K: Je le prends de Article 312: "Nul n'est réputé publier un libelle diffamatoire du seul fait qu'il publie une matière diffamatoire :a) sur l'INVITATION OU LE DÉFI de la personne à l'égard de qui elle est publiée;"
Vous semblez dire que toute discussion tombe dans le cadre d'un défi de l'article 312. Toute participation à une discussion sur un forum internet est une invitation ou défi, je doute que ce soit l'interprétation à retenir.
Si une personne vous INVITE à faire la critique de sa personnalité ou sa santé mentale, je vous accorde qu'elle aurait de la difficulté à vous poursuivre pour vos commentaires.
Comment concilier votre "invitation au défi" et votre commentaire au début de cette enfilade: "Mon intention n'était pas de venir en aide à ?, mais de lui tirer une flèche en visant là où j'espérais que ça lui fasse le plus mal."
... À partir du moment où une personne pose un acte public,
Je vous remercie, ensuite, de me donner la référence :
http://www.linfonet.com/articles/eveil/010707/cron3/
Pas de quoi pour le lien :-)
Dans ce lien justement on lis:
"Tout le monde a le droit de soutenir et d’exprimer librement des opinions arrêtées sur des questions d’intérêt public." [Robert Déziel]
"Ainsi, les personnages publics peuvent être attaqués plus souvent et la mesure de tolérance à l’injure doit, dans leur cas, être plus grande." [Robert Déziel]
Voilà de quoi il s'agit. Pas d'actes public, mais de personnages publics. Sur le forum il n'y a pas de personnages publics. La notion de commentaires loyaux s'inscrivent dans l'optique d'une critique de personnalités publiques. Ils permettent aux individus de critiques les politiciens, vedettes, etc. Ca me semble clair dans le texte.
K: Sa ouvre la porte à presque toutes critiques injurieuses pourvu qu'elles ne soient pas intentionnellement fausses et malveillantes.
"là où j'espérais que ça lui fasse le plus mal." ;o)
Ma soeur, avocate, m'explique ...
N'êtes vous pas le premier à dénoncer les arguments d'autorité sur le forum.
Les commentaires à caractère psychiatrique n'entrent absolument pas dans cette catégorie.
Sauf s'il sont fait avec lintention de nuire ou de ridiculiser.
Je crois comprendre que notre différence de lecture de la Loi canadienne porte sur l'interprétation des articles 310 et 312 que je vous ai donné à lire. Je regrette que vous ne les ayez pas critiqués spécifiquement. Relisez-les et dite moi, selon vous, quelles libertés ces articles nous offrent?
En effet nous différons sur ces points. Voici comment je les interprètent.
Article 310: Commentaires loyaux sur un PERSONNAGE PUBLIC ou une oeuvre
Lisez bien: PERSONNAGE PUBLIC. On ne peut invoquer 310 dans le cas de personne non-publique comme les intervenants du forum. Dans votre autre exemple plus haut a propos de Rael, il est possible que l'article 310 s'applique, puisque Rael est une personne publique (politicien, artiste en vue, etc.) Vous auriez alors une plus grande latitude de l'invectiver.
Article 312: Publication sollicités ou nécessaires (Défi - invitation)
Sur ce forum personne je n'ai vu personne faire d'INVITATION à une critique de sa personnalité ou santé mentale. A moins que vous interprétiez la simple présence sur le forum, comme une INVITATION à ces abus.
Ces clauses ne s'appliquent donc pas.
Cocolumbo
--modified at Sun, Mar 09, 2003, 18:48:35
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