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droit international ?


Re: Re:Gatti, encore Gatti... -- Florence
Posted by Emmanuel H , Dec 30,2000,12:02 Index  Forum

Florence: "En résumé: oui, on peut poursuivre quelqu'un pour injures, une des raisons pour lesquelles j'ai demandé aux intervenants de modérer leurs propos"

Mais dans la cas d'internet ca pose un autre problème: comment un français peut intenter un procès contre un québecois (ce qui est le cas présent si je ne m'abuse ) ? Va-t-on extrader le pauvre JF ? ;))) ou ne serait-ce qu'un pavé de plus dans la marre de la part de Gatti ?


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