mon message ne cesse de s'effacer {{^#@
.Le vous met en gras le bout important: L'article 310 concerne la "personne QUI PREND PART aux affaire publics" ou qui fait une "REPRÉSENTATION PUBLIQUEMENT EXPOSÉ OU DONNÉE, ou sur TOUTE AUTRE COMMUNICATION FAITE AU PUBLIC CONCERNANT UN SUJET QUELCONQUE" [K]
Vous oubliez les derniers mots qui sont très importants:
si les commentaires se bornent à une critique
On peut faire le critique très virulente d'une pièce de théatre, concert, conférence, oeuvre littéraire , c'est protégé par la clause. Mais jamais une attaque sur l'intégrité ou la santé mentale du concertiste, conférencier ou de l'écrivain ne sera permise par cette clause.
On ne peut profiter du spectacle d'un artiste comme excuse pour le diffamer, en se défendant qu'il fait une sortie publique.
Cocolumbo
--modified at Thu, Mar 13, 2003, 16:12:48
|