Des précisions sur l'affaire de Notre-Dame de Bétharrram, avec des gros menteurs...
Guerre scolaire. Ces deux mots suffisent normalement à faire fuir l'ensemble du personnel politique de notre pays, de droite comme de gauche. Sur ce terrain, carrière politique rime avec désertion. Il faut dire que, par le passé, certains y ont laissé des plumes. Pourtant, l'affaire Bétharram devrait relancer le débat. Pierre Ozoulias, sénateur PCF, y est prêt. Présentez armes !
Depuis la semaine dernière, un vent de panique souffle sur les écoles cathos. L’affaire Bayrou-Bétharram, plus qu’une simple affaire politique éphémère, sème le doute sur l’enseignement privé confessionnel. Mobilisation générale : ses défenseurs montent au créneau pour tenter d’épargner un navire qui coûte cher à l’État. Les sévices de Bétharram sont dénoncés unanimement et immédiatement renvoyés à des faits isolés. Circulez, y’a rien à voir. Mais un scandale pourrait-il en cacher un autre ?
Charlie a posé la question à Pierre Ozoulias, sénateur PCF des Hauts-de-Seine, auteur d’une proposition de loi visant à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat. Costume bien ajusté, noeud papillon et lunettes rondes, le communiste n’a rien d’un va-t-en-guerre. Pour autant, la « guerre scolaire » ne lui fait pas peur.
Charlie Hebdo : Vous intervenez fréquemment au Sénat pour dénoncer les dérives de l’enseignement privé catholique et faites face aux critiques de la droite pour cela. Est-ce que l’affaire Notre-Dame de Bétharram rebat les cartes ?
Pierre Ozoulias : Oui, dans le cas de Bétharram, parce que les faits sont terrifiants. J’écoutais attentivement la conférence de presse improvisée sur le perron de la mairie de Pau : ce que révèlent les victimes est glaçant. Ce qui a été évoqué par les victimes devant François Bayrou, le cas de ces petits garçons qui pissaient dans leurs lits pour ne pas être violés, c’est le retour au Moyen Âge ! C’est tellement fort et la stupeur est telle que je n’entends pas, aujourd’hui, le même discours aveugle de la droite que pour d’autres cas de dérives dans les établissements privés catholiques. Ils font profil bas.
En revanche, j’avais réagi sur une autre affaire à Pau, un peu vite oubliée selon moi : celle de l’Immaculée-Conception. Dans cet établissement très réputé de la capitale béarnaise, pas de scandale sexuel mais des faits totalement contraires au contrat qui engage l’école à respecter les programmes de l’Éducation nationale, et notamment la laïcité, afin de toucher les subventions publiques. Le directeur avait été mis à pied par la rectrice de l’académie de Bordeaux pour une durée de 3 ans. À la suite d’un référé et d’une campagne de lobbying de la droite locale et parisienne, la décision a été suspendue par le tribunal administratif. La droite parlait d’une décision politique estimant que l’État s’immisçait dans les affaires de l’école privée. Je trouve que cette affaire nous donne un bon éclairage : cela montre que ce n’est pas uniquement le problème Bayrou, il existe un système de protection générale qui fait que les établissements catholiques bénéficient d’une forme d’impunité.
Le ministère de l’Éducation nationale a demandé une inspection à Bétharram, elle sera effectuée au mois de mars. Doit-on en attendre quelque chose selon vous ?
Je ne pense pas. D’ailleurs, même en tant que parlementaires, nous ne parvenons pas à obtenir les rapports du ministère de l’Éducation nationale et des préfectures. Dans le cas de Stanislas, ce sont vos confrères de Mediapart qui nous ont permis d’accéder au rapport d’inspection ! Comment voulez-vous travailler dès lors ? Le rapport montrait qu’il y avait des preuves criantes d’atteintes à la loi et de risques pour les enfants. Avec mon collègue Ian Brossat, nous avons écrit au préfet de région pour lui demander de dénoncer le contrat qui lie l’établissement à l’État. Il nous a répondu que tout allait bien et que tout était rentré dans l’ordre. À ce niveau d’inaction, ce ne sont plus des contrats mais des franchises. Un contrat, ça se donne avec des objectifs, ça se contrôle et, surtout, ça se retire. Je ne connais pas un seul contrat qui ait été dénoncé par l’État à la suite de manquements graves, à l’exception d’établissements de confession musulmane, comme Averroès à Lille.
