K: La diffamation est certainement quelque chose de grave. Mais il n'y a diffamation que dans le cadre d'un acte unidirectionnel, jamais dans le cadre de l'invitation à une discussion.
Ou prenez-vous cette notion d'acte unidirectionnel? Il peut certe y avoir diffamation dans le cadre d'une discussion. Au cours d'une discussion publique (télévision ou autre), si, par exemple, un participant traite l'autre d'escroc, il y a matière à diffamation. Participer volontairement à un débat public, n'entraine aucunement qu'on accepte d'être diffamé.
"Toute atteinte à la réputation peut constituer une faute et peut donner ouverture à une poursuite en dommages et intérêts.
L’atteinte à la réputation peut être verbale ou écrite, publique ou privée. Quant au terme diffamation, celui-ci fait référence à l’insulte, l’injure et non seulement l’atteinte stricte à la réputation."
http://www.linfonet.com/articles/eveil/010707/cron3/
"K: Pas très convaincant ta jurisprudence. Dans aucun des cas, la personne qui portait pleine ne partticipait à une discussion sur un forum. J'ai fait une recherche plus élargie. je n'ai trouvé aucun cas de participation à des débats publics non plus. En fait, dès que la personne participe elle-même à un débat public, elle est semble réputé s'exposer à la critique et aux propos diffamatoires pourvu que ceux-ci se limitent au cadre de la discussion."
Le fond du problème est pourtant le même. Un intervenant anonyme, attaque la réputation d'une personne morale (individu ou société) sur un forum de discussion sur internet.
Pire encore puisque dans le cas ou l'anonyme ne peut être retracé, pour une poursuite en diffamation, le gestionnaire du site ou le modérateur du forum peut également être poursuivi (pour ne pas avoir effacé les messages).
Avez-vous une lecture différente de ce texte??
http://www.clic-droit.com/web/editorial/dossier.php?dossier_id=22
"K: Les articles de la loi canadienne que je te propose plus haut ne soutiennent pas ton interprétation "
Je diffère d'opinion. Dans mon cas c'est votre affirmation à l'effet qu'en postant sous son véritable nom, un participant accepte de limiter ses droits face à la possibilité d'entreprendre des poursuite en diffamation contre un autre participant, qui me semble ne pas tenir la route, selon toute logique.
Cocolumbo
--modified at Sun, Mar 09, 2003, 15:15:48
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