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WM Une question sur la politique du Forum en matière de propagande haineuse


Posté par Kraepelin , Jan 25,2003,15:47 Index  Forum

Je sais que le Canada a des lois qui interdisent la propagande haineuse et qui interdisent la diffusion de propagande haineuse.

- Loi canadienne sur les droits de la personne - articles 318 à 320 du Code criminel

Ces lois s'appliquent aux sites internet comme en témoigne une récente décision de la Cour : http://www.cyberpresse.ca/reseau/internet/0201/int_102010057628.html

J'aimerais savoir si le forum des sceptiques du Québec a une politique relative à la propagande haineuse?


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