Pourtant, les établissements privés sont financés à hauteur de 80 % par l’État…
Ce que personne ne souligne, c’est qu’au sein du ministère de l’Éducation nationale, ce n’est pas la DGESCO (direction générale de l’enseignement scolaire) qui s’occupe de l’enseignement privé mais la DAF (direction des affaires financières). Cela en dit long : l’État ne traite la question du privé que par le biais de l’argent. On estime que les établissements catholiques, au nom de leur caractère propre (garanti par la loi Debré), peuvent s’organiser comme bon leur semble et peuvent continuer de toucher de l’argent public sans conditions. Il y a un sentiment d’impunité et d’injustice : les responsables savent qu’ils peuvent continuer d’enfreindre la loi et que, dans la grande majorité des cas, il ne se passera rien.
Vous parlez d’une « chaîne de responsabilités » au sein de l’Église. Dans le cadre de vos travaux parlementaires, vous avez des échanges avec les responsables de l’enseignement catholique ?
J’ai eu des échanges avec l’enseignement catholique, notamment avec Philippe Delorme, son secrétaire général. Ils sont dans un déni total. Nous les avons auditionnés en commission culture, mais c’est un dialogue de sourd. Ils ne veulent pas admettre les faits de violences, ou encore les entorses à la loi récurrentes. Ils ne veulent pas admettre non plus qu’aujourd’hui les établissent privés scolarisent en grande partie les enfants de riches. Parce que derrière toutes ces histoires, il y a un conflit de classes évident. L’idée ancienne de l’école catho qui scolarise tous les gamins, de tous les milieux, c’est fini. Ce sont les établissements des bambins des élites françaises, que les élites françaises protègent ensuite. Dans l’impunité incroyable dont bénéficient ces écoles, on décèle presque une forme d’extraterritorialité : ces bahuts sont des enclaves du Vatican en France.
Selon vous, comment doit réagir l’État ?
Il y a la loi Debré, elle existe, il faut l’appliquer. La Constitution protège la liberté de l’enseignement. J’aurais préféré qu’il n’y ait qu’un seul service public de l’enseignement, ce n’est pas le cas, et il y a une réalité, celle des deux millions d’enfants scolarisés dans le privé, qu’il faut prendre en compte. Une fois que c’est dit, il faut que l’État se donne les moyens de contrôler, à la fois la pédagogie et l’utilisation de ces fonds qui donnent le vertige : quinze milliards d’euros par an. Pour cela, il faut mettre en place des critères. On voit bien que dans la fonction publique, les fonctionnaires croulent sous les évaluations alors que là, dans le privé, il n’y a rien. Il y a des choses qui sont dites mais il ne se passe rien. Nicole Belloubet avait dit de façon relativement forte qu’il fallait intervenir. Pap Ndiaye l’avait fait aussi, ça lui a coûté son poste.
J’ai une pensée aussi pour les personnels. On dénie trop souvent à des enseignants du privé leur liberté de conscience en leur imposant notamment la formation sur la catéchèse. Et on remet en cause leur liberté pédagogique. Ils sont revenus plusieurs fois vers moi en me disant qu’ils n’étaient pas entendus par leur ministère de tutelle, et encore moins par les organismes qui s’occupent de l’enseignement privé.
Vous regrettez l’absence d’un service public unifié de l’éducation. Selon vous, 1984 et l’abandon de ce projet sous la pression de la droite, c’est le grand renoncement de la gauche ?
Évidemment. Depuis le traumatisme de 1984, le camp des laïques et de la gauche a renoncé à s’occuper de l’école privée. Ce qu’elle n’a pas vu, c’est que l’école privée elle-même avait changé, notamment en développant un projet ultra-élitiste. L’école privée fait des choix économiques, elle va vers les plus riches. Et elle ferme des écoles dans la ruralité pour en ouvrir dans les grandes métropoles où se situent les meilleurs marchés. Et ça, le camp laïque ne l’a pas vu, ou n’a pas voulu le voir.
Quel va être le travail législatif désormais ?
