Fermer un site pour cause de diffamation

[Enola Gay]

Je tiens à poster - avant de faire une pause sur les sceptiques - ce lien qui prouve que l'on peut bel et bien faire fermer, par voie juridique, un site pour cause de diffamation, et ce, avec une amende à la clef : http://www.inscription-ugo.eu/pageLibre00010083.html

Ce message a été scindé de l'enfilade "Le cas Pantel", pour ne pas mélanger les sujets de discussion

[Ildefonse]

D'ailleurs, pour preuve de l'exécution, le site est toujours là...

[Enola Gay]

Quand ils disent : Le tribunal ordonne...C'est le réquisitoire ou le verdict ? parce que si le site est encore là, il y a en effet un problème ! car le jugement a eu lieu en 2007.

[embtw]

Pour éviter que vous noyiez le poisson comme je pense, vous savez le faire parfaitement, même si tout le monde n'a pas à être de mon avis (C'est un clin d'œil, l'intéressé comprendra ), je reprécise ici ce que j'ai déjà indiqué par ailleurs dans ce message.

Nous attendons donc ces informations pour des procès gagnés en diffamation ( allez, je vais être gentil, même si le procès n'est pas gagné ) dans lesquels un journaliste attaque une personne anonyme qui aurait indiqué sur un forum de discussion à l'étranger, que le sujet traité par son article de presse électronique était une supercherie.

Les attendus du jugement que vous signalez ont porté sur la suppression des propos considérés comme injurieux(*) , sur un site français ( même si hébergé sur un serveur en Europe [ En Italie vers Florence pour être plus précis ] qui citait nommément plusieurs passages injurieux contre une personne nommément citée ( le principal du collège ).

Ce n'est pas ce que je vous ai demandé et qui faisait suite à votre sortie hasardeuse sur le sujet de la diffamation concernant l'article du figaro, une éventuelle plainte du journaliste écrivant l'article électronique contre une personne indiquant la supercherie du yogi qui essaie de faire croire qu'il peut rester quinze jours sans eau.

Quel est le rapport entre un principal de collège et un journaliste ?

Quel est le rapport entre des propos injurieux nominatifs et le fait de considérer le fond du sujet dont traite un article comme une supercherie ?

Vous avez prouvé quoi là ? Que le délit de diffamation existait ? Quelle découverte, c'est incroyable grâce à vous, nous allons nous coucher moins bête

Évidemment que le délit de diffamation existe mais ce n'est pas ce que je vous ai demandé ....


(*) et non sur la fermeture du dit site.

Quand ils disent : Le tribunal ordonne...C'est le réquisitoire ou le verdict ? parce que si le site est encore là, il y a en effet un problème ! car le jugement a eu lieu en 2007.

C'est le verdict, et le verdict a été appliqué comme l'indique l'auteur du site qui a retiré les propos diffamatoires à l'encontre d'une personne nommément citée.

[Ildefonse]

Je crois que c'est à cause d'une méprise sur le jugement.

Le jugement dit:

Le tribunal ordonne ensuite la suppression sur le site internet des propos injurieux et diffamatoires et ce dans le délai de huit jours, sous astreinte de 100 € par jour de retard.

Et non pas:

"Le tribunal ordonne ensuite la suppression du site internet et ce dans le délai de huit jours, sous astreinte de 100 € par jour de retard."

Pour reprendre votre revendication, est il clair dans votre esprit que personne ici n'a dit qu'il n'était pas possible de fermer un site ?

Nous sommes tous conscient que c'est possible. Néanmoins, nous savons tous également qu'il est très très compliqué de pouvoir incriminer une personne anonyme pour des propos tenus sur la toile. Et pour cause. Avant de pouvoir juger, il faut enquêter, trouver l'hébergeur, le forcer à fournir les renseignements sur son client. Tout cela est possible, comme il est possible d'aller sur Mars. Mais les autorités n'y arrivent que très partiellement dans le cas de sites pédo pornographiques dont vous admettrez la gravité du crime (ou du délit, selon les pays). Vous imaginez bien que ces mêmes autorités ne mettront pas en œuvre les moyens et le temps pour de la simple suspicion de diffamation.

[Enola Gay]

Citer :Mais les autorités n'y arrivent que très partiellement


Je me demande tout même si un blog, voire un site, critiquant ouvertement une personne haut placée (du genre président de la république par exemple), sans qu'il ne le diffame pour autant, n'a pas une grande chance de se voir vite fermé, dans le cas où il recevrait un grand nombres de visites journalières.

J'ai un ami balèze en informatique media machin qui m'a affirmé que cela arrivait tous les jours (Non, je ne vous donnerai pas son nom, ni son adresse).

Moi j'avoue je n'en sais rien.

