Un grand ménage contre les pseudo psychothérapeutes?

[Christian]

Au Québec, l'ordre des psychologues a dans le collimateur au moins 300 pseudo psychothérapeutes. Est-ce le début d'un bon ménage?

Christian

[PhD Smith]

En France, voici la réglementation:

Actuellement, le titre de psychothérapeute est réglementé en France. Il sanctionne la validation d'un cycle de spécialisation théorique et pratique en psychopathologie effectué après des études universitaires de médecine (doctorat de médecine), de psychologie (M2 de psychologie) ou de psychanalyse (M2 de psychanalyse). Il constitue un titre commun partagé par des professionnels issus de formations distinctes et complémentaires. Les psychothérapeutes sont inscrits au registre ADELI qui regroupe l'ensemble des professionnels de santé, ils exercent sous la surveillance de l'agence régionale de santé dont ils dépendent et un registre des psychothérapeutes peut être consulté en préfecture. Par dérogation certains professionnels ne disposant pas des diplômes universitaires exigibles mais pouvant justifier de plus de cinq années d'exercice à la date de parution de loi peuvent être admis à porter le titre de psychothérapeute après un passage devant une commission spécialisée et un éventuel complément de formation.
Jusqu'à peu, en France, le titre de psychothérapeute ne faisait l'objet d'aucune réglementation et tout un chacun pouvait donc s'en prévaloir sans formation ni contrôle de l'activité. Afin de faire face à d'éventuelles dérives le législateur français s’est prononcé en faveur de l’encadrement du titre de « psychothérapeute ». L'article 52 de la loi du 9 août 2004 (JO no 185 du 11 août 2004 page 14277), appelé parfois « amendement Accoyer », du nom de son principal inspirateur, visait à règlementer l'usage du titre de psychothérapeute. Mais suite à une intervention du Conseil d'État, jugeant la formulation de cette loi ambigüe, il devint impossible d'en publier les décrets d'application. La loi du 24 juin 2009 « Hôpital, patients, santé et territoires » (article 91) modifia cette première version de la loi en abandonnant la notion de "membre de droit". Elle institua l'obligation d'une formation universitaire pour tous les nouveaux psychothérapeutes. Ces modifications levèrent la contradiction interne de la première version de la loi ce qui permit la parution de son décret d'application. Celui-ci a été publié le 20 mai 2010 (Décret du 20 mai 2010 no 2010-534, JORF no 0117 du 22 mai 2010 page 9448) et d'éventuelles sanctions pour usage illégal du titre de psychothérapeute deviennent donc applicables à partir du 1er juillet 2010, date de son entrée en vigueur.
Le texte intégral de la loi et de son décret d'application peuvent être consulté sur le site Légifrance : article 52 de la loi du 9 août 2004 (après sa modification du 24 juin 2009). Les psychothérapies ne sont remboursées par la sécurité sociale ou les assurances maladies françaises que si elles sont pratiquées par des psychiatres ou si elles sont effectuées dans un centre médico-psychologique. Certaines mutuelles et assurances privées peuvent rembourser à leurs clients une partie des honoraires versés à leurs psychothérapeutes.