gouvernement, à ma connaissance, n'avait encore osé s'en prendre aux principes d'acquisition de la nationalité. À Mayotte, les règles pour devenir français sont renforcées, mais le principe du droit du sol s'applique toujours. Les adaptations me semblent légitimes, comme dans tous les territoires ultramarins. Je prends un autre exemple : en Nouvelle-Calédonie, 30 000 habitants n'ont pas le droit de vote lors des élections à l'assemblée territoriale et ils ne sont pas prioritaires pour les emplois locaux. La raison de ce système dérogatoire, qui crée une inégalité entre citoyens ? Ils n'habitaient pas en Nouvelle-Calédonie avant les accords de Nouméa de 1998. Mais toutes les instances, françaises comme internationales, ont entériné cette décision car elle est censée être transitoire, jusqu'à l'indépendance. Or, aujourd'hui, elle devrait être revue, car l'indépendance a été rejetée par trois référendums. Mais elle perdure. C'est la preuve qu'une disposition très contestable peut exister outre-mer…
Extrait...
La départementalisation de 2010 a été une erreur grave. Ce territoire est un cas tellement particulier qu'on ne peut pas le traiter comme les autres. Il reste lié aux Comores, historiquement et géographiquement. Si les îles des Comores, dont a fait partie Mayotte, étaient situées à 1 000 kilomètres du département, on ne connaîtrait pas la situation d'aujourd'hui. La moitié de la population de Mayotte est d'origine étrangère, comorienne, et encore : les clandestins qui débarquent sur les plages de Mayotte ne sont pas vraiment des étrangers car ils ont tous des cousins installés là depuis longtemps !
La différence est-elle donc aussi culturelle ?
Oui. Mayotte est un territoire musulman. Il a été régi jusqu'à récemment par un système de droit local. Rendez-vous compte : la polygamie n'a été interdite qu'en 2005, les mariages ont longtemps été célébrés non par des officiers d'état civil mais par des cadis [des juges musulmans, NDLR], les hommes et les femmes n'étaient pas égaux en matière de droit successoral ou foncier, etc. Le droit local n'a pas disparu des esprits, ni des pratiques. De plus, l'état civil n'est pas fiable. Lorsqu'il a fallu préparer la départementalisation, en 2010, on a voulu mettre de l'ordre dans l'ancien état civil. Il manquait des dates de naissance, des noms, c'était un peu n'importe quoi. Mais ce ménage a été fait n'importe comment, les gens ont pris des noms français au hasard, les clandestins ont fabriqué de faux papiers pour s'enregistrer… Le résultat, c'est que très souvent on ne sait toujours pas qui est qui. Et on voudrait appliquer les règles de la métropole à une situation aussi inextricable ? Mais c'est impossible !
L'abandon du droit du sol peut-il vraiment aider Mayotte, submergée par une immigration clandestine ?
Je ne pense pas. Les Comoriens, pas plus que les Africains de la côte est, ne cherchent pas à venir à Mayotte pour devenir français. En tout cas, ce n'est pas leur priorité. Ils sont d'abord attirés par les richesses du département, son système de soins, les écoles, le niveau de vie… Mayotte, vue des Comores, c'est un paradis ! Aussi longtemps que le différentiel entre les Comores et Mayotte ne sera pas réduit, la situation restera la même. Or, quand on augmente le niveau des prestations sociales à Mayotte comme on le fait depuis plusieurs années, on incite encore plus les étrangers à venir. C'est par ailleurs très coûteux pour la métropole : Mayotte, c'est 2 milliards d'euros par an, contre 600 millions il y a 15 ans…
Anecdote personnelle, absolument pas représentative...
Dans un groupe de travail institutionnel , nous avons eu à traiter le cas d'une famille, avec le recours aux données de l'état-civil pour éclaircir certaines situations obscures, du genre qui est qui, dans la famille, avec en arrière-plan, la polygamie comme nous le soupçonnions, ce qui posait quelques soucis tactiques. Pour un esprit cartésien français, métropolitain, ce fut quelque peu désarçonnant.
Plusieurs enfants, mais...
Qui est qui? (bis...)
Leur date de naissance respective?
Qui est le père?
Qui est la mère?
Les droits et les prestations divers, fraude ou pas fraude ou ignorance?
Etc...
De longs moments d'enquête et de réflexion...
qUI EST LA M7RE,