[Jonathan l]

N'importe quoi. Les critiques au CAnada sont toujours les biens venus. Le gouvernement ne pourrait faire une tel chose. La charte canadienne l'en empêche. Ensuite pour ce qui est de diffamation, il faut que la victime prouve qu'il y a eu mensonge délibéré de la part des supposés propos diffamatoire. Sinon, ce n'est pas de la diffamation. Sinon, dèes qu'un criminel aurait son nom dans un journal, il pourrait poursuivre ce dernier.

[Kraepelin]

Heureusement sur notre forum on peut dire à peu près ce que l'on veut même si c'est "presque" diffamatoire.

[Enola Gay]

Je parlais de la France...Ici, la liberté d'expression, c'est comme la glace de la banquise...Tous les jours ça fond un peu plus.

[Ildefonse]

Je parlais de la France...Ici, la liberté d'expression, c'est comme la glace de la banquise...Tous les jours ça fond un peu plus.

Après la "presque diffamation", le "quasi populisme".

[Enola Gay]

Je parlais de la France...Ici, la liberté d'expression, c'est comme la glace de la banquise...Tous les jours ça fond un peu plus.

Après la "presque diffamation", le "quasi populisme".

A chaque fois, vous invertissez mes propos : Je dis qu'en France la liberté d'expression est en danger et menacé un peu plus chaque jour. Hou ! hou ! je suis Français mais je m'en fiche, j'aurais pu être suédois, ça ne changerait rien...Vous êtes trop à cran sur ce site. Faites vous faire, de temps en autre, une petite turlutte, il paraît que ça détend le bulbe rachidien. D'aucuns disent que les prix ont baissé.

Ps : Grosse Bise à Jean-Pierre Petit.

[Ptoufle]

Je parlais de la France...Ici, la liberté d'expression, c'est comme la glace de la banquise...Tous les jours ça fond un peu plus.

Après la "presque diffamation", le "quasi populisme".

A chaque fois, vous invertissez mes propos : Je dis qu'en France la liberté d'expression est en danger et menacé un peu plus chaque jour. Hou ! hou ! je suis Français mais je m'en fiche, j'aurais pu être suédois, ça ne changerait rien...

Ça serait pertinent si vous aviez des éléments permettant de le prouver. Attention, il ne suffit pas de montrer que parfois il y a eu censure ou auto-censure, il faut aussi montrer que ce n'était pas le cas avant.

Pour ma part, quand je vois les médias en France, sur le net comme ailleurs, je ne les trouve pas particulièrement complaisants pour le pouvoir de manière générale.

[Enola Gay]

Je poste en pièce jointe un compte rendu d'audience faisant suite à une affaire de diffamation ayant touché un site internet. Je ne sais pas encore ce qu'on va me dire, mais contrairement à ceux que certains affirment, on ne peut pas se permettre sur la toile d'affirmer et de faire n'importe quoi. Si ça amuse un webmestre de se présenter devant une magistrature, moi je connais des plaisirs beaucoup plus simples.

[Enola Gay]

Pour ma part, quand je vois les médias en France, sur le net comme ailleurs, je ne les trouve pas particulièrement complaisants pour le pouvoir de manière générale.[/quote]

Ah bon ? Vous habitez dans la république de Barbie ? A part Marianne et le Canard Enchaîné, le reste que c'est du cirage de pompe à tous les étages !

[PKJ]

Ce fil est amusant... on y apprend que la France est le centre du monde.

C'est peut-être pas écrit en assez grosses lettres, tout en haut: Sceptiques du Québec. Faudrait plutôt se référer à la loi/jurisprudence canadienne.

[Enola Gay]

Ce fil est amusant... on y apprend que la France est le centre du monde.

C'est peut-être pas écrit en assez grosses lettres, tout en haut: Sceptiques du Québec. Faudrait plutôt se référer à la loi/jurisprudence canadienne.

Ah mais si vous êtes plus libre que nous, tant mieux !

[Florence]

Ce fil est amusant... on y apprend que la France est le centre du monde.

Il était plus que temps que vous vous en rendiez compte !!!

[Florence]

Je poste en pièce jointe un compte rendu d'audience faisant suite à une affaire de diffamation ayant touché un site internet. Je ne sais pas encore ce qu'on va me dire, mais contrairement à ceux que certains affirment, on ne peut pas se permettre sur la toile d'affirmer et de faire n'importe quoi. Si ça amuse un webmestre de se présenter devant une magistrature, moi je connais des plaisirs beaucoup plus simples.

C'est une menace contre ceux qui ne partagent pas votre émouvante dévotion pour les Pantellonades ?

[embtw]

Je poste en pièce jointe un compte rendu d'audience faisant suite à une affaire de diffamation ayant touché un site internet. Je ne sais pas encore ce qu'on va me dire, mais contrairement à ceux que certains affirment, on ne peut pas se permettre sur la toile d'affirmer et de faire n'importe quoi. Si ça amuse un webmestre de se présenter devant une magistrature, moi je connais des plaisirs beaucoup plus simples.

Vous êtes définitivement idiot, terriblement distrait ou avez l'habitude de balancer des pièces jointes sans regarder ce qu'il y a dedans ? (*)

Le jugement que vous présentez est exactement le même que celui que vous présentez dans le premier message de ce fil, donc je vous y apporte exactement la même réponse.


