Bon on en arrive au noeud!
Coco: "Vous semblez dire que toute discussion tombe dans le cadre d'un défi de l'article 312. Toute participation à une discussion sur un forum internet est une invitation ou défi, je doute que ce soit l'interprétation à retenir."
K: En effet, si vous retenez le mot "défi", ca ne s'applique pas à tous les messages du forum. Mais pourquoi ne pas retenir le mot "invitation"? Qu'est-ce qu'un post sur un forum si ce n'est une "invitation" à la critique?
Coco: "Article 310: Commentaires loyaux sur un PERSONNAGE PUBLIC
ou une oeuvre
Lisez bien: PERSONNAGE PUBLIC. On ne peut invoquer 310 dans le cas de personne non-publique comme les intervenants du forum. Dans votre autre exemple plus haut a propos de Rael, il est possible que l'article 310 s'applique, puisque Rael est une personne publique (politicien, artiste en vue, etc.) Vous auriez alors une plus grande latitude de l'invectiver."
K: Lisez bien: L'article 310 est bien plus large que celà! Il concerne également la "PERSONNE QUI PREND PART AUX AFFAIRES PUBLIQUES" ou qui
fait une "représentation publiquement exposée ou donnée, ou sur toute autre communication faite au public concernant un sujet quelconque" Ça fait pas mal de monde, dont toutes les personnes qui participent à un forum!
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