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Re:droit international ?


Re: droit international ? -- Emmanuel H
Posted by Jean-Francois , Dec 30,2000,12:21 Index  Forum

Emmanuel H: "comment un français peut intenter un procès contre un québecois"

Plus amusant encore, quel juge français à sufisamment de temps à perdre pour s'amuser à arbitrer une histoire sans conséquence réelle, se passant sur le forum de discussion d'une association québécoise? Ce serait, indirectement, tenter d'imposer le droit français au Québec, non?

Jean-François