(*) Rayez les mentions inutiles.

[Wooden Ali]

Quel est le rapport entre des propos injurieux nominatifs et le fait de considérer le fond du sujet dont traite un article comme une supercherie ?

C'est le fond du problème. On diffame lorsqu'on ment à propos des actes ou des dires de quelqu'un. On injurie quand assimile des propos qui choquent à la personne même de son auteur.
Dire que les propos de Pantel sont une bouillie infâme sans signification, en un mot de la merde, ne relève ni de l'un ni de l'autre mais seulement de la liberté d'expression.
Un emploi judicieux de la langue française et en particulier du conditionnel permet même d'aller plus loin en restant conforme à la Loi -cf "Le Canard Enchaîné"
A ma connaissance, Sokal et Bricmont qui ont dénoncés avec vigueur le verbiage insignifiant et creux de certaines de nos têtes pensantes à la mode (et qui ressemble tant à celui de Pantel) n'ont pas été poursuivis.
Depuis quand ne peut-on plus dire qu'une connerie est une connerie ?

[Enola Gay]

Je poste en pièce jointe un compte rendu d'audience faisant suite à une affaire de diffamation ayant touché un site internet. Je ne sais pas encore ce qu'on va me dire, mais contrairement à ceux que certains affirment, on ne peut pas se permettre sur la toile d'affirmer et de faire n'importe quoi. Si ça amuse un webmestre de se présenter devant une magistrature, moi je connais des plaisirs beaucoup plus simples.

C'est une menace contre ceux qui ne partagent pas votre émouvante dévotion pour les Pantellonades ?

Mais pas du tout. Ce n'est qu'une discussion. Sans plus.

[Florence]

C'est une menace contre ceux qui ne partagent pas votre émouvante dévotion pour les Pantellonades ?

Mais pas du tout. Ce n'est qu'une discussion. Sans plus.

Ah bon, je me disais bien ... jamais une telle lumière n'aurait pu avoir l'idée de tenter d'intimider les contempteurs de son idole en faisant de vagues allusions à des procédures judiciaires contre des webmestres.

[Wooden Ali]

Mais pas du tout. Ce n'est qu'une discussion. Sans plus.

Je serais moins ironique que Florence, Hiroshima ! Prendre l'initiative de parler de diffamation et de fermeture de site en pleine discussion dans un forum où la quasi totalité des intervenants sont opposés à tes dires et en dénier le côté menaçant, dire que c'est simplement pour le fun, c'est ce moquer du monde. Qui peut croire une chose pareille ?

Je comprends bien que défendre Pantel est une tâche écrasante, quasi surhumaine, et que la chanter serait digne de l'antique. J'admets aussi qu'elle autorise donc une certaine indulgence pour les dérapages éventuels de celui qui s'y attellerait. Mais tout de même ! Là, c'est trop : ce n'est pas une raison pour nous prendre pour des billes !

Dirais-tu que c'est de la diffamation que de trouver la prose (et la poésie) de Pantel aussi utile qu'un balai sans poils auquel il manquerait le manche ? Moi pas : il reste tant à dire sur la vacuité de son œuvre que de risquer les foudres judiciaires en s'attaquant à sa personne n'est au programme de personne. Ta digression sur la diffamation est donc totalement HS.

[Enola Gay]

Alors là, vous vous fourvoyez complètement. Tout d'abord, je suis en France un citoyen lambda qui n'a absolument aucun pouvoir d'attaquer qui que ce soit, et même si je l'avais ce pouvoir, je m'en ficherai bien pas mal ! Ce fil est la conséquence d'un autre que Jean-François a voulu ceindre en deux pour ne pas le surcharger. En outre, un internaute disait qu'on ne pouvait pas attaquer un site pour diffamation, et je soutenais le contraire, exemples à l'appui (3 en fait). Peut-être qu'à l'étranger, c'est différent. Celui qui s'opposait à mes dires me rétorqua par la suite qu'un directeur et un journaliste était deux choses différentes. Moi, devant la Loi, je ne sais pas en quoi cela fait une différence. Une diffamation étant une diffamation.

Par contre, une seule chose est sûre, c'est que sur les sceptiques du Québec, à l'image de Chabal que vous m'exposez, vous êtes beaucoup trop à cran et, à mon avis, devriez un peu réduire la caféine, parce vous sautez à la gorge de tout ce qui bouge, et je n'y vois pas là une démarche très scientifique.

Par ailleurs, les vrais scientifiques sont dans leur laboratoire à tenter d'améliorer le sort humain, et non sur internet 15 heures par jour à dégorger des saloperies sur des gens qu'ils ne connaissent même pas.

[Jonathan l]

Il peut attaquer, c'est son droit, ce qu'on dit c'est que c'est inutile. Car nous somme protégé par la charte des droits et libertés Canadienne.