Après la fermeture de RCTV, Hugo Chávez s’attaque à Globovisión, seule chaîne privée d’opposition
Venezuela - Rapport annuel 2006
Reporters sans frontières a écrit :"...Plébiscité, l’ancien militaire a fait voter et a promulgué, le 7 décembre 2004, la loi de « responsabilité sociale des médias » qui autorise notamment la Commission nationale des télécommunications (Conatel) à suspendre les stations et les chaînes qui « promeuvent, font l’apologie ou incitent à la guerre, à l’altération de l’ordre public et au délit ». La loi prévoit également de fortes amendes et des révocations de licence d’émission. La deuxième salve est tombée le 16 mars 2005 avec la promulgation de la loi dite de « réforme partielle du code pénal », qui en remanie 38 articles dont 5 concernent directement les médias. Ainsi, la nouvelle version de l’article 148 prévoit une peine de six à trente mois de prison (contre trois mois précédemment) pour toute offense au président de la République. La peine est augmentée d’un tiers si l’offense est publique. Ce code pénal remanié comporte des définitions élastiques. Le nouvel article 297A, par exemple, réprime de deux à cinq ans d’emprisonnement la diffusion de fausses informations de nature à « semer la panique » par voie de presse, mais aussi par téléphone ou par e-mail. Selon la même logique, l’article 444 relatif à la diffamation punit d’un à trois ans d’emprisonnement les propos pouvant « exposer autrui au mépris ou à la haine publique ». Enfin, l’article 446 stipule que toute « atteinte à l’honneur » entraînera une peine comprise entre six mois et un an de prison, peine étendue à deux ans si l’injure est commise par voie de presse. Pour l’heure, ni le gouvernement, ni les autorités judiciaires n’ont eu recours à cet arsenal. La législation semble cependant avoir eu un effet dissuasif sur les médias, quitte à priver la presse de son rôle de contre-pouvoir. Par ailleurs, le 10 mai 2005, des fonctionnaires de la Conatel accompagnés de militaires sont entrés sans prévenir dans les locaux de Radio Alternativa 94.9 FM à Caracas et ont saisi le matériel émetteur de la station au motif que celle-ci n’avait pas l’autorisation d’émettre. La fréquence avait, en effet, été attribuée à une autre station en septembre 2004. Radio Alternativa, qui émet depuis 2000, a toujours sollicité une licence, en vain. La Conatel a, en l’occurrence, enfreint la loi organique sur les télécommunications qui l’oblige à mener une enquête administrative avant toute sanction ou suspension..."