Ce n’est pas facile. Le problème de l’éducation, c’est qu’il n’y a que très peu de contenu législatif et quasiment que du réglementaire. À plusieurs reprises, des collègues, dont la sénatrice écolo Monique de Marco, ont demandé une commission d’enquête et d’information sur ce sujet. La droite a toujours refusé. Par ailleurs, je crois qu’il faut aider l’Église catholique contre elle-même. Le travail de la CIASE (Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église) de Jean-Marc Sauvé a servi. L’Église a eu du mal à reconnaître les 330 000 victimes mais elle l’a fait. Je crois qu’il faut faire la même chose avec l’enseignement catholique. Il faut ouvrir un forum qui libère la parole et qui permette de recueillir toutes les plaintes des élèves qui ont été victimes. Je pense que nous sommes à la veille d’un sursaut comparable au choc suscité par les conclusions de la CIASE, même si cela prendra sans doute encore du temps. Quand on voit l’ampleur du phénomène soulevé à l’époque, je n’imagine pas un seul instant que les écoles catholiques aient pu être épargnées par un processus aussi large et aussi fort.
Dès qu’une polémique éclate, la même crainte revient dans la bouche de tous les politiques, de droite comme de gauche : « On ne veut pas relancer la guerre scolaire. » Au regard de votre constat, ne faudrait-il pas, finalement, la relancer ?
Bien sûr que si ! Ce que je dis de manière très forte, c’est que la guerre scolaire ne s’est jamais arrêtée pour nos adversaires. Et nous sommes en train de la perdre. Le camp laïque a capitulé en rase campagne. L’école de la République se distingue de l’enseignement privé parce qu’elle est laïque et adogmatique. L’autre enseigne des dogmes religieux qui échappent à la raison. Ce n’est pas l’idée que je me fais de la République. Il est aussi temps de s’interroger collectivement sur le subventionnement de ces établissements. Pourquoi l’État sort 15 milliards d’euros par an et finance à 80 % un système éducatif parallèle au sein duquel les manquements et les dérives se suivent et se ressemblent ? Alors oui, je crois qu’il faut se mobiliser et relancer la guerre scolaire face à des adversaires qui, eux, n’ont jamais cessé le combat contre la République.
Dans toute cette affaire, le cas Bayrou est presque anecdotique. Il y a un problème moral car il a menti sur Bétharram, il savait et, comme d’autres, il a contribué à protéger un système. Pour autant, faire chuter le Premier ministre ne résoudra rien tant le problème auquel nous faisons face nous dépasse tous.
Dieu est partout et les voies du Seigneur sont impénétrables...
Pourtant, les établissements privés sont financés à hauteur de 80 % par l’État…
Ce que personne ne souligne, c’est qu’au sein du ministère de l’Éducation nationale, ce n’est pas la DGESCO (direction générale de l’enseignement scolaire) qui s’occupe de l’enseignement privé mais la DAF (direction des affaires financières). Cela en dit long : l’État ne traite la question du privé que par le biais de l’argent. On estime que les établissements catholiques, au nom de leur caractère propre (garanti par la loi Debré), peuvent s’organiser comme bon leur semble et peuvent continuer de toucher de l’argent public sans conditions. Il y a un sentiment d’impunité et d’injustice : les responsables savent qu’ils peuvent continuer d’enfreindre la loi et que, dans la grande majorité des cas, il ne se passera rien.
Vous parlez d’une « chaîne de responsabilités » au sein de l’Église. Dans le cadre de vos travaux parlementaires, vous avez des échanges avec les responsables de l’enseignement catholique ?
J’ai eu des échanges avec l’enseignement catholique, notamment avec Philippe Delorme, son secrétaire général. Ils sont dans un déni total. Nous les avons auditionnés en commission culture, mais c’est un dialogue de sourd. Ils ne veulent pas admettre les faits de violences, ou encore les entorses à la loi récurrentes. Ils ne veulent pas admettre non plus qu’aujourd’hui les établissent privés scolarisent en grande partie les enfants de riches. Parce que derrière toutes ces histoires, il y a un conflit de classes évident. L’idée ancienne de l’école catho qui scolarise tous les gamins, de tous les milieux, c’est fini. Ce sont les établissements des bambins des élites françaises, que les élites françaises protègent ensuite. Dans l’impunité incroyable dont bénéficient ces écoles, on décèle presque une forme d’extraterritorialité : ces bahuts sont des enclaves du Vatican en France.
J'ai quelques exemples locaux qui s'inscrivent dans cette voie.
