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Posted by Stéphane , Apr 26,2001,22:26 Index  Forum

Au moment où on se parle le droit international pénal c'est le droit de Nuremberg. À Nuremberg on a décidé que la responsabilité criminelle n'était pas une tarte, mais une flamme, autrement dit que la partager n'en réduisait pas la portion de chacun. Les procès subséquents ont concerné autant des dirigeants que des exécutants. Dans le cas de ces derniers, on refusa à l'avance la défense d'avoir reçu des ordres, mais on permit la considération de ce fait lors de la détermination de la peine. Ceci prévaut également au TPI actuel ainsi qu'au TPI-R (Rwanda).

Ceci n'est pas une exception (quoi que là j'avoue ne pas comprendre ton utilisation du terme) mais une règle. Voilà pourquoi elle est intégrée aux manuels militaires et au droit positif national.

Ceci est une question légale.

Pour la question sociologique/anthropologique, la réponse est entièrement différente (mais pas nécessairement opposée). La propention et/ou la capacité d'un individu à se conformer au droit pénal pose un problème pour TOUS les crimes, pas seulement dans les cas d'obéissance ou de ce que j'appelle la «criminalité autorisée». Dans ce cas il y a une dynamique différente et spécifique (v. ma référence), mais pas au sens ou le droit est nécessairement plus difficile à appliquer.

L'ordre de «charger» est flou. Soyons plus spécifique: moi je te garantis que si un sergent de police ordonne à ses subalternes de battre un suspect ils refuseront tous dans 99% des cas (à Montréal, on se comprend; pas à Abidjan). Il faut faire la différence entre «abus de pouvoir» et «pouvoir abusif». Les abus de pouvoir sont très évidents pour les policiers, qui après tout sont formés comme défenseurs du droit. À partir du moment ou un pouvoir abusif est donné, la dynamique change. L'armée dans une foule c'est vraiment risquer gros (Kent State...). La police dans une foule, c'est une situation plus complexe, et je n'aimerais pas me lancer dans des prédictions comme les tiennes.