- Loi canadienne sur les droits de la personne - articles 318 à 320 du Code criminel
Ces lois s'appliquent aux sites internet comme en témoigne une récente décision de la Cour : http://www.cyberpresse.ca/reseau/internet/0201/int_102010057628.html
J'aimerais savoir si le forum des sceptiques du Québec a une politique relative à la propagande haineuse?
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