Riposte Graduée aïe aïe aïe

[ChamonixAlpes]

Actuellement le Parlement Français discute d' une loi sensée mettre fin définitivement au téléchargement illégal, plus connu sous le mon de RIPOSTE GRADUÉE. Celle déjà en place n' a jamais rien empeché loin s' en faut.En cas de repérage, le mécanisme de la riposte graduée sera actionné en quatre actes. Il s’agit de la pierre angulaire des accords Olivennes :
Un message d’avertissement signé par l’Autorité, sera adressé par le FAI à l’abonné, responsable de la ligne, en cas de récidive, second message d’avertissement, en cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué pour un an
Pour éviter un réabonnement immédiat sous un autre pavillon, l’utilisateur ne pourra donc plus s’abonner chez un autre FAI durant 12 mois. À cette fin, une liste noire de ces interdits du web sera dressée.
Le Parlement Européen vient de retoquer la disposition principale qui est le flicage permanent des internautes via leur adresse IP, comme étant attentatoire à la liberté et à la confidentialités des échanges .
Sarko, tient à sa loi. De toute façon la lesgislation Européenne s' imposera.
Qu' en est-il au Canada et au Québec?.