"remarques que d'aucuns peuvent trouver désagréables, voire offensantes, ce qui n'est pas, que je sache, sanctionné par la loi. "
En Common Law, les balises sont peut-être plus restrictives que dans la loi Française.
Voici comment le code criminel canadien définie la diffamation:
INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE ET LA RÉPUTATION
"Un libelle diffamatoire consiste en une matière publiée sans justification ni excuse légitime et de nature à nuire à la réputation de quelqu'un en l'exposant à la haine, au mépris ou au ridicule, ou destinée à outrager la personne contre qui elle est publiée.
Mode d'expression
(2) Un libelle diffamatoire peut être exprimé directement ou par insinuation ou ironie :
a) soit en mots lisiblement marqués sur une substance quelconque;
b) soit au moyen d'un objet signifiant un libelle diffamatoire
autrement que par des mots." (+)
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Je ne dis pas qu'il y a eu diffamation sur le forum. Mais il y a
eu quelques dérapages qui s'en rapprochent. Serez-vous au moins d'accord avec ça?
Cocolumbo
(+)
http://www.canlii.org/ca/loi/c-46/art298.html
--modified at Thu, Mar 06, 2003, 10:54:48
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