Re:Preuve prépondérante
Re: Preuve prépondérante -- K
| Posté par Grain de Sable , Mar 02,2003,05:56 |
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Devant les tribunaux criminels, la preuve doit être faite hors de tout doute raisonnable.
Devant les tribunaux civils et administratifs, par contre, la preuve prépondérante suffit. Jusqu'à la venu de nouveaux éléments, nous avons bien assez de preuves circonstancielles pour agir comme s'ils étaient les coupables. J'ai vu des infirmiers se faire mettre à la porte de leur hôpital pour bien moins que ça.
==================================================================Alors si c'est vraiment ca, portez plainte contre moi ! Je ne suis pas sur que ce que vous appelez preuve preponderante tienne devant un tribunal civil et administratif. VOus ne m'impressionnez guere avec vos tentatives faussement rhetoriques de me faire accusser du piratage de ce site.
D'ailleurs je suis en droit de porter les soupcons sur vous puisque vous vous etes enerves lorsque j'ai demande a Jules s'il savait qui l'a pirate ! Quelque chose a vous reprocher ?