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Aussi simple que ça!


Re: Re:Le noeud -- Cocolumbo
Posted by K , Mar 12,2003,20:47 Index  Forum

Bien non! Lisez tranquillement!

Le vous met en gras le bout important: L'article 310 concerne la "personne QUI PREND PART aux affaire publics" ou qui fait une "REPRÉSENTATION PUBLIQUEMENT EXPOSÉ OU DONNÉE, ou sur TOUTE AUTRE COMMUNICATION FAITE AU PUBLIC CONCERNANT UN SUJET QUELCONQUE"

Un message sur un forum est une "comunication faite au public concernant un sujet quelconque".

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