1) Coco: Je dis que la diffamation est interdite aussi bien sur un forum internet que dans un débat
télévisé ou sur une place publique. Une conversation de cuisine n'est pas un endroit public,
un forum de discussion sur Internet est une place publique. Dans le cas des députés, je vous
accorde qu'il ont l'immunité parlementaire c'est la raison qu'ils refusent souvent de répéter
leur insultes à l'extérieur du parlement.
K: La diffamation est certainement quelque chose de grave. Mais il n'y a diffamation que dans le cadre d'un acte unidirectionnel, jamais dans le cadre de l'invitation à une discussion. La loi canadienne prévoit plusieurs articles en ce sens et qui couvrent justement le genre d'activité que nous avons sur le forum :
310. Nul n'est réputé publier un libelle diffamatoire pour la seule raison qu'il publie des commentaires loyaux :
a) sur la conduite publique d'une personne qui prend part aux affaires publiques;
b) sur un livre publié ou une autre production littéraire, ou sur une composition ou oeuvre d'art ou représentation publiquement exposée ou donnée, ou sur toute autre communication faite au public concernant un sujet quelconque, si les commentaires se bornent à une critique.
Publication sollicitée ou nécessaire
312. Nul n'est réputé publier un libelle diffamatoire du seul fait qu'il publie une matière diffamatoire :
a) sur l'invitation ou le défi de la personne à l'égard de qui elle est publiée;
b) dont la publication s'impose pour réfuter une matière diffamatoire publiée à son égard par une autre personne, s'il croit que la matière diffamatoire est vraie et qu'elle se rattache à l'invitation, au défi ou à la réfutation nécessaire, selon le cas, et ne dépasse sous aucun rapport ce qui est raisonnablement suffisant dans les circonstances.
K: Donc, une personne qui vient participer à un forum et propose son opinion s'expose à toutes les critiques relatives à son texte. S'il met en doute l'intégrité morale et la santé mentale des autres, il s'expose au même procédé et réplique.
2)
Coco: "Le droit est certe embryonnaire dans ce domaine. Mais voici une cause "célèbre" de
diffamation par un anonyme sur un forum de discussion. (Defense-consommateur.org).
http://www.clic-droit.com/web/editorial/dossier.php?dossier_id=22
http://www.01net.com/article/189972.html
Vous en trouverez d'autres sur google avec les mots:
forum discussion diffamation"
K: Pas très convaincant ta jurisprudence. Dans aucun des cas, la personne qui portait pleine ne partticipait à une discussion sur un forum. J'ai fait une recherche plus élargie. je n'ai trouvé aucun cas de participation à des débats publics non plus. En fait, dès que la personne participe elle-même à un débat public, elle est semble réputé s'exposer à la critique et aux propos diffamatoires pourvu que ceux-ci se limitent au cadre de la discussion.
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3)
Coco: "Si elle choisit de s'afficher publiquement, elle a droit, selon ma vision des choses, à certains
égards puisqu'elle peut être reconnu et il y a la possibilité d'atteinte à sa réputation. Si elle
choisit d'être anonyme, je crois qu'elle est plus prudente.
Mais poster sous son vrai nom, ne saurait d'aucune manière être considéré comme une
admission qu'on accepte implicitement d'être insulté ou diffamé sur un forum."
K: Les articles de la loi canadienne que je te propose plus haut ne soutiennent pas ton interprétation
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